Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

11 décembre 2018

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PRÉAMBULE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CONSTITUTION PORTUGAISE



Date: 2 avril 1976

Pas moins de six gouvernements provisoires se succèdent après la Révolution des oeillets, en 1974. Durant cette période, le Portugal vit de profondes transformations. Des élections sont tenues le 25 avril 1975 afin de former une Assemblée constituante nationale chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Elle est adoptée le 2 avril 1976, entraînant la proclamation de la troisième République. Des élections législatives sont organisées le 25 avril, soit exactement deux ans après la Révolution des Oeillets. Le Parti socialiste (PS) arrive alors au premier rang, sans toutefois obtenir une majorité absolue à l'Assemblée de la République.

Sélection et mise en page par l'équipe de Perspective monde


Préambule

Le 25 Avril 1974, couronnant la longue résistance du peuple portugais et exprimant ses sentiments profonds, le Mouvement des forces armées renversa le régime fasciste.

La libération du Portugal de la dictature, de l'oppression et de la colonisation a constitué une transformation révolutionnaire et a marqué le début d'un tournant historique pour la société portugaise.

La Révolution a restitué aux Portugais les droits fondamentaux et les libertés essentielles. Exerçant ces droits et usant de ces libertés, les représentants légitimes du peuple se réunissent pour élaborer une Constitution qui réponde aux aspirations du pays.

L'Assemblée constituante proclame la décision du peuple portugais de défendre l'indépendance nationale, de garantir les droits fondamentaux des citoyens, d'établir les principes de base de la démocratie, d'assurer la primauté de l'État de droit démocratique et d'ouvrir la voie vers une société socialiste, dans le respect de la volonté du peuple portugais, afin de construire un pays plus libre, plus juste et plus fraternel.

L'Assemblée constituante, réunie en séance plénière le 2 avril 1976, approuve et adopte la Constitution de la République portugaise dont le texte suit.

Principes fondamentaux

Article premier

République portugaise

Le Portugal est une République souveraine fondée sur la dignité de la personne humaine et sur la volonté populaire et attachée à la construction d'une société libre, juste et solidaire.

Article 2

État de droit démocratique

La République portugaise est un État de droit démocratique fondé sur la souveraineté populaire, sur le pluralisme de l'expression et de l'organisation politique démocratiques, sur le respect des droits fondamentaux et des libertés essentielles et sur la garantie de leur exercice et de leur usage, ainsi que sur la séparation des pouvoirs et sur leur interdépendance, visant à réaliser la démocratie économique, sociale et culturelle et à approfondir la démocratie participative.

Article 3

Souveraineté et légalité

1. La souveraineté, une et indivisible réside dans le peuple qui l'exerce dans les formes prévues par la Constitution.

2. L'État obéit à la Constitution et se fonde sur la légalité démocratique.

3. La validité des lois et des autres actes accomplis par l'État, les régions autonomes, le pouvoir local et tout autre organisme public dépend de leur conformité à la Constitution.

Article 4

Citoyenneté portugaise

Sont citoyens portugais tous ceux qui sont considérés comme tels par la loi ou par une convention internationale.

Article 5

Territoire

1. Le Portugal comprend le territoire déterminé par l'histoire sur le continent européen, ainsi que les archipels des Açores et de Madère.

2. La loi définit l'étendue et la limite des eaux territoriales, la zone économique exclusive et les droits du Portugal sur les fonds marins contigus.

3. L'État ne saurait aliéner aucune partie du territoire portugais ni aucun des droits de souveraineté qu'il exerce sur celui-ci, sans préjudice de la rectification des frontières.

Article 6

État unitaire

1. L'État est unitaire et respecte, dans son organisation et son fonctionnement, le régime autonome des régions insulaires et les principes de la subsidiarité, de l'autonomie des collectivités locales et de la décentralisation démocratique de l'administration publique.

2. Les archipels des Açores et de Madère constituent des régions autonomes dotées de statuts politiques et administratifs et d'organes de gouvernement qui leur sont propres.

Article 7

Relations internationales

1. Le Portugal obéit, en matière de relations internationales, aux principes de l'indépendance nationale, du respect des droits de l'homme, des droits des peuples, de l'égalité entre les États, du règlement pacifique des différends internationaux, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États et de la coopération avec tous les autres peuples pour l'émancipation et le progrès de l'humanité.

2. Le Portugal préconise l'abolition de l'impérialisme, du colonialisme et de toute autre forme d'agression, de domination et d'exploitation dans les relations entre les peuples, ainsi que le désarmement général, simultané et contrôlé, le démantèlement des blocs politico-militaires et l'établissement d'un système de sécurité collective afin de créer un ordre international susceptible d'assurer la paix et la justice dans les relations entre les peuples.

3. Le Portugal reconnaît le droit des peuples à l'autodétermination, à l'indépendance et au développement, ainsi que le droit à s'insurger contre toutes les formes d'oppression.

4. Le Portugal conserve des liens privilégiés d'amitié et de coopération avec les pays de langue portugaise.

5. Le Portugal s'emploie à renforcer l'identité européenne et à intensifier l'action des États européens en faveur de la démocratie, de la paix, du progrès économique et de la justice dans les relations entre les peuples.

6. Dans des conditions de réciprocité, dans le respect du principe de subsidiarité et en vue de la réalisation de la cohésion économique et sociale et d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le Portugal peut passer des conventions sur l'exercice en commun ou en coopération des pouvoirs nécessaires à la construction de l'union européenne.

7. En vue de la réalisation d'une justice internationale qui garantisse le respect des droits de la personne humaine et des peuples, le Portugal peut accepter la juridiction du Tribunal pénal international, dans les conditions de complémentarité et les autres termes établis par le Statut de Rome.

Article 8

Droit international

1. Les normes et les principes du droit international général ou commun font partie intégrante du droit portugais.

2. Les normes figurant dans les conventions internationales régulièrement ratifiées ou approuvées entrent dans l'ordre interne dès leur publication officielle et restent en vigueur aussi longtemps qu'elles engagent au niveau international l'État portugais.

3. Les normes émanant des organes compétents des organisations internationales auxquelles le Portugal participe entrent directement dans l'ordre interne, dès lors que ceci figure dans leur traité constitutif.

Article 9

Tâches fondamentales de l'État

Les tâches fondamentales de l'État sont les suivantes :

a) garantir l'indépendance nationale et créer les conditions politiques, économiques, sociales et culturelles qui la favorisent ;

b) garantir les droits fondamentaux et les libertés essentielles et le respect des principes de l'État de droit démocratique ;

c) défendre la démocratie politique, assurer et développer la participation démocratique des citoyens à la résolution des problèmes nationaux ;

d) augmenter le bien-être et la qualité de vie du peuple, promouvoir l'égalité réelle entre les Portugais et l'exercice effectif des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux par la transformation et la modernisation des structures économiques et sociales ;

e) protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel du peuple portugais, défendre la nature et l'environnement, préserver les ressources naturelles et assurer un aménagement correct du territoire ;

f) garantir l'enseignement et la formation permanente, défendre l'usage de la langue portugaise et promouvoir sa diffusion internationale ;

g) encourager le développement harmonieux de tout le territoire national, en tenant compte notamment du caractère ultra périphérique des archipels des Açores et de Madère ;

h) favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes.

Article 10

Suffrage universel et partis politiques

1. Le peuple exerce le pouvoir politique par la voie du suffrage universel, égalitaire, direct, secret et périodique, du référendum et selon les autres modalités prévues par la Constitution.

2. Les partis politiques concourent à l'organisation et à l'expression de la volonté populaire, dans le respect des principes de l'indépendance nationale, de l'unité de l'État et de la démocratie politique.

Article 11

Symboles nationaux et langue officielle

1. Le drapeau national, symbole de la souveraineté de la République, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité du Portugal, est celui qui fut adopté par la République instaurée par la Révolution du 5 octobre 1910.

2. L'hymne national est A Portuguesa.

3. La langue officielle est le portugais.


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