Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

14 décembre 2018

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TRAITÉ D'AMITIÉ ET D'ASSOCIATION



Date: 22 octobre 1953

À la conférence de Genève sur l'Indochine, en août 1954, l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), la Chine, la République démocratique du Vietnam (RDV) et la France reconnaissent l'indépendance du Laos et de son gouvernement royal à la condition que celui-ci observe une neutralité militaire et qu'il intègre politiquement le Pathet Lao. Cette annonce survient un an après la signature d'un traité de paix entre le Laos et la France.

Sélection et mise en page par l'équipe de Perspective monde


Monsieur Vincent Auriol, président de la République française, président de l'Union française, et S. M. Sisavang Vong, roi du Laos,

constatant que la France a intégralement rempli les engagements qu'elle avait pris en vue d'assurer au Laos l'exercice de sa pleine souveraineté et de sa pleine indépendance, confirmée par la déclaration du 3 juillet 1953,

animés d'un égal désir de maintenir et de renforcer les liens d'amitié traditionnelle qui unissent leurs deux pays et qui ont été consacrés et renforcés par l'adhésion du Royaume du Laos à l'Union française,

sont convenus de ce qui suit :

Article premier.

La République française reconnaît et déclare que le Royaume du Laos est un État pleinement indépendant et souverain. En conséquence, il est substitué à la République française dans tous les droits et obligations résultant de tous traités internationaux, ou conventions particulières, contractés par celle-ci au nom du Royaume du Laos ou de l'Indochine française, antérieurement à la présente convention.

Article 2.

Le Royaume du Laos réaffirme librement son appartenance à l'Union française, association de peuples indépendants et souverains, libres et égaux en droits et en devoirs, où tous les associés mettent en commun leurs moyens pour garantir la défense de l'ensemble de l'Union.

Il réaffirme sa décision de siéger au Haut Conseil où, sous la présidence du président de l'Union française, sont assurées la coordination de ces moyens et la conduite générale de l'Union.

Article 3.

La France s'engage a appuyer et soutenir devant les instances internationales la souveraineté et l'indépendance du Laos.

Article 4.

La France et le Laos s'engagent à participer en commun à toute négociation éventuelle ayant pour but de modifier les conventions qui lient actuellement entre eux les États associés.

Article 5.

Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage, sur son propre territoire, à garantir aux nationaux de l'autre le même traitement que celui qui est réservé à ses propres nationaux.

Article 6.

Chacune des Hautes Parties contractantes, dans l'éventualité où les accords qui régissent actuellement leurs relations économiques viendraient à être modifiés, s'engagent mutuellement à s'accorder des avantages, notamment sous la forme de préférences tarifaires.

Article 7.

Des conventions particulières définissent les modalités de l'association entre la République française et le Royaume du Laos. Le traité et les conventions particulières annulent et remplacent tous les actes de même nature antérieurement passés entre les deux États.

Article 8.

Le présent traité et les conventions particulières, sauf stipulations contraires pour celles-ci, entreront en vigueur aux dates de leurs signatures. Les instruments de ratification du présent traité seront échangés dès son approbation par les instances constitutionnelles françaises et lao.


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