Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

13 novembre 2018

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LE MASSACRE DE LA PRISON DE SERKADJI



Date: 26 février 1996

L'émeute de la prison algérienne de Serkadji, qui se solde par une centaine de morts, aura un grand retentissement au plan national et international. Une commission d'enquête instituée par le ministre de l'Intérieur mènera à une version officielle qui sera appuyée par des survivants du massacre et une commission nationale des droits de l'Homme. Des enquêtes subséquentes apporteront toutefois d'autres éléments. Elles mettront en relief les violations flagrantes des droits de l'Homme commises par les autorités, laissant d'autres questions sans réponses.

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Le massacre de la prison de Serkadji

Au moins 96 prisonniers ont été tués les 21 et 22 février 1995 dans la prison de Serkadji, à Alger, à la suite de la répression d'une mutinerie par les forces de sécurité. Selon certaines informations, le nombre réel des victimes serait plus élevé que ce chiffre, fourni par les autorités. Différentes sources - dont des sources officielles - ont indiqué qu'au moment du massacre, la prison de Serkadji accueillait plus de 1 500 détenus, tant prévenus que condamnés. Neuf cent vingt d'entre eux étaient inculpés d'actes de « terrorisme » perpétrés pour le compte de groupes islamistes armés ou avaient été condamnés pour de tels faits. Les 620 autres étaient des détenus de droit commun incarcérés dans un bâtiment séparé. Au moins 80 des prisonniers qui ont été tués avaient été poursuivis en vertu de la législation "antiterroriste" : 28 d'entre eux étaient sous le coup d'une condamnation à mort, 12 purgeaient des peines de détention à perpétuité et 14 des peines d'emprisonnement ; 26 autres étaient en instance de procès pour des actes de « terrorisme ». Seize des victimes étaient des prévenus de droit commun. Certains des prisonniers qui ont trouvé la mort les 21 et 22 février 1995 avaient été transférés à Serkadji dans les mois, voire les semaines, précédant le massacre. De plus, les condamnés à mort et la plupart des prisonniers qui purgeaient des peines de détention à perpétuité ou de longues peines d'emprisonnement - c'est-à-dire la majorité des victimes du massacre - étaient détenus dans la prison de Serkadji contrairement aux dispositions du Code algérien des prisons (1). Certains avaient par ailleurs été maintenus en détention préventive prolongée, dans certains cas depuis 1992, en violation de la législation algérienne.

Près d'un an après ce massacre, aucune information judiciaire indépendante n'a été menée et le secret continue d'entourer les circonstances dans lesquelles les détenus ont été tués. La commission d'enquête désignée à la fin du mois de mars 1995 par l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH), organisme d'État, n'a mené aucune investigation sur les circonstances de la mort des prisonniers. Aucune autopsie n'a été pratiquée et la plupart des cadavres ont été enterrés dans des tombes anonymes sans que personne, pas même leurs proches, n'ait pu les voir. L'Ordre des avocats et les deux ligues indépendantes de défense des droits de l'homme ont refusé de faire partie de la commission désignée par l'ONDH. Le rapport publié par celle-ci a repris la version des événements donnée par les autorités algériennes quelques jours après les faits. Amnesty International a recueilli des informations auprès d'avocats, de proches des victimes et de détenus ainsi que d'organisations algériennes de défense des droits de l'homme. L'Organisation a relevé des divergences importantes entre les récits qu'elle avait ainsi rassemblés et le rapport de l'ONDH. L'absence d'enquête publique approfondie et indépendante laisse de nombreuses questions sans réponse.

Amnesty International a envoyé à deux reprises une délégation en Algérie à la suite du massacre. Parmi les représentants de l'Organisation qui se sont rendus dans le pays en mars et en juin 1995 figurait un médecin ayant une grande expérience en matière d'enquêtes sur les violations des droits de l'homme. Les délégués d'Amnesty International n'ont pas été autorisés à visiter la prison de Serkadji et ils n'ont pas pu rencontrer les responsables gouvernementaux ni les autorités judiciaires compétentes pour évoquer cette affaire. D'autres organisations de défense des droits de l'homme qui souhaitaient avoir accès à la prison pour y mener des investigations n'ont pas été autorisées à le faire. Au cours de leur première visite, les délégués de l'Organisation n'ont eu accès à aucun document pertinent comme les listes des morts et des blessés, les certificats médicaux, les actes de décès ou les registres de la morgue et des cimetières. Ils ont toutefois pu se rendre dans le cimetière où ils ont vu les tombes anonymes dans lesquelles la plupart des victimes auraient été enterrées. Les représentants d'Amnesty International ont pu consulter le registre de ce cimetière et les permis d'inhumer sur lesquels la plupart des détenus avaient été simplement enregistrés comme « X. Algérien ».

La tentative d'évasion et la mutinerie qui a suivi

Selon les autorités algériennes et l'ONDH, l'affaire a débuté à l'aube du 21 février 1995, lorsqu'un petit groupe de détenus a tenté de s'évader. Le ministère de la Justice a fait observer peu après qu'une telle tentative était vouée à l'échec, des mesures de sécurité particulièrement strictes étant appliquées à la prison de Serkadji. Cet établissement est en effet entouré par le ministère de la Défense, la caserne Ali Khodja, le quartier général de la gendarmerie, ainsi que par une caserne et un poste de gendarmerie. La tentative d'évasion aurait été le fait d'un petit groupe de détenus bénéficiant de la complicité d'un gardien en poste depuis très peu de temps ; selon les autorités, celui-ci aurait fourni des armes aux prisonniers, à savoir quatre pistolets, trois grenades et des munitions. Quatre gardiens ont été tués par les détenus qui tentaient de s'évader. Ceux-ci ont ensuite ouvert les cellules d'autres prisonniers, ce qui a déclenché la mutinerie. Des détenus ont indiqué que les personnes qui avaient ouvert la porte de leur cellule, le matin du 21 février, avaient le visage masqué, et qu'il leur était donc impossible de les identifier ou d'affirmer avec certitude qu'il s'agissait de codétenus.

La version officielle et les récits émanant de détenus, entre autres, s'accordent pour dire que quatre gardiens ont été tués avant que la majorité des prisonniers ne sortent de leurs cellules et avant l'intervention des forces de sécurité. On ne constate pas non plus de divergences sur le fait qu'une fois les portes des cellules ouvertes, de nombreux prisonniers se sont rassemblés dans une cour tandis que d'autres n'ont pas quitté leurs cellules. Les différentes versions des faits sont également concordantes sur les points suivants :

- pendant les négociations entre les prisonniers et l'administration pénitentiaire, les détenus ont réclamé la présence d'avocats afin que ceux-ci constatent que quatre gardiens avaient été tués et un détenu blessé au cours de la tentative initiale d'évasion ;

- les prisonniers ont demandé la garantie qu'il n'y aurait pas de représailles contre ceux qui n'avaient pas participé au meurtre des gardiens ;

- cette demande a été rejetée par les représentants des autorités judiciaires présents sur les lieux au motif qu'elle porterait atteinte à l'autorité de l'État et les détenus ont reçu l'ordre de regagner leurs cellules ;

- les forces de sécurité sont intervenues et ont commencé à tirer vers le milieu de l'après-midi du 21 février ; elles ont donné l'assaut final le matin du 22 février.

La controverse porte sur les circonstances exactes dans lesquelles au moins 96 détenus sont morts après l'intervention des forces de sécurité.

Il ressort de la version officielle des événements qu'au cours de la mutinerie, un petit groupe de prisonniers qui refusaient de se rendre ont pris des codétenus en otages et les ont utilisés comme boucliers humains. Ils ont tué des détenus et menacé les autres de mort s'ils se rendaient. Les autorités ont ajouté que les forces de sécurité étaient intervenues dans l'après-midi du 21 février et qu'après des tirs de sommation, elles avaient pris des détenus armés pour cible et avaient utilisé des grenades offensives. Les troubles s'étaient prolongés jusqu'au lendemain vers dix heures du matin ; l'assaut final avait alors été donné et tout était rentré dans l'ordre vers onze heures.

Toutefois, selon des prisonniers et d'autres sources, les forces de sécurité ont commencé à tirer en direction des détenus sans leur laisser suffisamment de temps pour regagner leurs cellules. Certains affirment également que des détenus ont été délibérément abattus par des membres des forces de sécurité dans la cour, dans les couloirs, ainsi qu'à l'intérieur de leur cellule ou dans d'autres cellules où ils s'étaient cachés pour échapper aux violences. Des prisonniers et leurs avocats affirment que certains homicides étaient délibérés, que les forces de sécurité ont tiré au hasard mais qu'elles ont aussi pris délibérément certains individus pour cible. Des prisonniers auraient été abattus à l'appel de leur nom qui figurait sur une liste. Selon certaines informations, de nombreux prisonniers ont été violemment battus à l'intérieur de leurs cellules et dans les cours après que les forces de sécurité eurent repris le contrôle de la prison.

Les insuffisances de l'enquête menée par l'ONDH

Le rapport de la commission d'enquête désignée par l'ONDH indique que les forces de sécurité ont décidé de ne pas utiliser de gaz lacrymogène pour réprimer cette émeute afin de ne pas provoquer un effet d'asphyxie dans un lieu fermé. Il ne précise toutefois pas pourquoi les forces de sécurité ont choisi d'utiliser des grenades et des armes à feu. Les autorités et l'ONDH ayant déclaré à plusieurs reprises que seul un petit nombre de prisonniers étaient armés (2) et que ces derniers ont été pris pour cible par des tireurs d'élite dès l'après-midi du premier jour, on comprend mal comment un nombre aussi élevé de détenus - au moins 96 prisonniers et un membre des forces de sécurité - ont été tués après l'intervention des forces de sécurité. Le nombre total de blessés serait de 12 et il semble que cinq d'entre eux appartenaient aux forces de sécurité ; cela soulève un certain nombre de questions sur le nombre disproportionné de morts par rapport aux blessés.

Les cadavres ont été enterrés sans que les proches des victimes ne soient informés. Nombre des familles vivant à Alger ou à proximité de la capitale, et qui avaient eu connaissance des événements par la télévision, avaient pourtant pris contact avec les autorités pénitentiaires et judiciaires, ainsi qu'avec la morgue d'Alger où les corps avaient été transportés et avec le cimetière où ils avaient été inhumés. Les cadavres ont été enterrés dans des tombes anonymes portant la seule mention : « X - Algérien ».

Aucune autopsie et aucune expertise balistique n'ont été pratiquées. Ces examens auraient pu avoir une importance capitale pour établir les circonstances dans lesquelles les détenus ont été tués. Ils auraient notamment permis de savoir combien avaient été abattus par des armes appartenant aux forces de sécurité et à quelle distance, ou combien avaient été tués par des grenades lancées par les forces de sécurité. Ces éléments sont d'autant plus importants que les autorités affirment que certains prisonniers ont été tués par des codétenus, dans certains cas à coups de couteau. Les délégués d'Amnesty International n'ont pas pu rencontrer le procureur général qui s'était rendu dans la prison pendant les troubles.

Selon le rapport de l'ONDH, les membres de la commission d'enquête ont pu rencontrer les détenus survivants, avoir accès sans restriction aux éléments de preuve et visiter la prison. Le rapport indique toutefois qu'ils ne se sont entretenus qu'avec 10 prisonniers, alors que 1 500 personnes environ étaient détenues dans la prison de Serkadji au moment des faits. Or, la plupart de ces 10 prisonniers avaient été présentés à la télévision nationale deux jours après la mutinerie, et ils avaient donné une version des faits identique à celle des autorités. Certaines sources ayant indiqué que des prisonniers avaient été forcés à témoigner sous la contrainte, on peut se demander pourquoi la commission d'enquête de l'ONDH a choisi de ne pas interroger un nombre plus important de détenus présents dans l'établissement lors de la mutinerie.

Lors de leurs rencontres avec des membres de la commission, les représentants d'Amnesty International ont soulevé un certain nombre de questions portant sur les faits eux-mêmes et sur la conduite de l'enquête. Ils n'ont pas pu obtenir les détails requis.

- À propos de l'inhumation précipitée des cadavres sans qu'une autopsie ne soit pratiquée et de la raison pour laquelle l'ONDH n'avait pas demandé de procéder à l'exhumation afin de pouvoir examiner les corps, les membres de la commission d'enquête ont répondu qu'il n'était pas nécessaire de pratiquer des autopsies puisque l'on savait que les détenus avaient été abattus. Le rapport fait pourtant état de l'utilisation de grenades et de couteaux.

- À la question de savoir combien de corps étaient intacts et combien portaient des traces de mutilation autres que des blessures par balles, un membre de la commission a répondu que la plupart des victimes présentaient une seule blessure par balle à la tête. Les délégués de l'Organisation ayant exprimé leur surprise et indiqué que cela laissait à penser que les détenus avaient été délibérément abattus, le membre de la commission a déclaré que les prisonniers présentaient peut-être deux ou trois blessures par balle.

- La commission d'enquête désignée par l'ONDH a affirmé que les corps avaient été photographiés avant leur inhumation, que les empreintes digitales avaient été relevées et que des certificats médicaux décrivant les lésions avaient été établis pour chacune des victimes. Ni les familles ni les avocats des victimes, ni Amnesty International ou d'autres organisations de défense des droits de l'homme n'ont pu voir ces photographies, et ils n'ont pas pu en obtenir des copies.

- La plupart des victimes ont été enregistrées comme « X - Algérien », tant sur les certificats de décès que sur les registres des cimetières. En outre, plusieurs familles se sont vu attribuer un permis d'inhumer mentionnant le même numéro de tombe, ce qui a renforcé le doute de celles-ci quant à l'endroit où leurs proches avaient été enterrés.

Les avocats des familles des victimes ont adressé plusieurs requêtes et plaintes aux tribunaux immédiatement après les faits. Ils ont notamment demandé qu'une en-quête soit ordonnée, que la liste des morts soit rendue publique et que les familles soient autorisées à voir les corps des victimes. Les avocats ont également requis l'ouverture d'une enquête afin de répondre aux questions suivantes : pourquoi un certain nombre de détenus avaient été transférés à la prison de Serkadji avant la mutinerie ; pourquoi certains étaient incarcérés dans cet établissement en violation du Code algérien des prisons ; pourquoi le gardien qui aurait fourni les armes aux détenus était entré en fonction à Serkadji peu de temps avant les faits ; pourquoi certains gardiens avaient été affectés à certains quartiers de la prison sans avoir reçu la formation requise et pourquoi aucun observateur indépendant n'avait été autorisé à pénétrer dans la prison pour inspecter les lieux où s'étaient déroulés les faits.

Un an après le massacre, les autorités algériennes n'ont toujours pas rendu publique la liste des victimes, et aucune enquête indépendante et approfondie n'a été effectuée. Or, de telles investigations auraient facilement pu être menées ou autorisées par les autorités, car les faits se sont déroulés dans un lieu fermé placé sous leur contrôle et où elles pouvaient avoir accès sans restriction aux cadavres et autres preuves matérielles.

Le massacre de Serkadji n'est pas le premier cas où des prisonniers sont tués à l'intérieur d'une prison dans des circonstances controversées. En novembre 1994, soit trois mois plus tôt, des troubles avaient, semble-t-il, éclaté dans la prison de Berrouaghia, au sud d'Alger, entraînant la mort de plusieurs détenus. Les autorités ont affirmé que huit prisonniers avaient été tués, mais le nombre réel des victimes était apparemment beaucoup plus élevé. Aucune enquête indépendante n'a été ouverte et les familles des victimes ignorent jusqu'à présent l'endroit où leurs proches ont été enterrés.

Amnesty International déplore que de tels événements n'entraînent l'ouverture d'aucune enquête appropriée. Elle est également préoccupée par le fait que les détenus tués sont enterrés sans avoir été identifiés et que les autorités ne publient pas rapidement une liste des victimes ou des informations sur les circonstances de leur mort.

L'Organisation exhorte les autorités algériennes à veiller à ce qu'une enquête exhaustive et indépendante soit menée sur le massacre. Les investigations devraient notamment comporter des exhumations et/ou une expertise indépendante des photographies qui auraient, selon les autorités, été prises. Elle demande la publication de la liste des victimes et des conclusions de l'enquête.


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