Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 novembre 2018

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ACCORDS DE YALTA



Date: 11 février 1945

Série de textes concernant la conférence de Yalta tenue en 1945 entre les dirigeants des futurs pays vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale: Winston S. Churchill (Royaume-Uni) , Franklin D. Roosevelt (États-Unis) , Joseph Staline (Union des républiques socialistes soviétiques). L'avenir de l'Allemagne est au coeur des accords qui touchent plusieurs autres thèmes, dont la situation de la Pologne et l'éventuelle création de l'Organisation des Nations unies.

Sélection et mise en page par l'équipe de Perspective monde


Extraits du communique (Disponible au public)

I. - Défaite de l'Allemagne

Nous avons discuté et fixé les plans militaires des trois puissances alliées pour la défaite définitive de l'ennemi commun. Durant la Conférence, les états-majors militaires des trois puissances alliées se sont réunis tous les jours. Ces réunions ont été à tous les points de vue très satisfaisantes et ont abouti à une coordination encore plus étroite de l'effort de guerre des trois alliés. Il a été procédé à un échange complet et réciproque de renseignements. (...)

II. - Occupation et contrôle de l'Allemagne

Nous nous sommes mis d'accord sur la politique commune et les plans communs à adopter pour assurer l'exécution des termes de la capitulation inconditionnelle que nous imposerons à l'Allemagne nazie. (...)

Les plans adoptés prévoient que chacune des trois puissances occupera avec ses forces armées une zone séparée en Allemagne.

Ils envisagent la coordination de l'administration du contrôle au moyen d'une Commission centrale de contrôle, composée de commandants en chef des trois puissances et ayant son siège à Berlin. Il a été, en outre, convenu que la France serait invitée par les trois puissances si elle désire, à occuper également une zone et à faire partie de la Commission de contrôle comme quatrième membre de cette Commission. Les limites de la zone française seront fixées d'accord entre les quatre gouvernements, par l'intermédiaire de leurs représentants à la Commission consultative européenne.

Nous sommes inflexiblement résolus à anéantir le militarisme et le nazisme allemands et à faire en sorte que l'Allemagne ne puisse plus jamais troubler la paix mondiale. Nous sommes déterminés à désarmer et à licencier toutes les forces armées allemandes; à dissoudre définitivement l'état-major général allemand qui, en plusieurs occasions, a réussi à faire revivre le militarisme allemand; à enlever ou à détruire tout le matériel militaire allemand; à supprimer ou à contrôler l'industrie allemande qui pourrait être utilisée pour les productions de guerre; à infliger à tous les criminels de guerre une prompte et juste punition et à exiger l'exacte réparation en nature des destructions causées par les Allemands; nous sommes résolus à faire disparaître le parti nazi, la législation nationale-socialiste, les organisations et institutions nationales-socialistes; à soustraire les offices publics, la vie culturelle et économique du peuple allemand à toute influence nationale-socialiste et militariste, et à prendre en Allemagne, d'un commun accord, toutes les autres mesures qui pourraient être nécessaires pour assurer à l'avenir la paix et la sécurité du monde.

Il n'est pas dans notre intention d'anéantir le peuple allemand, mais les Allemands ne pourront espérer une existence convenable et une place dans le Conseil des Nations unies qu'après l'extirpation du national-socialisme et du militarisme.

III. - Réparations dues par l'Allemagne

Nous avons également examiné la question des dommages que l'Allemagne a causés dans cette guerre aux nations alliées e nous considérons comme équitable que ce pays soit contraint à réparer entièrement ces dommages dans la plus grande mesure possible. Une commission sera créée pour la réparation des dommages causés. Elle sera chargée de rechercher dans quelle mesure et par quels moyens la réparation s'effectuera. Cette commission aura son siège à Moscou.

IV. - Conférence des Nations unies

Nous sommes résolus à créer avec nos alliés, aussitôt que possible. une organisation internationale générale pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité.

Nous croyons qu'une telle organisation est essentielle pour empêcher de nouvelles agressions et éliminer les causes politiques, économiques et sociales de guerre, au moyen d'une collaboration étroite et permanente de tous les peuples pacifiques.

Les fondements de cette organisation ont été jetés à Dumbarton Oaks. L'accord n'a pu se faire alors sur la question importante du système de vote. Mais la présente Conférence a pu résoudre cette difficulté.

Nous avons convenu de convoquer, le 25 avril 1945, à San Francisco, une Conférence des Nations unies, qui établira, sur la base des entretiens officieux de Dumbarton Oaks, la charte de l'organisation dont il s'agit . Le gouvernement de la Chine et le gouvernement provisoire de la France vont être immédiatement consultés et priés de s'associer, pour les invitations, aux gouvernements des Etats-Unis, de la Grande Bretagne, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. Dès que la Chine et la France auront été consultées, le texte des propositions relatives au système de vote sera publié.

V. - Déclaration sur l'Europe libérée

(...) « Le président du Conseil des Commissaires du Peuple de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le Premier ministre du Royaume-Uni et le Président des Etats-Unis d'Amérique se sont consultés concernant les intérêts communs des peuples de leurs propres pays et de ceux de l'Europe libérée. Ils déclarent qu'ils sont d'accord pour coordonner, pendant la période temporaire d'instabilité politique en Europe libérée, la ligne de conduite adoptée par leurs trois gouvernements pour aider les peuples libérés de la domination de l'Allemagne nazie et les peuples des anciens satellites de l'Axe en Europe, à résoudre par des moyens démocratiques leurs difficultés politiques et économiques urgentes.

« Le rétablissement de l'ordre en Europe et la reconstruction de la vie économique nationale devront être réalisés par des méthodes qui permettront aux peuples libérés d'effacer les derniers vestiges du nazisme et du fascisme et de se donner des institutions démocratiques de leur propre choix. C'est un des principes de la Charte de l'Atlantique que tous les peuples ont le droit de choisir la forme de gouvernement sous laquelle ils entendent vivre et que les droits souverains et l'autonomie, dont ils ont été dépossédés de force par les pays agresseurs, doivent leur être restitués.

« Afin de favoriser les conditions dans lesquelles les peuples libérés pourront exercer ces droits, les trois gouvernements prêteront conjointement leur aide aux peuples des Etats libérés d'Europe ou des anciens satellites de l'Axe, chaque fois qu'il sera nécessaire, en raison de la situation:

« 1° D'assurer la paix intérieure du pays;

« 2° De prendre des mesures d'urgence pour soulager la détresse de la population;

« 3° D'installer des gouvernements provisoires dans lesquels seront largement représentés tous les éléments démocratiques de la population qui devront, par voie d'élections libres, constituer aussi rapidement que possible des gouvernements répondant à la volonté populaire et enfin de faciliter, si besoin en est, de telles élections.

« Les trois gouvernements consulteront les autres Nations unies et les gouvernements provisoires ou autres en Europe lorsqu'il s'agira d'examiner des questions les intéressant directement.

« Lorsque, de l'avis de trois gouvernements, la situation dans un Etat européen libéré ou dans un ancien Etat satellite de l'Axe en Europe l'exigera, ils se consulteront immédiatement sur les mesures qu'ils devront prendre pour s'acquitter des responsabilités communes exposées dans la présente déclaration.

« Nous réaffirmons ici notre foi dans les principes de la Charte de l'Atlantique, nous confirmons les engagements pris par nous dans la déclaration des Nations unies et notre résolution d'édifier, en coopération avec les autres nations pacifiques, un ordre mondial régi par le droit et consacré aux intérêts de la paix, de la sécurité, de la liberté et de la prospérité commune. »

En publiant cette déclaration, les trois puissances expriment l'espoir que le Gouvernement provisoire de la République française pourra bientôt se joindre à elles dans l'exécution du programme ci-dessus exposé.

VI. - Pologne

Nous nous sommes rendus à la Conférence de Crimée avec la volonté de régler les questions sur lesquelles nos points de vue différaient en ce qui concerne la Pologne. Nous avons discuté largement tous les aspects du problème. Nous réaffirmons notre désir commun de voir s'édifier une Pologne forte, libre, indépendante et démocratique. En conclusion, nous sommes convenus des conditions dans lesquelles pourrait se constituer un nouveau Gouvernement polonais d'Unité nationale, susceptible d'être reconnu par les trois grandes puissances.

L'accord réalisé à ce sujet est le suivant :

« La libération totale de la Pologne par l'Armée Rouge a créé dans ce pays une situation nouvelle. Cette circonstance appelle la constitution d'un gouvernement polonais provisoire ayant des bases plus larges que ce n'était possible avant la libération récente de la Pologne occidentale. C'est pourquoi le gouvernement provisoire, qui fonctionne actuellement en Pologne, devrait être réorganisé sur une base démocratique plus large en y comprenant les chefs démocratiques de la Pologne elle-même et des Polonais de l'étranger. Ce nouveau gouvernement prendrait alors le nom de Gouvernement provisoire polonais d'Unité nationale.

« MM. Molotov, Harriman et Sir A. Clark Kerr sont chargés de se constituer en commission en vue de se consulter, en premier lieu, à Moscou, avec les membres du gouvernement provisoire actuel et d'autres chefs polonais démocratiques de Pologne, ou de l'étranger, aux fins de réorganiser le gouvernement actuel d'après les lignes susindiquées. Ce gouvernement provisoire polonais d'unité nationale sera tenu de procéder aussitôt que possible à des élections libres et sans contrainte sur la base du suffrage universel et du scrutin secret. Tous les partis démocratiques et antinationaux-socialistes auront le droit de participer à ces élections et d'y présenter des candidats.

« Lorsque le Gouvernement provisoire polonais d'Unité nationale aura été régulièrement constitué, conformément à ce qui précède, le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques qui entretient actuellement des relations diplomatiques avec le gouvernement provisoire polonais, et les gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique établiront des relations diplomatiques avec le nouveau gouvernement polonais d'Unité nationale et échangeront avec celui-ci des ambassadeurs dont les rapports tiendront chacun d'eux au courant de la situation en Pologne.

« Les chefs des trois gouvernements estiment que la frontière orientale de la Pologne à l'Est devra suivre la ligne Curzon, avec des déviations au profit de la Pologne sur une profondeur de cinq à huit kilomètres en certains endroits. Ils reconnaissent que la Pologne devra obtenir des accroissements sensibles de territoires au nord et à l'ouest. Ils considèrent qu'il faudrait prendre en temps voulu l'avis du Gouvernement provisoire d'Unité nationale au sujet de l'étendue de ces gains de territoire, et que la détermination définitive des frontières occidentales de la Pologne devrait ensuite être renvoyée jusqu'à la Conférence de la Paix. » (...)

IX. - Unité dans la paix comme dans la guerre

La présente Conférence, tenue en Crimée, a confirmé notre résolution commune de maintenir et de renforcer dans la paix à venir l'unité de buts et d'action qui a rendu possible et certaine la victoire des Nations unies dans cette guerre. Nous croyons que c'est là une obligation sacrée que nos gouvernements ont contractée vis-à-vis de nos peuples et du monde entier.

Ce n'est qu'en poursuivant et en élargissant cette coopération et cette entente entre nos trois pays et toutes les nations pacifiques que l'on pourra réaliser la plus haute aspiration de l'humanité: une paix sûre et durable qui, selon les termes de la Charte de l'Atlantique, assure à tous les êtres humains de tous les pays la possibilité de vivre leur vie durant à l'abri de la crainte et du besoin.

La victoire dans cette guerre, et l'établissement de l'organisation internationale qu'on envisage, fourniront la meilleure occasion de toute l'Histoire de créer, pour les années à venir, les conditions essentielles d'une telle paix.

W. S. Churchill , F. D. Roosevelt , J. Staline.





(non disponible au public)

"Protocole des travaux de la conférence (secret)

La Conférence de Crimée entre les chefs des gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, qui s'est tenue du 4 au 11 février, est arrivée aux conclusions suivantes:

I. - Organisation mondiale

Il a été décidé:

1° Qu'une Conférence des Nations unies sur l'organisation mondiale envisagée sera convoquée pour le mercredi 25 avril 1945, et se tiendra aux Etats-Unis d'Amérique.

2° Les nations invitées à cette Conférence seront:

a) Les Nations unies, telles qu'elles existaient au 8 février 1945, et

b) Les nations associées qui auraient déclaré la guerre à l'ennemi commun avant le 1er mars 1945. (A cet effet, le terme nations associées signifiait les huit nations déjà associées à la Turquie.) Quand se tiendra la Conférence sur l'organisation du monde, les délégués du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique défendront une proposition tendant à admettre parmi les membres fondateurs deux Républiques Socialistes Soviétiques: l'Ukraine et la Russie Blanche.

3° Que le gouvernement des Etats-Unis, au nom des trois puissances, consultera le gouvernement de Chine et le gouvernement provisoire de la France, sur les décisions prises lors de la présente conférence concernant le projet d'organisation mondiale. (...)

III. - Démembrement de l'Allemagne

Il a été convenu que l'article 12 (a) des conditions de reddition pour l'Allemagne serait modifié comme suit:

« Le Royaume-Uni, les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques détiendront l'autorité suprême en ce qui concerne l'Allemagne. Dans l'exercice de cette autorité ils prendront telles mesures qu'ils estimeront requises pour la paix future et la sécurité, y compris le désarmement complet, la démilitarisation et le démembrement de l'Allemagne.»

L'étude de la procédure de démembrement de l'Allemagne a été confiée à un comité comprenant M. Anthony Eden, ministre des Affaires étrangères (président); M. John Winant (Etats-Unis), et M. Fédor T. Gustev. Cet organisme étudiera l'opportunité de s'adjoindre un représentant français.

IV. - Zone d'occupation française et conseil de contrôle pour l'Allemagne

Il a été convenu qu'une zone d'Allemagne, qu'occuperont les forces françaises, serait attribuée à la France. Cette zone sera prise dans les zones anglaise et américaine, et son étendue sera fixé par les Anglais et les Américains après consultation avec le Gouvernement provisoire français.

Il a aussi été convenu que le Gouvernement provisoire français sera invité à devenir membre du Conseil de contrôle allié pour l'Allemagne.

V. - Réparations

(...)

1° L'Allemagne devra rembourser en nature les pertes subies de son fait par les pays alliés au cours de la guerre. Les réparations devront être perçues, par priorité, par les nations qui ont porté le principal fardeau de la guerre, qui ont subi les pertes les plus lourdes et qui ont contribué la victoire sur l'ennemi.

2° Les réparations en nature seront exigées de l'Allemagne sous les trois formes suivantes:

a) Transfert dans les deux ans qui suivront la reddition de l'Allemagne ou la cessation de toute résistance organisée, des biens allemands situés sur le territoire même de l'Allemagne comme en dehors de ce territoire (équipement, machines-outils, bateaux, matériel roulant, avoirs allemands à l'étranger, actions dans les industries, les transports et toutes autres entreprises en Allemagne, etc.), ces transferts étant effectués surtout dans l'intention de détruire le potentiel de guerre de l'Allemagne;

b) Livraisons annuelles de marchandises de production courante pour une période à fixer;

c) Utilisation de la main-d'oeuvre allemande.

3° Pour la mise en oeuvre, d'après les principes ci-dessus, d'un plan détaillé de prélèvement des réparations dues par l'Allemagne, une Commission alliée des réparations se réunira à Moscou. Elle se composera de trois représentants: un pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, un pour le Royaume-Uni et un pour les Etats-Unis d'Amérique.

4° En ce qui concerne la détermination du montant total des réparations, comme de leur répartition entre les pays qui ont souffert de l'agression allemande, les délégations soviétique et américaine ont convenu de ce qui suit:

« La Commission des réparations de Moscou prendra comme base de discussion dans ses études initiales, la proposition du gouvernement soviétique, selon laquelle la somme totale des réparations, en accord avec les points (a) et (b) du paragraphe 2 sera de 20 milliards de dollars, et que 50% de cette somme devra aller à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.»

La délégation britannique a été d'avis de ne mentionner aucun chiffre touchant les réparations pendant l'étude de la question des réparations par la commission de Moscou.

La proposition soviéto-américaine ci-dessus a été présentée à la commission des réparations de Moscou comme une des propositions à examiner. (...)

E. R. Stettinius, Jr. M. Molotov, Anthony Eden"



Accord concernant l'entrée en guerre de l'U.R.S.S. contre le Japon

(11 février 1945)

"Les chefs des Gouvernements des Trois Grandes Puissances - l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, les Etats-Unis d'Amérique et la Grande Bretagne - ont décidé d'un commun accord que deux ou trois mois après la reddition allemande et la cessation des hostilités en Europe, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques entrera en guerre contre le Japon aux côtés des Alliés sous réserve des conditions suivantes:

1° Le statu quo sera respecté en Mongolie extérieure (République du peuple mongol);

2° Les droits antérieurs de la Russie qui avaient été violés par l'attaque perfide du Japon en 1904 seront rétablis, c'est-à-dire:

a) La partie sud de Sakhaline ainsi que toutes les îles adjacentes feront retour à l'Union Soviétique;

b) Le port commercial de Dairen sera internationalisé; les intérêts essentiels de l'Union Soviétique dans ce port seront sauvegardés et la cession à bail de Port-Arthur à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques comme base navale, sera rétablie;

c) Le chemin de fer de la Chine de l'Est et le chemin de fer de la Mandchourie du Sud, gui assure un débouché à Dairen, seront exploits conjointement par une société mixte sino-soviétique constituée à cet effet, étant entendu que les intérêts essentiels de l'Union Soviétique seront sauvegardés et que la Chine conservera une pleine et entière souveraineté en Mandchourie;

3° Les îles Kouriles seront cédées à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

Il est entendu que les arrangements concernant la Mongolie extérieure, ainsi que les ports et chemins de fer désignés ci-dessus nécessiteront l'accord du généralissime Tchang Kaï-Chek. Le Président prendra les mesures nécessaires afin d'obtenir cet accord, sur avis du maréchal Staline.

Les chefs des Gouvernements des Trois Grandes Puissances ont reconnu que ces revendications de l'Union Soviétique devront être incontestablement satisfaites après la défaite du Japon.

Pour sa part l'Union Soviétique se déclare prête à conclure avec le Gouvernement national de la Chine, un pacte d'amitié et d'alliance entre l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la Chine, en vue de prêter à celle ci l'appui de ses forces armées pour l'aider à se libérer du joug japonais.

J. V. Staline, W. S. Churchill, F. D. Roosevelt"

Source: Ministère français des Affaires étrangères, "Recueil de textes à l'usage des conférences de la Paix" , Paris, Imprimerie nationale, 1946




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