Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 décembre 2018

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CONSTITUTION INDONÉSIENNE DU 18 AOÛT 1945



Date: 18 août 1945

Lors d'un discours prononcé le premier juin 1945, Sukarno avait précisé les «cinq piliers» de son approche politique qui tente de combiner plusieurs courants: le nationalisme, l'internationalisme, la démocratie représentative, le marxisme et l'islam. La proclamation de l'indépendance (17 août 1945) est suivie de la proclamation de la république et de la Constitution (le 18 août); le lendemain Sukarno devient président et Mohammad Hatta vice-président. À la fin du mois, les alliés (les Néerlandais, les Australiens, les Britanniques et les Américains) débarquent à Java pour bloquer le processus d'indépendance.

Sélection et mise en page par l'équipe de Perspective monde


Préambule

L'indépendance étant le droit naturel de chaque nation, il faut abolir le colonialisme qui est en ce monde contraire aux principes d'humanité et de justice.

La lutte du mouvement pour l'indépendance de l'Indonésie a atteint le stade glorieux qui a conduit notre peuple jusqu'au seuil de l'indépendance d'un État indonésien, qui doit être indépendant, uni, souverain, juste et prospère.

Avec la bénédiction de Dieu Tout Puissant et mû par le noble désir de mener sa propre vie nationale, le peuple indonésien se déclare indépendant.

En outre, pour donner un gouvernement à l'État indonésien, pour protéger le peuple et le pays, tout entier, pour développer le bien-être public, pour améliorer le niveau de vie et pour prendre part à I'établissement d'un ordre mondial fondé sur la liberté, la paix éternelle et le justice sociale, l'indépendance nationale est exposée dans la Constitution de la République, qui est fondée sur la souveraineté du peuple et sur la foi en un dieu unique, une humanité juste et civilisée, l'unité de l'Indonésie, la démocratie sagement conduite dans la concertation et la représentation, la justice sociale pour tout le peuple indonésien.

Chapitre premier. Forme et souveraineté de l'État. Article premier. 1. L'Etat indonésien est un État unitaire et prend la forme d'une République.

2. La souveraineté appartient au peuple et est exercée par le Majelis [Assemblée consultative du peuple, Majelis Permusyawaratan Rakyat].

Chapitre II. Majelis.

Article 2 Lors d'un discours prononcé le premier juin 1945, Sukarno avait précisé les «cinq piliers» de son approche politique qui tente de combiner plusieurs courants: le nationalisme, l'internationalisme, la démocratie représentative, le marxisme et l'islam. La proclamation de l'indépendance (17 août 1945) est suivie de la proclamation de la république (le 18 août); le lendemain Sukarno devient président et Hatta devient vice-président. À la fin du mois, les alliés (les Néerlandais, les Australiens, les Britanniques et les Américains) débarquent à Java pour bloquer le processus d'indépendance. Lors d'un discours prononcé le premier juin 1945, Sukarno avait précisé les «cinq piliers» de son approche politique qui tente de combiner plusieurs courants: le nationalisme, l'internationalisme, la démocratie représentative, le marxisme et l'islam. La proclamation de l'indépendance (17 août 1945) est suivie de la proclamation de la république (le 18 août); le lendemain Sukarno devient président et Hatta devient vice-président. À la fin du mois, les alliés (les Néerlandais, les Australiens, les Britanniques et les Américains) débarquent à Java pour bloquer le processus d'indépendance. 1. Le Majelis est composée des membres de la Chambre des représentants [Dewan Perwakilan Rakyat], des délégués des régions et des groupes fonctionnels, conformément aux dispositions de la loi.

2. Le Majelis se réunit dans la capitale de l'État au moins une fois tous les cinq ans.

3. Toutes les décisions du Majelis sont prises à la majorité des voix.

Article 3 Lors d'un discours prononcé le premier juin 1945, Sukarno avait précisé les «cinq piliers» de son approche politique qui tente de combiner plusieurs courants: le nationalisme, l'internationalisme, la démocratie représentative, le marxisme et l'islam. La proclamation de l'indépendance (17 août 1945) est suivie de la proclamation de la république (le 18 août); le lendemain Sukarno devient président et Hatta devient vice-président. À la fin du mois, les alliés (les Néerlandais, les Australiens, les Britanniques et les Américains) débarquent à Java pour bloquer le processus d'indépendance. Lors d'un discours prononcé le premier juin 1945, Sukarno avait précisé les «cinq piliers» de son approche politique qui tente de combiner plusieurs courants: le nationalisme, l'internationalisme, la démocratie représentative, le marxisme et l'islam. La proclamation de l'indépendance (17 août 1945) est suivie de la proclamation de la république (le 18 août); le lendemain Sukarno devient président et Hatta devient vice-président. À la fin du mois, les alliés (les Néerlandais, les Australiens, les Britanniques et les Américains) débarquent à Java pour bloquer le processus d'indépendance. Le Majelis arrête la Constitution et détermine les grandes lignes de la politique nationale. Chapitre III. Pouvoir exécutif.

Article 4

1. Le président de la République d'Indonésie est investi des pouvoirs gouvernementaux conformément à la Constitution.

2. Le président de la République est assisté par un vice-président dans l'exercice de ses fonctions.

Article 5

1. Le président détient le pouvoir de faire des lois en accord avec la Chambre des représentants.

2. Le président arrête les règlements nécessaires pour appliquer les lois.

Article 6

1. Le président doit être né indonésien.

2. Le président et le vice-président sont élus par le Majelis à la majorité des voix.

Article 7

Le président et le vice-président sont élus pour un mandat de cinq ans et sont rééligibles. Article 8

Si le président décède, démissionne ou se trouve incapable d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le vice-président jusqu'à la fin de son mandat. Article 9

Avant d'entrer en fonctions, le président et le vice-président prêtent serment selon les exigences de la religion ou font une promesse solennelle devant le Majelis ou la Chambre des représentants, comme suit :

Serment du président (du vice-président) : « Devant Dieu, je jure que je remplirai, au mieux de mes capacités et aussi justement que possible, les fonctions de président (vice-président) de la République d'Indonésie ; que je respecterai scrupuleusement la Constitution et ferai appliquer fidèlement toutes les lois et les règlements, et je me consacrerai au service du pays et de la nation. »

Promesse du président (du vice-président) : « Je promets solennellement que je remplirai, au mieux de mes capacités et aussi justement que possible, les fonctions de président (vice-président) de la République d'Indonésie ; que je respecterai scrupuleusement la Constitution et ferai appliquer fidèlement toutes les lois et les règlements, et je me consacrerai au service du pays et de la nation. » Article 10

Le Président est le commandant en chef des forces terrestres, maritimes et aériennes. Article 11

Le président, avec l'accord de la Chambre des représentants, déclare la guerre, signe la paix et conclut les traités avec les autres États. Article 12

Le président, avec l'accord de la Chambre des représentants, déclare l'état d'urgence. Les conditions et les conséquences de l'état d'urgence sont fixées par la loi. Article 13

1. Le président nomme les ambassadeurs et les consuls.

2. Le président reçoit les ambassadeurs des autres États.

Article 14

Le président a le droit de grâce, d'amnistie, de réhabilitation et d'abolition des poursuites. Article 15

Le président accorde les titres, décorations et autres marques honorifiques.

Chapitre IV. Conseil consultatif suprême [Dewan Pertimbangan Agung]. Article 16

1. La composition du Conseil consultatif suprême est fixée par la loi.

2. Le Conseil consultatif suprême doit répondre aux questions formulées par le président et a le droit de faire des propositions au Gouvernement.

Chapitre V. Ministres.

Article 17. 1. Le président est assisté par des ministres.

2. Les ministres sont nommés et relevés de leurs fonctions par le président.

3. Les ministres sont chargés de diriger les départements du Gouvernement.

Chapitre VI. Administration territoriale.

Article 18

La division du territoire indonésien en régions, grandes et petites, ainsi que la forme et la structure de leurs administrations, sont fixées par la loi, en tenant compte et en respectant le principe de la concertation dans le système gouvernemental de l'État, ainsi que les droits traditionnels spécifiques de ces régions.

Chapitre VII. Chambre des représentants. Article 19

1. L'organisation de la Chambre des représentants est fixée par la loi.

2. La Chambre des représentants se réunit au moins une fois par an. Article 20

1. Toute loi doit être approuvée par la Chambre des représentants.

2. Dans le cas ou un projet de loi n'est pas approuvé par la Chambre des représentants, il ne peut lui être soumis à nouveau durant la même session.

Article 21

1. Les membres de la Chambre des représentants ont le droit d'initiative des lois.

2. Dans le cas ou un projet de loi bien qu'approuvé par la Chambre des représentants, n'est pas accepté par le président, il ne peut être soumis à nouveau à la Chambre des représentants durant la même session.

Article 22

1. En cas d'urgence, le président a le droit de promulguer des ordonnances au lieu de lois.

2. Ces ordonnances gouvernementales doivent être sanctionnées par le Parlement lors de sa prochaine session.

3. Au cas où elles ne seraient pas approuvées, ces ordonnances gouvernementales sont considérées comme nulles et non avenues.

Chapitre VIII. Finances.

Article 23

1. Le budget annuel de l'État est fixé par la loi.

2. Les différentes impôts requis par l'État sont fixés par la loi.

3. Les différents types de monnaie et leur valeur sont fixés par la loi.

4. Les autres questions concernant les finances sont réglées par la loi.

5. Afin d'examiner les comptes de l'État, une Cour des comptes est établie, dont les règlements sont établis par la loi. Les résultats de ce contrôle sont communiqués à la Chambre des représentants.

Chapitre IX. Pouvoir judiciaire.

Article 24.

1. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême et les autres tribunaux conformément à la loi.

2. L'organisation et les compétences des tribunaux sont fixés par la loi.

Article 25

Les conditions de nomination et de révocation d'un juge sont fixées par la loi.

Chapitre X. Citoyenneté.

Article 26

1. Sont considérés comme citoyens tous les indonésiens de souche et les personnes d'autres pays qui ont obtenu la citoyenneté en vertu de la loi.

2. Les questions relatives à la citoyenneté sont fixées par la loi.

Article 27

1. Tous les citoyens sans exception sont égaux devant la loi et le Gouvernement. Ils doivent respecter les lois et le Gouvernement.

2. Tout citoyen a le droit d'obtenir un emploi et à une vie digne d'un être humain.

Article 28

La liberté d'association et de réunion, le droit d'exprimer ses opinions par la parole, l'écriture ou d'autres moyens sont fixés par la loi.

Chapitre XI. Religion.

Article 29

1. L'Etat est fondé sur la foi en un Dieu unique.

2. L'Etat garantit à chacun la liberté de choisir sa propre religion et d'en exercer les devoirs selon ses dogmes et ses croyances.

Chapitre XII. Défense nationale.

Article 30

1. Chaque citoyen a le droit et le devoir de participer à la défense de l'État.

2. Les exigences relatives à la défense sont fixées par la loi.

Chapitre XIII. Éducation.

Article 31

1. Chaque citoyen a droit à l'éducation.

2. Le gouvernement établit et met en oeuvre un système national d'éducation fixé par la loi.

Article 32

Le gouvernement développe la culture nationale indonésienne.

Chapitre XIV. Bien-être.

Article 33

1. L'économie est organisée sur une base coopérative, fondée sur le principe du système familial.

2. Les branches de production les plus importantes pour l'État et dont dépend largement le bien être du peuple doivent être contrôlées par l'État.

3. Le sol et les eaux ainsi que les ressources naturelles doivent être placés sous le contrôle de l'État et utilisés pour le bien-être maximum du peuple.

Article 34

L'Etat prend en charge les pauvres et les enfants indigents.

Chapitre XV. Drapeau et langue.

Article 35

Le drapeau officiel de l'Indonésie est rouge et blanc.

Article 36

La langue officielle et le bahasa indonésien.

Chapitre XVI. Révision de la Constitution

Article 37

1. Pour réviser la Constitution, les deux tiers au moins des membres de l'Assemblée consultative du peuple doivent être présents.

2. La décision est prise à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

-------------------------------------------------------------------------------- Dispositions transitoires. I. Le Comité de préparation de l'indépendance de l'Indonésie doit organiser et exécuter le transfert de l'autorité au gouvernement de l'Indonésie.

II. Tous les organes de l'État et les règlements resteront en vigueur aussi longtemps que les nouveaux n'auront pas été établis ou mis en place conformément à la Constitution.

III. La première fois, e président et le vice-président sont élus par le Comité de préparation de l'indépendance de l'Indonésie.

IV. Avant que le Majelis, la Chambre des représentants et le Conseil consultatif suprême ne soient constitués conformément à la présente Constitution, tous leurs pouvoirs seront exercés par le président avec l'aide d'un Comité national.

Dispositions additionnelles

1. Dans les six mois suivant la fin de la guerre du Pacifique, le président de la République d'Indonésie organisera et appliquera toutes les dispositions de la présente Constitution.

2. Dans les six mois suivant l'établissement du Majelis, celui-ci se réunira pour fixer la Constitution définitive


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