Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 décembre 2018

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SÉNAT

Brève définition - Équipe Perspective monde

Deuxième chambre, ou chambre haute, des parlements bicaméraux. Généralement, il s'agit d'une chambre qui représente les régions du pays. Si la chambre basse (chambre des communes, chambre des représentants ou chambre des députés) incarne la représentation populaire et que les sièges sont alloués en fonction de la population, il n'en va pas de même dans le Sénat. À la chambre haute, les différentes régions -les États ou les provinces- ou les entités sub-étatiques sont souvent surreprésentées. C'est dans le Sénat qu'elles peuvent au mieux faire entendre leur voix. Par exemple, aux États-Unis chaque État dispose de deux sénateurs, peu importe la population. En Australie, chaque État dispose de 12 sénateurs. Une situation analogue existe en Russie, dans ce qui est appelé le Conseil de la fédération. Au Canada, les provinces maritimes disposent ensemble de 30 sénateurs, soit bien plus que leur poids démographiques. En Allemagne, au Bundesrat, les régions moins peuplées ont certes moins de sièges que les plus peuplées, mais l'arithmétique de la distribution des sièges leur donne néanmoins une surreprésentation. En France, de par l'existence d'un collège électoral composé en bonne partie de conseillers municipaux, l'effet est similaire.

Puisque les Sénats ne sont pas fondés sur une représentation populaire, mais sur une représentation régionale, ils ne peuvent généralement pas initier des projets de loi ayant des incidences financières. Dans plusieurs cas, advenant une opposition avec la première chambre, les sénateurs se limitent à des propositions de modification que la chambre basse reprend ou non. Lorsque le texte constitutionnel prévoit clairement qu'ils n'ont pas la prépondérance législative (en France, par exemple, elle appartient à l'Assemblée nationale), s'ouvre une négociation formelle entre les deux chambres, mais c'est la chambre basse qui a le dernier mot. Dans d'autres cas, comme aux États-Unis, il y a une égalité des pouvoirs entre les deux chambres, bien qu'ils ne soient pas identiques. Quand le Sénat dispose de pouvoirs moindres, on dit souvent qu'il s'agit d'une «chambre de révision».

Les mandats des sénateurs sont généralement plus longs que ceux des membres de la chambre basse. Le renouvellement du Sénat est souvent fait en deux phases (France) , voire en trois (États-Unis). Les sénateurs sont parfois élus directement par la population (États-Unis). Dans certains pays, ils sont nommés par les gouvernements régionaux (Russie) . Dans d'autres cas, ils sont désignés par le gouvernement central lui-même (Canada). Ils peuvent aussi être élus par un collège électoral (France). Dans quelques rares cas, la Belgique par exemple, le Sénat combine des sièges dont les modes de désignation sont variés.

La notion de Sénat provient de la Rome antique qui faisait contrepoids au peuple (SPQR, le Sénat et le Peuple de Rome). Littéralement, il s'agit d'un «conseil de vieux hommes». La chambre haute du parlement britannique, appelée la Chambre des Lords, est une exception à la règle ici présentée puisqu'elle a longtemps incarnée l'aristocratie et non les régions, par opposition au peuple des communes!


Concepts utilisant le terme:

pouvoir législatif
bicaméralisme
bicaméral
parlement
Sénat

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