Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

11 décembre 2018

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PLAN D'ACTION DE LA CONFÉRENCE DE BALI SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES



Date: 14 mars 2008

Du 3 au 15 décembre 2007, des représentants de 180 pays sont réunis à Bali, en Indonésie, pour négocier les bases d'un accord international devant succéder au Protocole de Kyoto qui expirera en 2012. Leurs intérêts divergents empêchent l'adoption de mesures précises. D'une part, les pays en développement (G77+Chine) se disent prêts à s'engager dans une lutte aux changements climatiques à condition que les pays industrialisés les aident économiquement et technologiquement. De l'autre, un groupe comprenant les États-Unis, le Japon et le Canada, persiste à ignorer l'urgence d'agir en la matière. L'Union européenne joue le rôle de médiateur entre ces deux groupes. Les participants s'entendent néanmoins sur une feuille de route précisant le cycle des négociations, notamment en ce qui a trait aux thèmes à aborder, au rythme des rencontres ainsi qu'à une date butoir.

Sélection et mise en page par l'équipe de Perspective monde


La Conférence des Parties,

Résolue à renforcer d'urgence l'application de la Convention afin d'atteindre son objectif ultime dans le plein respect des principes qui y sont énoncés et des engagements pris en vertu de cet instrument,

Réaffirmant que le développement économique et social et l'élimination de la pauvreté sont des priorités planétaires,

Réagissant aux conclusions du quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat selon lesquelles le réchauffement du système climatique est incontestable et tout retard dans la réduction des émissions réduit sensiblement les possibilités de parvenir à stabiliser les émissions à des niveaux inférieurs et accroît le risque d'incidences plus graves des changements climatiques,

Sachant qu'il faudra fortement réduire les émissions mondiales en vue d'atteindre l'objectif ultime de la Convention et soulignant qu'il est urgent1 de faire face aux changements climatiques, comme l'indique le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat dans son quatrième rapport d'évaluation,

1. Décide de lancer un vaste processus pour permettre l'application intégrale, effective et continue de la Convention par une action concertée à long terme, dès à présent, d'ici à 2012 et au-delà, en vue de parvenir d'un commun accord à un résultat et d'adopter une décision à sa quinzième session, en réfléchissant notamment:

a) À une vision commune de l'action concertée à long terme, notamment à un objectif global à long terme de réduction des émissions, pour atteindre l'objectif ultime de la Convention, conformément aux dispositions de cet instrument et aux principes qui y sont énoncés, en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, et compte tenu des conditions sociales et économiques et des autres facteurs pertinents;

b) À une action renforcée au niveau national/international pour l'atténuation des changements climatiques, y compris, notamment, en envisageant:

i) Des engagements ou des initiatives d'atténuation appropriés au niveau national, mesurables, notifiables et vérifiables, y compris des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions, de la part de tous les pays parties développés, en veillant à ce que les efforts des uns et des autres soient comparables, compte tenu des différences existant dans la situation de chaque pays;

ii) Des mesures d'atténuation appropriées au niveau national de la part des pays en développement parties dans le cadre d'un développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de financement et un renforcement des capacités, d'une façon mesurable, notifiable et vérifiable;

iii) Des démarches générales et des mesures d'incitation positive pour tout ce qui concerne la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement; ainsi que le rôle de la préservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement;

iv) Des démarches sectorielles et des mesures par secteur concertées en vue de renforcer l'application de l'alinéa c du paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention;

v) Diverses démarches, y compris des possibilités de recourir aux marchés, pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d'atténuation et les promouvoir, en tenant compte du fait que les pays développés et les pays en développement se trouvent dans des situations différentes;

vi) Les conséquences économiques et sociales des mesures de riposte;

vii) Les moyens de renforcer le rôle de catalyseur de la Convention pour encourager les organismes multilatéraux, les secteurs public et privé et la société civile, en tirant parti des synergies entre les activités et processus, de façon à appuyer les efforts d'atténuation de manière cohérente et intégrée;

c) À une action renforcée pour l'adaptation, y compris, notamment, en envisageant:

i) Une coopération internationale pour appuyer la mise en oeuvre d'urgence de mesures d'adaptation, notamment par des évaluations de la vulnérabilité, une hiérarchisation des mesures à prendre, des évaluations des besoins financiers, le renforcement des capacités et de stratégies de riposte, l'intégration des mesures d'adaptation dans les plans sectoriels et nationaux, des projets et des programmes spécifiques, des incitations à appliquer des mesures d'atténuation et d'autres moyens de permettre l'instauration d'un mode de développement résilient face aux changements climatiques et d'atténuer la vulnérabilité de toutes les Parties, en tenant compte des besoins impérieux et pressants des pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques, tout particulièrement les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, et en tenant compte en outre des besoins des pays d'Afrique touchés par la sécheresse, la désertification et les inondations;

ii) Des stratégies de gestion et de réduction des risques, notamment des mécanismes de mutualisation et de transfert des risques tels que les régimes d'assurance;

iii) Des stratégies de réduction des effets des catastrophes et les moyens de faire face aux sinistres et dommages liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements;

iv) Une diversification économique pour renforcer la résilience;

v) Les moyens de renforcer le rôle de catalyseur de la Convention pour encourager les organismes multilatéraux, les secteurs public et privé et la société civile, en tirant parti des synergies entre les activités et processus, de façon à appuyer les efforts d'adaptation de manière cohérente et intégrée;

d) À une action renforcée dans le domaine de la mise au point et du transfert de technologies pour appuyer les mesures d'atténuation et d'adaptation, y compris, notamment, en envisageant:

i) Des mécanismes efficaces et des moyens renforcés pour lever les obstacles et fournir des incitations financières et autres à une montée en puissance des activités de mise au point de technologies et de leur transfert vers les pays en développement parties dans le but de promouvoir l'accès à des technologies écologiquement rationnelles d'un coût abordable;

ii) Les moyens d'accélérer le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies écologiquement rationnelles d'un coût abordable;

iii) Une coopération pour la recherche et le développement de technologies existantes ou nouvelles et innovantes, y compris de solutions avantageuses sur toute la ligne;

iv) L'efficacité des mécanismes et outils de coopération technologique dans des secteurs précis;

e) À une action renforcée dans l'apport de ressources financières et d'investissements pour appuyer les mesures d'atténuation et d'adaptation et la coopération technologique, y compris, notamment, en envisageant:

i) Un meilleur accès à des ressources financières suffisantes, prévisibles et durables et à un appui financier et technique, et la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires, y compris des fonds d'origine publique et assortis de conditions de faveur pour les pays en développement parties;

ii) Des mesures d'incitation positive en faveur des pays en développement parties pour le renforcement de l'application de stratégies d'atténuation et de mesures d'adaptation nationales;

iii) Des moyens novateurs de financement pour aider les pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques à assumer les coûts de l'adaptation;

iv) Des moyens d'inciter à appliquer des mesures d'adaptation fondées sur des politiques de développement durable;

v) La mobilisation de financements et d'investissements des secteurs public et privé, y compris des moyens de faciliter le choix d'investissements inoffensifs du point de vue du client;

vi) Un appui financier et technique au renforcement des capacités pour l'évaluation des coûts de l'adaptation dans les pays en développement, en particulier les plus vulnérables d'entre eux, en vue d'aider à déterminer leurs besoins financiers;

2. Décide que le processus se déroulera dans le cadre d'un organe subsidiaire relevant de la Convention créé par la présente décision sous le nom de groupe de travail spécial sur l'action concertée à long terme au titre de la Convention, qui achèvera ses travaux en 2009 et en présentera les résultats à la Conférence des Parties pour adoption à sa quinzième session;

3. Convient que le processus démarrera sans retard, que le groupe se réunira aussi souvent qu'il est faisable et nécessaire pour mener à bien ses travaux, si possible à l'occasion des sessions d'autres organes créés en application de la Convention, et que ses sessions pourront être complétées, au besoin, par des ateliers et d'autres activités;

4. Décide que la première session du groupe se tiendra aussi tôt que possible et au plus tard en avril 2008;

5. Décide que le Président et le Vice-Président du groupe seront l'un, un membre représentant une Partie visée à l'annexe I de la Convention (Partie visée à l'annexe I) et l'autre, un membre représentant une Partie non visée à l'annexe I de la Convention (Partie non visée à l'annexe I), les postes de président et de vice-président étant occupés chaque année alternativement par une Partie visée à l'annexe I et par une Partie non visée à l'annexe I;

6. Prend note du calendrier des réunions proposé qui figure dans l'annexe de la présente décision;

7. Donne pour instruction au groupe d'établir son programme de travail à sa première session de façon cohérente et intégrée;

8. Invite les Parties à communiquer au secrétariat, pour le 22 février 2008, leurs vues au sujet du programme de travail, en tenant compte des éléments visés plus haut au paragraphe 1, vues que le secrétariat rassemblera dans un document qui sera soumis à l'examen du groupe à sa première réunion;

9. Prie le groupe de lui rendre compte à sa quatorzième session des progrès accomplis;

10. Convient de faire le point des progrès accomplis à sa quatorzième session, sur la base du rapport soumis par le groupe;

11. Convient que le processus mettra à profit, notamment, les meilleures informations scientifiques disponibles, les enseignements tirés de l'application de la Convention et du Protocole de Kyoto, les processus engagés au titre de ces deux instruments, les apports des autres processus intergouvernementaux pertinents ainsi que les observations des milieux économiques, des chercheurs et de la société civile;

12. Fait observer que l'organisation des travaux du groupe exigera un surcroît de ressources important pour assurer la participation des représentants des Parties pouvant prétendre à un financement à cet effet et pour fournir des services de conférence et un appui technique;

13. Prie très instamment les Parties en mesure de le faire de verser, afin de faciliter les travaux du groupe, des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention et au Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires aux fins visées au paragraphe 12 ci-dessus et d'apporter d'autres formes d'appui en nature, par exemple en accueillant une session du groupe.


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