Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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FEUILLE DE ROUTE SUR UN RÈGLEMENT DU CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN



Date: 30 avril 2003

Les États-Unis, la Russie, l'Union européenne et les Nations unies - le Quatuor - sont à l'origine de la Feuille de route - « the Road Map » - , un document préparé avec l'intention de dénouer l'impasse persistante dans les relations entre Israël et l'Autorité palestinienne.

Sélection et mise en page par l'équipe de Perspective monde


Feuille de route axée sur des résultats en vue d'un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États

On trouvera ci-dessous une feuille de route axée sur des résultats et des objectifs, qui comporte des phases, des délais, des dates butoirs et des critères clairement énoncés visant à permettre aux deux parties, au moyen de mesures réciproques, de progresser dans les domaines politique, sécuritaire, économique, humanitaire et de la création d'institutions, sous les auspices du Quatuor. Cette feuille de route mène à un règlement définitif et global du conflit israélo-palestinien d'ici à 2005, tel qu'il a été présenté par le Président Bush dans son discours du 24 juin 2002 et approuvé par la Fédération de Russie, l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies dans les déclarations ministérielles du Quatuor publiées les 16 juillet et 17 septembre 2002.

Un règlement du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États ne verra le jour que lorsque la violence et le terrorisme auront pris fin, que le peuple palestinien aura des dirigeants qui agiront de façon décisive contre le terrorisme et auront la volonté et la capacité de construire une véritable démocratie fondée sur la tolérance et la liberté, qu'Israël se montrera prêt à faire ce que nécessite l'instauration d'un État palestinien démocratique et que les deux parties accepteront clairement et sans ambiguïté l'objectif d'un règlement négocié, tel qu'il est décrit ci-dessous. Le Quatuor facilitera la mise en oeuvre du plan, en commençant par la phase I, y compris les discussions directes entre les parties, lorsqu'il y a lieu. Le plan établit un calendrier de mise en oeuvre réaliste. Toutefois, étant donné qu'il est axé sur les résultats, la réalisation de progrès exigera que les parties agissent de bonne foi et respectent chacune des obligations énoncées ci-dessous. Si les parties s'acquittent de leurs obligations rapidement, il se peut que les progrès prévus à chaque phase et le passage de l'une à l'autre soient plus rapides que prévu dans le plan. Le nonrespect de ces obligations entravera le progrès.

Un règlement, négocié entre les parties, conduira à la création d'un État palestinien indépendant, démocratique et viable vivant côte à côte avec Israël et ses autres voisins dans la paix et la sécurité. Il mettra fin au conflit israélo-palestinien et à l'occupation qui a commencé en 1967, en s'appuyant sur les résultats de la Conférence de Madrid, le principe « la terre contre la paix », les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité des Nations Unies, les accords précédemment conclus par les parties et l'initiative du Prince héritier Abdullah d'Arabie saoudite - approuvée par le Sommet des États membres de la Ligue arabe réuni à Beyrouth - laquelle demande qu'Israël soit accepté en tant que pays voisin vivant dans la paix et la sécurité, dans le cadre d'un règlement global. Cette initiative est un élément crucial des efforts accomplis au plan international pour promouvoir une paix globale sur tous les volets, y compris le volet israélosyrien et le volet israélo-libanais.

Le Quatuor se réunira régulièrement à un niveau élevé pour évaluer les résultats obtenus par les parties dans la mise en oeuvre du plan. À chaque phase, les parties doivent s'acquitter de leurs obligations parallèlement, sauf indication contraire.

Phase I : Fin du terrorisme et de la violence, normalisation de la vie des Palestiniens et mise en place des institutions palestiniennes - d'ici à mai 2003

Pendant la phase I, les Palestiniens entreprennent immédiatement de mettre fin à la violence sans condition, conformément aux mesures indiquées ci-dessous; cette action doit s'accompagner de mesures de soutien de la part d'Israël. Les Palestiniens et les Israéliens reprennent leur coopération en matière de sécurité en se fondant sur le plan de travail Tenet, afin de mettre fin à la violence, au terrorisme et à l'incitation à de tels actes en restructurant les services de sécurité palestiniens et en les rendant efficaces. Les Palestiniens entreprennent une réforme politique d'ensemble en prévision de la création d'un État, notamment en élaborant une constitution palestinienne et en organisant des élections libres, régulières et ouvertes à tous sur la base des mesures indiquées. Israël prend toutes les dispositions nécessaires pour aider à normaliser la vie des Palestiniens. Il se retire des territoires palestiniens qu'il occupe depuis le 28 septembre 2000, et les deux parties reviennent au statu quo qui existait avant cette date, au fur et à mesure du rétablissement de la sécurité et de la coopération. En outre, Israël gèle toutes les activités d'implantation de colonies, conformément au rapport Mitchell.

Dès le début de la phase I :

- Les dirigeants palestiniens publient une déclaration réaffirmant sans équivoque le droit d'Israël d'exister dans la paix et la sécurité et demandant un cessez-lefeu immédiat et sans condition pour mettre fin aux activités armées et à tous les actes de violence dirigés contre des Israéliens où que ce soit. Toutes les institutions officielles palestiniennes mettent fin à toute provocation contre Israël.

- Les dirigeants israéliens publient une déclaration affirmant sans équivoque leur attachement à la vision de deux États, dont un État palestinien indépendant, viable et souverain vivant dans la paix et la sécurité côte à côte avec Israël, tel qu'énoncée par le Président Bush, et demandant la cessation immédiate des actes de violence dirigés contre des Palestiniens où que ce soit. Toutes les institutions officielles israéliennes mettent fin à toute provocation contre les Palestiniens.

Sécurité

- Les Palestiniens déclarent sans ambiguïté qu'ils mettent fin aux actes de violence et de terrorisme et ils font des efforts visibles sur le terrain pour arrêter les individus et les groupes qui préparent ou commettent des attentats contre des Israéliens où que ce soit et pour les désorganiser et les empêcher d'agir.

- Les services de sécurité restructurés et recentrés de l'Autorité palestinienne entreprennent des opérations suivies, ciblées et efficaces en vue de s'attaquer à tous ceux qui se livrent à des activités terroristes et de démanteler l'infrastructure et les moyens des terroristes. Ces opérations supposent que l'on commence à confisquer les armes illégales et à regrouper les services de sécurité, qui ne doivent pas être associés avec la terreur et la corruption.

- Le Gouvernement israélien ne prend aucune disposition susceptible de nuire à la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirigées contre des civils, la saisie ou la destruction d'habitations et de biens palestiniens comme mesure punitive ou destinée à faciliter des activités de construction par Israël, la destruction d'institutions et d'infrastructures palestiniennes et autres mesures énoncées dans le plan de travail Tenet.

- À l'aide des mécanismes existants et des ressources disponibles sur le terrain, les représentants du Quatuor commencent à procéder à un contrôle officieux et consultent les parties au sujet de la création d'un mécanisme de contrôle officiel et de son fonctionnement.

- Le plan américain de reconstruction, de formation et de reprise de la coopération en matière de sécurité est mis en oeuvre comme convenu précédemment, en collaboration avec le conseil de surveillance extérieur (États-Unis, Égypte, Jordanie). Le Quatuor soutient les efforts réalisés pour parvenir à un cessez-le-feu durable et général.

- Toutes les forces de sécurité palestiniennes sont regroupées en trois services relevant d'un ministre de l'intérieur doté des pouvoirs nécessaires.

- Les forces de sécurité palestiniennes restructurées et ayant suivi une nouvelle formation et les forces de défense israéliennes reprennent progressivement leur coopération en matière de sécurité et autres activités conjointes en application du plan de travail Tenet, notamment en tenant régulièrement des réunions à un niveau élevé, avec la participation de responsables de la sécurité des États-Unis.

- Les États arabes cessent tout financement public et privé et toutes autres formes de soutien à des groupes qui encouragent ou commettent des actes de violence ou de terrorisme.

- Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens font transiter ces fonds par le compte unique du Trésor public du Ministère palestinien des finances.

- À mesure que la sécurité s'améliore, les forces de défense israéliennes se retirent progressivement des zones occupées depuis le 28 septembre 2000 et les deux parties reviennent au statu quo qui existait avant cette date. Les forces de sécurité palestiniennes se redéploient dans les zones évacuées par les forces de défense israéliennes.

Création des institutions palestiniennes

- Action immédiate pour mettre en route un processus crédible d'élaboration d'un projet de constitution pour l'État palestinien. Dès que possible, la commission constitutionnelle diffuse, aux fins de débat public, un projet de constitution qui prévoit une solide démocratie parlementaire et un gouvernement dont le premier ministre est doté des pouvoirs nécessaires. La commission constitutionnelle rédige un projet de constitution qui, après les élections, sera soumis aux institutions palestiniennes compétentes pour approbation.

- Nomination d'un premier ministre ou d'un gouvernement intérimaire doté des pouvoirs de décision nécessaires.

- Le Gouvernement israélien facilite les déplacements des responsables palestiniens pour leur permettre de se rendre aux réunions du Conseil législatif palestinien et du Conseil des ministres, l'organisation d'une nouvelle formation des services de sécurité sous supervision internationale, les activités électorales et autres activités de réforme, ainsi que d'autres initiatives liées à la mise en oeuvre des réformes.

- Poursuite de la nomination de ministres palestiniens habilités à entreprendre des réformes de fond. Exécution d'autres mesures visant à mettre en place une authentique séparation des pouvoirs, y compris les réformes juridiques nécessaires à cette fin.

- Création d'une commission électorale palestinienne indépendante chargée d'examiner et de réviser les lois électorales.

- Résultats obtenus par les Palestiniens par rapport aux critères judiciaires, administratifs et économiques fixés par le Groupe de travail international sur les réformes palestiniennes.

- Les Palestiniens organisent dès que possible des élections libres, sans exclusive et régulières, en se fondant sur les mesures précédentes et dans le cadre de débats ouverts à tous ainsi que d'une sélection des candidats et d'une campagne électorale transparentes où plusieurs partis sont représentés.

- Le Gouvernement israélien facilite la fourniture d'une assistance électorale par le Groupe de travail, l'inscription des électeurs sur les listes électorales, les déplacements des candidats et des responsables du scrutin. Soutien accordé aux organisations non gouvernementales participant à l'organisation des élections. - Le Gouvernement israélien rouvre la Chambre de commerce palestinienne et autres institutions palestiniennes situées à Jérusalem-Est actuellement fermées, sous réserve que ces institutions s'engagent à fonctionner dans le strict respect des accords antérieurs conclus entre les parties.

La situation humanitaire

- Israël prend des mesures pour améliorer la situation humanitaire. Israël et les Palestiniens appliquent dans leur intégralité toutes les recommandations du rapport Bertini visant à améliorer la situation sur le plan humanitaire, notamment en levant les couvre-feux, en assouplissant les restrictions imposées à la circulation des personnes et des biens et en accordant au personnel international et humanitaire une complète liberté d'accès, en toute sécurité et sans entraves.

- Le Comité spécial de liaison fait le bilan de la situation humanitaire et des perspectives de développement économique en Cisjordanie et à Gaza et sollicite une aide massive des donateurs, y compris en faveur de la réforme.

- Le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne poursuivent le processus de déblocage des recettes fiscales et de transferts de fonds, y compris les arriérés, conformément à un mécanisme de contrôle transparent convenu d'un commun accord.

La société civile

- Maintien du soutien des donateurs aux programmes d'entraide internationale, au développement du secteur privé et aux initiatives de la société civile, y compris par une augmentation des fonds fournis par le truchement d'organisations bénévoles privées et d'organisations non gouvernementales.

Les colonies de peuplement

- Le Gouvernement israélien démantèle immédiatement les colonies avancées établies depuis mars 2001.

- Conformément au rapport Mitchell, le Gouvernement israélien bloque toutes les activités d'implantation de colonies (y compris l'expansion naturelle des colonies).

Phase II : La transition (juin-décembre 2003)

Pendant la seconde phase, les efforts seront concentrés sur l'objectif consistant à créer, à titre d'étape sur la voie d'un accord sur le statut définitif, un État palestinien indépendant, doté de frontières provisoires et des attributs de la souveraineté et fondé sur la nouvelle constitution. Comme il a été dit plus haut, cet objectif pourra être atteint lorsque les Palestiniens auront des dirigeants qui agiront de façon décisive contre le terrorisme et qui auront la volonté et la capacité de bâtir une démocratie véritable fondée sur la tolérance et la liberté. Une fois dotés de tels dirigeants et une fois réformées leurs institutions civiles et leurs structures de sécurité, les Palestiniens bénéficieront du soutien actif du Quatuor et de l'ensemble de la communauté internationale pour créer un État indépendant et viable.

Pour passer à la phase II, il faudra que le Quatuor ait déterminé, par consensus et après analyse du comportement des deux parties, que les conditions voulues sont réunies. Poursuivant et approfondissant l'effort de normalisation de la vie des Palestiniens et de consolidation des institutions palestiniennes, la phase II commence après les élections palestiniennes et s'achève avec l'éventuelle création en 2003 d'un État palestinien indépendant doté de frontières provisoires. Ses principaux objectifs sont le maintien de résultats constants sur le plan de la sécurité globale, le maintien d'une coopération efficace en matière de sécurité, la poursuite de la normalisation de la vie des habitants et de la consolidation des institutions, le maintien et la consolidation des objectifs de la phase I, la ratification d'une Constitution palestinienne démocratique, la création officielle d'un poste de premier ministre, le renforcement de la réforme politique et la création d'un État palestinien doté de frontières provisoires.

- Conférence internationale. Convoquée par le Quatuor en consultation avec les parties et immédiatement après la tenue des élections palestiniennes dans des conditions satisfaisantes, elle a pour objet de soutenir la relance économique palestinienne et de lancer un processus qui conduira à la création d'un État palestinien indépendant doté de frontières provisoires.

- Une telle réunion inclura toutes les parties, sera inspirée par l'objectif d'une paix globale au Proche-Orient (y compris entre Israël et la Syrie et Israël et le Liban), et s'appuiera sur les principes énoncés dans le préambule de ce document.

- Les États arabes rétablissent les liens qu'ils avaient avec Israël avant l'Intifada (représentations commerciales, etc.).

- Reprise des contacts multilatéraux sur des questions comme les ressources régionales en eau, l'environnement, le développement économique, les réfugiés et la maîtrise des armements.

- Rédaction finale d'une nouvelle constitution prévoyant un État palestinien démocratique et indépendant, et approbation par les autorités palestiniennes compétentes. Si nécessaire, des élections suivent l'adoption de la nouvelle Constitution.

- Conformément au projet de constitution, un gouvernement de réforme, doté de pouvoirs effectifs et comprenant un premier ministre est officiellement mis en place.

- Maintien de résultats constants sur le plan de la sécurité générale, et poursuite de la coopération effective dans ce domaine prévue pour la phase I.

- Création d'un État palestinien indépendant doté de frontières provisoires grâce à un processus de négociation israélo-palestinien qui sera lancé par la conférence internationale. Dans le cadre de ce processus, les accords antérieurs visant à maximiser la continuité territoriale seront mis en oeuvre, avec notamment l'adoption de nouvelles mesures concernant les colonies, en rapport avec la création d'un État palestinien doté de frontières provisoires.

- Renforcement du rôle de la communauté internationale dans la surveillance de la transition, avec le soutien actif, soutenu et opérationnel du Quatuor.

- Les membres du Quatuor préconisent la reconnaissance internationale de l'État palestinien, avec éventuelle adhésion à l'Organisation des Nations Unies.

Phase III : Accord sur le statut définitif et fin du conflit israélo-palestinien (2004-2005)

Le passage à la phase III se fera sur décision unanime du Quatuor, compte tenu du comportement des deux parties et de la surveillance effectuée par les membres du Quatuor. Les objectifs de la phase III sont la consolidation des réformes et la stabilisation des institutions palestiniennes, le fonctionnement soutenu et efficace de la sécurité palestinienne, et des négociations israélo-palestiniennes visant à conclure un accord sur le statut définitif en 2005.

- Deuxième conférence internationale. Convoquée par le Quatuor au début de 2004 en concertation avec les parties, cette conférence visera à entériner l'accord obtenu sur un État palestinien indépendant doté de frontières provisoires, et à lancer officiellement un processus qui, avec le soutien actif, soutenu et opérationnel du Quatuor, débouchera, en 2005, sur un règlement final de la question du statut définitif, y compris les frontières, Jérusalem, les réfugiés, les colonies; la conférence visera également à faciliter la conclusion, le plus rapidement possible, d'un accord général au Moyen-Orient entre Israël et le Liban et entre Israël et la Syrie.

- Poursuite des progrès globaux et effectifs accomplis dans l'exécution du programme de réforme établi par le Groupe de travail en prévision de l'accord sur le statut définitif.

- Maintien de résultats constants et positifs sur le plan de la sécurité, et poursuite de la coopération effective dans ce domaine prévue pour la phase I.

- Efforts internationaux pour faciliter la réforme et stabiliser les institutions et l'économie palestiniennes en prévision de l'accord sur le statut final.

- Les parties parviennent à un accord final et général sur le statut définitif qui met fin au conflit israélo-palestinien en 2005. Il s'agit d'un accord négocié entre les parties sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité, qui met fin à l'occupation commencée en 1967 et prévoit un règlement accepté, juste, équitable et réaliste de la question des réfugiés et un règlement négocié de la question du statut de Jérusalem qui tient compte des préoccupations politiques et religieuses des deux parties, qui protège les intérêts religieux des juifs, des chrétiens et des musulmans du monde entier, et qui est conforme au principe de deux États, Israël et une Palestine souveraine, indépendante, démocratique et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

- Acceptation par les États arabes d'une normalisation complète de leurs relations avec Israël et du principe de la sécurité pour tous les États de la région, dans le contexte d'une paix israélo-arabe générale.


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