Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 décembre 2018

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POUVOIR JUDICIAIRE

Brève définition - Équipe Perspective monde

Le pouvoir judiciaire est l'une des trois branches d'un État moderne avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire a le mandat d'interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif) et d'examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même. Il tranche les litiges qu'on lui soumet relativement à l'application d'une règle de droit. Par exemple, un crime reproché à un individu correspond-t-il à la définition du crime telle qu'on la retrouve dans la loi? Les preuves amenées sont-elles recevables? Et si oui, quelles sont les sanctions prévues par la loi compte tenu des circonstances? Voilà le type de décision que doit prendre un juge ou un jury. Les tribunaux rendent des jugements dans toutes les matières couvertes par la loi : commerce, famille, propriété, crime, etc.

Dans la plupart des pays, on retrouve plusieurs types de tribunaux et plusieurs instances. Il existe aussi un droit de faire appel à une instance supérieure. Généralement, le pouvoir judiciaire compte une instance finale qui tient lieu d'ultime recours pour les parties : cour suprême (Etats-Unis, Canada, etc) .Certains pays disposent d'une cour constitutionnelle qui décide en cas de désaccord entre les branches de l'État (France).

Le pouvoir judiciaire est généralement indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Une fois nommé par ces deux instances ou l'une des deux, les juges n'ont pas de compte à rendre aux élus ou à la population. Il est extrêmement difficile de les destituer. Ils ne peuvent être soumis à une injonction ou à une ordonnance de l'État. Forts de cette indépendance, ils peuvent juger d'une manière impartiale des actes commis par l'État, la constitutionnalité de certaines lois ou même juger des actes commis par un gouvernant (ministre ou député). Parce qu'ils ne sont pas élus par le plus grand nombre, les juges sont aussi associés à la protection des droits des minorités. Cette séparation du pouvoir judiciaire constitue le fondement d'un État de droit.

L'indépendance du pouvoir judiciaire ne doit pas être entendue dans un sens absolu : les juges rendent leurs décisions sur la base des lois ou de la constitution, bref à partir de textes qu'ils n'ont pas eux-mêmes faits. Dans plusieurs domaines du droit, le pouvoir judiciaire ne considère que les cas qui lui sont amenés par les forces policières ou les agents de l'État, bref le pouvoir exécutif.

L'ensemble des jugements rendus par les instances supérieures forment ce que l'on appelle la jurisprudence. Généralement, les juges sont soumis à un devoir de réserve ; ils n'interviennent pas dans les débats publics ou lors des élections. Dans une société démocratique, on ne peut être juge et député ou être juge et ministre.


Concepts utilisant le terme:

séparation des pouvoirs
pouvoir législatif
pouvoir judiciaire
État de droit
Habeas corpus
parlement

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