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11 décembre 2018

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DISCOURS DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE CANADIEN SUR LE FÉDÉRALISME D'OUVERTURE



Date: 20 avril 2006

La victoire du Parti conservateur canadien (PCC) aux élections générales du 23 janvier 2006 met fin à 12 années de règne ininterrompu du Parti libéral du Canada (PLC). C'est la première fois que le PCC, né en 2003 d'une fusion entre le Parti progressiste-conservateur et l'Alliance canadienne, prend le pouvoir. Dans ce discours qu'il prononce à Montréal le 20 avril, le premier ministre énonce les grandes orientations de son gouvernement, particulièrement en ce qui a trait aux questions chères au Québec, seule province à majorité francophone du Canada.

Sélection et mise en page par l'équipe de Perspective monde


C'est toujours un plaisir pour moi de revenir à Montréal, et je remercie la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et en particulier votre présidente, Isabelle Hudon, pour sa gracieuse invitation.

Mesdames et Messieurs, avant de commencer j'aimerais rendre un hommage spécial aux députés du Québec qui font partie de notre nouveau gouvernement national.

Ce sont des hommes et des femmes de qualité et intègres que j'ai l'honneur d'avoir pour collègues. Ce sont :

- les députés Luc Harvey, Jacques Gourdes, Daniel Petit, Steven Blaney et Christian Paradis,

- les sénateurs Pierre Claude Nolin et Andrée Champagne,

- le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Lawrence Cannon,

- la ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie et des langues officielles, Josée Verner,

- le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier,

- le ministre du Travail et du Développement économique pour le Québec, Jean-Pierre Blackburn,

- et, en particulier, la personne qui, à ma demande, a interrompu une carrière lucrative dans le secteur privé pour représenter au Cabinet fédéral la Grande région de Montréal, Michael Fortier.

Mes amis, Montréal est, sans contredit, une ville importante - pour le Québec, le Canada et le monde - et, quoi qu'en disent les libéraux - je suis déterminé à ce que Montréal soit pleinement représentée au sein de notre gouvernement.

En fait, tous les Canadiens souhaitent être à Montréal à ce moment de l'année.

La nature retrouve ses couleurs, les terrasses leurs clients, le Canadien a la fièvre des séries éliminatoires, et les gens ont le goût de faire le ménage de printemps.

Et ça tombe bien.

Car notre gouvernement a aussi le goût de faire le grand ménage. En fait nous l'avons commencé la semaine passée en déposant à la Chambre des Communes la loi fédérale sur l'imputabilité.

Aujourd'hui à Montréal nous nous retrouvons dans un Palais des congrès moderne, pour discuter de questions d'actualité.

Mais nous sommes aussi en un lieu historique, rassemblés par une institution honorable.

Quand une cinquantaine d'hommes d'affaires ont fondé le Montreal Committee of Trade, l'ancêtre de votre association, en 1822, la Confédération n'existait même pas encore.

Un de nos anciens premiers ministres, Lester Pearson, a déjà dit que le Canada avait plus de géographie que d'histoire.

Je suis, bien sûr, la dernière personne au monde qui oserait contredire un ancien premier ministre libéral...

Il n'en demeure pas moins que des changements politiques appréciables sont survenus à différentes périodes de notre histoire.

Et le 23 janvier de cette année, les Canadiennes et les Canadiens des quatre coins de ce grand pays qui est le nôtre ont voté pour le changement.

Et ils ont demandé à notre parti d'en être le maître d'oeuvre.

Le grand changement du 23 janvier n'est pas arrivé tout seul et ce n'est pas un accident.

Ici même, dans ce Palais des congrès, en mars 2006, le nouveau parti conservateur a tenu son premier congrès national et a défini son programme de changement.

C'est ici que nous avons adopté un programme politique moderne.

C`est ici que nous sommes devenus l'alternative à un gouvernement dépassé et discrédité.

Et c'est ici, au coeur de Montréal, que nous sommes devenus la voix d'un nouveau fédéralisme d'ouverture.

Je suis venu ici aujourd'hui vous dire : oui, sous un nouveau gouvernement conservateur, bien des choses vont changer.

Nous n'oublions pas que notre slogan au Québec durant la dernière élection était « changeons pour vrai ».

Et nous allons y donner suite.

Résultats des élections

Il est toutefois important, Mesdames et Messieurs, de prendre un moment pour penser aux résultats des élections fédérales.

Le clou de la soirée du 23 janvier partout au Canada a été les résultats que notre parti a obtenus dans la province de Québec.

Écarté au départ par presque tous les observateurs, nous avons obtenu plus du quart des suffrages au Québec, fait élire les députés remarquables qui se trouvent ici aujourd'hui et terminé au deuxième rang dans la plupart des autres circonscriptions.

Comment expliquer ces résultats?

J'aimerais croire, bien sûr, que cela s'explique par mes qualités personnelles - mon pouvoir de séduction, comme on dit - mais je doute qu'ils y soient pour quelque chose.

Les Québécoises et les Québécois ont certainement été attirés par des éléments de notre programme, mais j'en parlerai dans un moment.

Mais cela va encore plus loin. Je crois que la population a compris la signification réelle de notre slogan - c'est désormais plus que « Changeons pour vrai ». Le temps est venu d'un nouveau départ vers l'avenir, le temps est venu de tourner une page de notre histoire.

Je crois que les Québécoises et les Québécois ont voulu davantage que protester contre un gouvernement sans orientation et une opposition inutile. Ils veulent tourner la page et sortir de l'ère de la polarisation politique.

Il se peut que les libéraux fédéraux croient réellement que tout devrait partir d'Ottawa et que quiconque s'oppose à leur corruption doit être de mèche avec les séparatistes. Mais les Québécoises et les Québécois n'y croient tout simplement pas.

Le Bloc croit vraiment que toute la gestion devrait se faire à partir de Québec, mais qu'eux-mêmes devraient siéger au Parlement fédéral ad vitam aeternam. Les Québécoises et les Québécois comprennent la contradiction.

La vérité est que les Québécoises et les Québécois ne veulent ni du point de vue libéral sur le fédéralisme ni de celui du Bloc sur l'indépendance. Ils ont eu 40 ans pour choisir l'un ou l'autre et ils ne le feront pas.

Les Québécoises et les Québécois veulent un Québec fort dans un bon Canada. C'est le message que notre gouvernement a entendu. Nous allons tourner la page. Pas simplement en rejetant la séparation (ce que, comme gouvernement fédéral, nous rejetons évidemment) mais en changeant le débat, en changeant le programme et en changeant la fédération.

Mon enfant, mon choix

Laissez-moi vous expliquer pourquoi je cite une des priorités que nous avons énoncées dans le discours du Trône - la garde d'enfants.

Pour les parents d'aujourd'hui, réconcilier les obligations familiales et professionnelles est le défi du siècle.

Pour relever le défi, la dernière chose dont les parents ont besoin, c'est d'être privé de choix.

C'est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada entend donner un coup de main à toutes les jeunes familles.

Nous allons verser aux parents une allocation familiale de 1 200 $ par an pour chaque enfant de moins de six ans.

Et comme il fallait s'y attendre, les bloquistes et les libéraux sont contre.

Pour les libéraux, c'est le fédéral qui doit décider.

Pour les bloquistes, c'est la province qui doit décider.

Mais notre gouvernement pense que, pour le bien-être des enfants, ce sont les parents qui doivent décider!

Le gouvernement précédent avait consulté des centaines d'experts pour concevoir son plan complet.

Nous avons préféré faire confiance à des millions d'experts.

Et ces experts s'appellent Maman et Papa.

Imputabilité

Un autre exemple de priorité énoncée dans le discours du Trône est la question de l'imputabilité.

Comme je viens de dire, la semaine passée, notre nouveau gouvernement a déposé son premier projet de loi, la Loi fédérale sur l'imputabilité.

Cette loi nous permettra de faire ce que nous avons promis - le grand ménage.

Ce n'est pas, comme le Bloc voudrait nous le faire croire, une question de fédéralisme. C'est simplement une question de gouvernement efficace.

Il n'y a pas de gouvernement efficace sans confiance. Et il n'y a pas de confiance sans intégrité et imputabilité.

Par exemple, j`ai dit que nous sommes inspirés par les actions de René Lévesque.

Nous allons réformer le mode de financement des partis politiques fédéraux selon le modèle instauré par René Lévesque à Québec - non pas parce M. Lévesque était un souverainiste, mais parce qu'il a assaini le gouvernement.

Fini les petits secrets, fini les trésors cachés, fini les ristournes aux amis ou aux caisses du parti, et fini les enveloppes brunes.

Nous allons mettre fin à la culture du « tout m'est dû ».

Et la remplacer par une culture axée sur l'imputabilité.

Il s'agit de la loi anti-corruption la plus sévère et la plus complète de toute l'histoire canadienne.

Elle contient une série de mesures exhaustives visant à assainir le gouvernement.

Une fois mise en oeuvre, la Loi :

- Réduira radicalement le plafond des dons personnels aux partis politiques tout en interdisant les dons des sociétés et des syndicats,

- empêchera les anciens ministres, les employés ministériels et les hauts fonctionnaires de profiter de la fonction publique en leur interdisant pendant cinq ans de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral,

- protègera les dénonciateurs tout en donnant plus de pouvoirs au directeur du Registre des lobbyistes, au Commissaire à l'éthique, au commissaire à l'information et la vérificatrice générale pour qu'ils puissent faire appliquer des règles claires,

- nettoiera les nominations fédérales, les contrats, la publicité, les sondages et les politiques d'achat,

- assujettira pour la première fois à la Loi sur l'accès à l'information toute une gamme d'institutions fédérales comme les sociétés d'État, les agents indépendants et les fondations spéciales.

Bref, la Loi fédérale sur l'imputabilité changera à tout jamais la façon dont on fait des affaires à Ottawa - non seulement pour améliorer l'image du fédéralisme au Québec après le scandale des commandites (même si c'est ce qu'elle fera), mais aussi parce que chaque contribuable canadien a le droit de s'attendre à mieux de la part de son gouvernement fédéral.

Réduire les impôts, l'ultime décentralisation

Il en va de même pour le déséquilibre fiscal.

Comme vous le savez, notre gouvernement reconnaît l'existence d'un déséquilibre fiscal, mais, comme tous ceux qui participent au débat, nous avons notre propre définition du déséquilibre fiscal.

Oui, il existe un déséquilibre fiscal entre les ordres de gouvernement - et j'y viendrai dans un moment.

Mais le déséquilibre fiscal qui est probablement le plus important au Canada est celui qui existe entre les ordres de gouvernement et les particuliers et sociétés qui paient trop d'impôts.

Même si, comme le voulaient les libéraux et les bloquistes, nous ramenions à un seul niveau de gouvernement tous les pouvoirs de taxation, cela ne règlerait pas réellement le déséquilibre fiscal.

Comme chacun sait, Ottawa taxe trop.

Sous le gouvernement sortant, des milliards et des milliards de dollars ont été soutirés aux Canadiennes et aux Canadiens par l'imposition excessive d'impôts, pour financer, ni plus ni moins, d'importants excédents fédéraux souvent cachés.

Au cours des dix dernières années, environ 100 milliards de dollars en « excédents inattendus » ont été versés à Ottawa.

Une partie de cet argent a servi à payer la dette, mais la majorité a été affectée à des dépenses hors budget, non planifiées et irréfléchies, notamment des milliards de dollars dépensés inutilement, en mauvaise gestion et dans des scandales.

Entre les mains des Canadiennes et des Canadiens, cet argent aurait permis :

- aux parents d'acheter des vêtements et des fournitures scolaires pour leurs enfants;

- aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises d'investir davantage dans leurs opérations, et par conséquent, de créer de nouveaux emplois;

- aux provinces de respirer un peu mieux en leur accordant des fonds qui auraient pu aider les aînés et les étudiants à court d'argent.

En bref, cet argent aurait pu servir pour aider tous les Canadiens.

C'est pourquoi nous réduirons les impôts dans le prochain budget fédéral des dépenses.

Et nous réduirons les impôts pour tous en commençant par une réduction de la TPS de un pour cent.

Les riches, les pauvres, et toutes les catégories intermédiaires. Ceux qui ont voté pour le Bloc ou le NPD, les Libéraux ou les Conservateurs.

Même ceux qui sont trop jeunes pour voter, mais assez vieux pour consommer.

Il existe aussi un déséquilibre fiscal entre Ottawa et chaque contribuable au pays.

Et nous le réglerons en réduisant les impôts et les taxes au cours de notre mandat - pas seulement la TPS, mais l'impôt des particuliers, l'impôt des sociétés, l'impôt sur les gains en capital - la gamme complète des réductions d'impôts nécessaires pour profiter à l'ensemble de la population canadienne et des entreprises de chez nous.

Déséquilibre fiscal

Mais je veux en revenir pour un instant à la question qui, j'en suis certain, intéresse particulièrement les Québécoises et les Québécois, c'est-à-dire le déséquilibre fiscal entre les ordres de gouvernement.

Ce n'est pas la priorité la plus facile que nous aurions pu choisir.

Mais nous ne pouvons tout simplement plus nous permettre, comme pays et comme société, de se fermer les yeux et de laisser le problème pourrir.

Comme vous le savez, contrairement a l`ancien gouvernement, nous reconnaissons l'existence du déséquilibre fiscal.

- Parce que c'est un problème réel

Le déséquilibre fiscal influe sur presque toutes les provinces et les municipalités canadiennes et nuit au bon fonctionnement de la fédération canadienne.

Lorsqu'un ordre de gouvernement bénéficie d'excédents appréciables en dépit d'une mauvaise gestion et que les autres ont de la difficulté à payer les services essentiels sans s'endetter, la question doit être réglée.

Mais ici au Québec, le déséquilibre fiscal a atteint une importance considérable.

Il sert à ceux qui soutiennent que la fédération nuit aux intérêts du Québec.

Ces disputes ont maintenu le Bloc en vie ... artificiellement.

Mais dans la nouvelle approche du fédéralisme que je propose, le Québec aura sa place.

Et le Bloc aura du mal à faire la sienne.

Parce que nous élaborerons, permettez-moi d'être clair à ce sujet, des propositions spécifiques en matière de déséquilibre fiscal au cours de la prochaine année. Et laissez-moi vous dire ce que toutes ces propositions n'incluront pas : elles n'incluront pas d'augmentation des dépenses fédérales dans des domaines de compétence provinciale exclusive.

Votre nouveau gouvernement national respectera la Constitution canadienne.

Aucune proposition ne sera présentée au Cabinet fédéral s'il ne respecte pas la division des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Le fédéralisme d'ouverture et le leadership national

Ce qui m'amène à notre point de vue sur le fédéralisme, le fédéralisme d`ouverture.

Une des forces du Canada est son système de gouvernement fédéral.

Les fondateurs de notre pays ont eu la clairvoyance d'établir un système fédéral souple afin de permettre la diversité et d'être une source de force et d'innovation.

Le fédéralisme d'ouverture, c'est de tirer parti de l'expérience et de l'expertise que les provinces et les territoires peuvent apporter au dialogue national.

Le fédéralisme d'ouverture, c'est le respect des domaines de compétence provinciale.

Le fédéralisme d'ouverture, c'est d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, dont les libéraux fédéraux ont abusé, se moquant au passage de tous les Canadiens qui travaillent fort et paient leurs impôts.

Le fédéralisme d'ouverture, c'est l'établissement de mécanismes formels pour obtenir la rétroaction des provinces pour l'intégrer au développement de la position du Canada dans le cadre des négociations internationales ou avec des organisations qui relèvent de la compétence des provinces.

Le fédéralisme d'ouverture représente une chance de sortir le Québec du piège de la polarisation.

Le fédéralisme d'ouverture, c'est d'inviter le Québec à l'UNESCO.

Il est surtout évident qu'il est temps de tourner la page et d'examiner la question de la présence du Québec à l'UNESCO.

Pour les libéraux, et je cite des candidats à la direction comme Joe Volpe et Michael Ignatieff, la simple pensée de faire jouer un rôle au Québec à l'UNESCO est une menace à l'existence même du Canada.

Et pour le Bloc québécois, si le Québec ne peut opposer un veto à la position du Canada à l'UNESCO, il s'agit d'une humiliation.

Ces positions extrêmes tentent de miner ce qui est simplement un arrangement sensé - donner au Québec un rôle plus important et coopératif au sein d'un organisme lorsque ses préoccupations linguistiques et culturelles sont en jeu.

C'est l'idée même du fédéralisme d'ouverture - un Québec plus fort dans un Canada meilleur - et c'est ce que le nouveau gouvernement national a l'intention de concrétiser.

Le fédéralisme d'ouverture ne vise pas à créer des « choux-choux » ni à attiser les jalousies.

Le temps est venu d'établir de nouvelles relations avec les provinces, des relations ouvertes, honnêtes et respectueuses.

Certains voudraient retourner en arrière, retourner vers la polarisation, la confrontation et la corruption.

Ce n'est pas ainsi qu'un fédéralisme d'ouverture fonctionne.

Il faudra collaborer, avec tous les ordres de gouvernement, et être clairs au sujet du rôle et des responsabilités de chacun.

Il faudra assortir les ressources et les responsabilités.

Il faudra se tourner vers l'avenir et déterminer ce que nous pouvons accomplir ensemble.

Conclusion

Mesdames et messieurs, en cours de route, il y aura parfois des désaccords et des déceptions, c'est dans la nature des fédérations.

Toutefois, les solutions raisonnables et honorables sont à notre portée.

Le nouveau gouvernement du Canada a une nouvelle philosophie et une nouvelle attitude.

Nous sommes prêts à amorcer une nouvelle ère pour aller de l'avant, dans un Canada fort, uni, indépendant et libre et avec un Québec confiant, autonome, solidaire et fier.

Le débat politique au Québec est polarisé depuis près de deux générations.

Il a empoisonné la fédération et opposé les centraliseurs et les séparatistes dans une guerre que personne ne peut remporter, mais que personne n'est prêt à abandonner.

Mais croyez-en ma parole, les Québécoises et les Québécois veulent passer à autre chose. Il en va de même pour votre nouveau gouvernement national.

Nous passons à autre chose et nous nous tournons vers l'avenir avec confiance.

J'ai confiance dans les Canadiens pour s'occuper de leurs enfants et dépenser leur argent.

J'ai confiance dans notre leadership dans le monde, qui s'exprime en Afghanistan.

J'ai confiance dans mon équipe de ministres et de députés, pour un gouvernement intègre, ciblé et efficace.

Et j'ai confiance dans le fédéralisme d'ouverture, car il peut conjuguer l'épanouissement du Québec et le développement du Canada.

Merci beaucoup. À la prochaine.


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