Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 décembre 2018

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DÉCLARATION DE QUÉBEC



Date: 19 octobre 2008

En pleine célébration de son 400e anniversaire, la ville de Québec, au Canada, accueille pour la deuxième fois le Sommet des pays ayant le français en partage. Il se déroule en même temps qu'une grave crise financière commence à secouer l'économie mondiale. La perception d'un recul de la langue française incite les délégués à souhaiter un renforcement de celle-ci dans les systèmes éducatifs ainsi que dans les institutions internationales. D'autres points portent sur les droits des enfants, les personnes déplacées ainsi que les changements climatiques et leur impact, particulièrement sur les pays du Sud.

Sélection et mise en page par l'équipe de Perspective monde


PRÉAMBULE

1. Nous, Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis du 17 au 19 octobre 2008 à Québec, au Canada, à l'occasion du XIIe Sommet de la Francophonie coïncidant avec la célébration du 400e anniversaire de la fondation de Québec, foyer de la présence francophone en Amérique, nous sommes penchés sur les défis qui se posent aujourd'hui aux membres de la Francophonie ;

2. Résolus à renforcer les moyens et les instruments nécessaires à la réalisation des engagements de la Francophonie ;

3. Déterminés à accorder à la langue française toutes les conditions requises pour lui garantir sa pleine reconnaissance sur la scène internationale comme au sein de chacun de nos pays ;

4. Résolus à promouvoir la diversité culturelle et les instruments internationaux afférents, et à défendre le multilinguisme ;

5. Convaincus de la nécessité d'oeuvrer conjointement, au sein d'un espace francophone solidaire, pour apporter, par des actions ciblées, une valeur ajoutée en faveur de la paix, de l'Etat de droit, de la coopération et du développement durable ;

LA LANGUE FRANÇAISE

6. Sensibles à la nécessité d'accroître la promotion du français dans le contexte mondial contemporain et tenant compte de la diversité des situations linguistiques de nos sociétés ;

7. Rappelant que la langue française constitue l'un des éléments fondateurs de la Charte de la francophonie et que le Cadre stratégique décennal en fait l'une des missions prioritaires de l'action francophone ;

8. Rappelant également que notre XIe Sommet, tenu à Bucarest a adopté un Vade-mecum relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales ;

9. Saluant les conclusions de la Conférence des ministres de l'éducation de la Francophonie qui s'est tenue à Caraquet, au Nouveau-Brunswick, en juin 2008 et celles du Symposium international de haut niveau sur les technologies de l'information et de la communication au service de l'éducation (Tunis, juin 2008) ;

Nous nous engageons à :

10. Renforcer la place de la langue française dans nos systèmes éducatifs tout en développant un enseignement public et privé de qualité et en tenant compte de la répartition des compétences au sein des États dans ce domaine ;

11. Prendre les mesures nécessaires, à l'application effective des dispositions nationales et internationales relatives à l'usage du français dans la vie internationale ;

12. Veiller à faciliter la diffusion et l'accessibilité de TV5 Monde, aux côtés de nos chaînes publiques et privées, en prenant les dispositions appropriées. Par là même, nous réaffirmons notre attachement à la chaîne multilatérale francophone, à son rôle essentiel pour le rayonnement international et l'apprentissage du français, et comme illustration de la diversité culturelle ;

13. Prendre des mesures adaptées à nos moyens respectifs, pour valoriser le statut et l'usage de la langue française, langue vivante et utile, dans les domaines économique, social, culturel, touristique et scientifique de nos sociétés ;

Nous demandons à l'OIF et aux opérateurs :

14. De se donner une véritable politique de promotion du français qui intègre et met en synergie les actions de l'OIF, des opérateurs et de tous les acteurs concernés de la société civile ;

15. D'accroître leurs ressources humaines et financières consacrées à la langue française et de mener des actions énergiques en vue de mettre en oeuvre la résolution jointe à la présente déclaration.

LA PAIX, LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE ET L'ÉTAT DE DROIT

16. Constatant, en cette année de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, que la paix, la démocratie et les droits de l'Homme constituent des valeurs fondamentales de la Francophonie ;

Nous nous engageons à :

17. Mettre en oeuvre de façon beaucoup plus vigoureuse le dispositif des déclarations de Bamako et de Saint-Boniface, et l'assortir d'engagements concrets, notamment par les mesures suivantes :

Réconforter l'action de l'OIF en matière d'alerte précoce, de diplomatie préventive et de médiation, en liaison étroite avec l'ONU et les organisations régionales ;

Renforcer les capacités des États francophones en matière de maintien de la paix, et les encourager à fournir à l'ONU et aux organisations régionales compétentes, dans la mesure de leurs moyens, des contingents francophones (militaires, policiers et civils) afin d'accompagner les transitions et de consolider la paix ;

Consolider l'État de droit en soutenant les institutions démocratiques, y compris les parlements nationaux et la démocratie locale sous toutes ses formes dont les assemblées et administrations régionales et locales, et en encourageant la tenue à intervalles réguliers d'élections libres, fiables et transparentes ; à cet effet, nous appuyons l'action de la Francophonie en matière d'assistance électorale et d'observation et d'évaluation permanentes des pratiques démocratiques, des droits et des libertés dans l'espace francophone ;

Ratifier les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme et assurer leur pleine mise en oeuvre ;

Garantir la liberté de presse dans notre espace et au-delà, et assurer une meilleure protection des journalistes, dans le respect des lois et des textes internationaux, notamment les articles 19 et 20 du Pacte relatif aux droits civils et politiques ;

18. Nous impliquer de façon concertée dans les débats menés au sein des Nations Unies et des organisations régionales sur la réforme des systèmes de sécurité dans nos pays, compte tenu du lien incontournable entre sécurité, paix, démocratie, développement et droits de l'Homme ;

19. Renforcer la coopération juridique et judiciaire entre nos États et gouvernements, en nous inspirant de la Déclaration adoptée par la IVème Conférence des ministres francophones de la Justice tenue à Paris, en février 2008 ;

S'agissant des situations de crise ou de sortie de crise dans l'espace francophone,

20. Déplorant que l'espace francophone demeure affecté par plusieurs situations de crise, mais convaincus de la valeur ajoutée de la Francophonie dans le concert des institutions internationales et de sa contribution spécifique à leur règlement dans le respect de la Charte de l'ONU et de la Charte de la Francophonie, du droit international et de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États ;

21. Saluant l'évolution positive constatée dans certains de nos pays membres en situation de sortie de crise ou de transition démocratique, tout en réaffirmant notre détermination à maintenir un accompagnement approprié dans la phase de consolidation de la paix ;

Nous nous engageons à :

22. Accroître nos efforts en concertation étroite avec les partenaires internationaux concernés en vue du rétablissement rapide de la démocratie et de l'ordre constitutionnel en Mauritanie, et de la libération du Président démocratiquement élu, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, et de tous les responsables politiques privés de liberté. Nous réitérons notre disponibilité à faciliter l'émergence de démarches consensuelles entre tous les Mauritaniens, propres à satisfaire ces objectifs, dans le respect des principes évoqués ;

23. Maintenir notre solidarité avec la République de Djibouti dans le conflit frontalier qui l'oppose à l'Erythrée. Nous demandons à l'Erythrée de se retirer immédiatement et inconditionnellement des territoires djiboutiens qu'elle occupe. Nous souhaitons également la poursuite du processus de libération des prisonniers de guerre. Nous exhortons les deux parties, en particulier l'Erythrée, à engager un dialogue et à coopérer avec l'ONU et la communauté internationale en vue d'un règlement pacifique de la crise ;

24 Maintenir notre appui sans réserve à la stabilisation, la reconstruction et le développement d'Haïti, en soutenant notamment les efforts de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), et favoriser l'action de l'OIF de concert avec d'autres partenaires en vue du renforcement d'un cadre juridique et légal susceptible de garantir durablement la primauté du droit, la bonne gouvernance et de relancer l'économie pour le bénéfice de l'ensemble de la société haïtienne ;

25. Oeuvrer de concert avec les acteurs nationaux, l’ONU et les partenaires régionaux en vue de la tenue en Côte d'Ivoire, conformément à l'accord politique de Ouagadougou, d'élections libres, fiables et transparentes, qui constituent un élément essentiel du processus de consolidation de la paix au niveau national ;

26. Oeuvrer à la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs en particulier dans l'est de la République Démocratique du Congo, en appuyant la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) et en contribuant aux efforts de médiation régionaux et internationaux. Nous demandons à toutes les parties impliquées, et en particulier à l'ensemble des groupes armés illégaux de s'inscrire dans les processus de paix de Goma et de Nairobi et à participer activement au suivi de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ;

27. Oeuvrer à l'amélioration de la situation humanitaire et au renforcement de la sécurité au Tchad, en République Centrafricaine et dans l'ensemble de la région, notamment en veillant à la protection et à l'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées et à la création de conditions favorables à leur retour en toute liberté ;

Appuyer le processus de dialogue politique inclusif en RCA et le travail de la Commission de consolidation de la paix, ainsi que le renforcement du dialogue national dans le cadre de l'Accord politique du 13 août 2007 au Tchad. Nous nous félicitons du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et de la décision de déployer, au 15 mars 2009, une force onusienne en relève de la force de l'Union européenne (EUFOR Tchad/RCA);

Nous saluons l'action déterminée du Secrétaire général de la Francophonie et la participation de l'OIF à la commission d'enquête sur les événements de février 2008 au Tchad et invitons la Francophonie à redoubler d'efforts en vue de l'instauration d'une paix et d'une stabilité régionale durables.

28. La paix au Darfour étant intimement liée à la stabilité dans la région, nous demandons instamment aux gouvernements tchadien et soudanais d'honorer leurs engagements pris en vertu de l'Accord de Dakar ; nous nous réjouissons de leur décision, prise le 12 septembre 2008, de rétablir leurs relations diplomatiques ; nous les encourageons à maintenir les conditions propices à l'établissement d'un dialogue constructif entre les deux pays, notamment à travers la mobilisation de la société civile en vue de l'ancrage d'une culture de paix dans la région. Pour notre part, nous nous engageons à soutenir les efforts du médiateur conjoint ONU-UA et le déploiement complet et rapide de la Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) ;

29. Nous réaffirmons notre soutien à la République de Moldavie dans ses efforts pour préserver sa souveraineté et son intégrité territoriale dans le cadre des frontières internationalement reconnues et saluons la détermination de ses autorités à résoudre par des moyens politiques le conflit transnistrien dans le format des négociations existant, conformément aux normes et principes du droit international ;

30. Nous affirmons notre attachement à la souveraineté de la Géorgie au sein de ses frontières internationalement reconnues et exprimons notre soutien à un règlement du conflit fondé sur le respect de l'unité et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, conformément aux règles du droit international et aux principes reconnus par la Charte des Nations Unies et la Charte de la Francophonie ;

31. Nous appuyons le processus de paix relancé à Annapolis et appelons les parties à s'engager sincèrement et à exercer tous les efforts en vue de parvenir à un accord de paix global afin d'atteindre l'objectif de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité à l'intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues. Une telle solution devrait être fondée sur les résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment les résolutions 242, 338, 1397 et 1515 du Conseil de sécurité, la Feuille de route du Quatuor, l'Initiative de paix arabe et le principe de la terre contre la paix.

Nous soutenons les appels visant à créer au Moyen Orient une zone exempte d'armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires.

32. Nous saluons la relance du processus démocratique au Liban qui a permis l'élection du Général Michel Sleiman à la présidence de la République, la formation d'un gouvernement d'union nationale et la reprise du dialogue national entre les différentes parties libanaises sous l'égide du Président. Nous soutenons la poursuite de la mise en oeuvre de l'accord de Doha. Nous rappelons notre attachement à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et appelons à l'application intégrale des décisions pertinentes des Nations Unies, notamment la Résolution 1701 du Conseil de sécurité. Nous nous engageons à nous mobiliser pour le succès des Jeux de la Francophonie au Liban en 2009.

33. Oeuvrer dans le cadre des Nations Unies et avec les États côtiers du Golfe d'Aden et de l'Océan indien pour lutter efficacement contre le phénomène de la piraterie, qui menace durablement la circulation des personnes, le flux du commerce maritime international et la pêche dans le sud ouest de l'Océan indien.

LA GOUVERNANCE ET LA SOLIDARITÉ ÉCONOMIQUES

34. Conscients des grandes incertitudes auxquelles l'économie mondiale est aujourd'hui confrontée et de l'importance d'une bonne gestion économique et de la transparence ;

35. Reconnaissant les défis économiques auxquels sont confrontés nos membres les plus vulnérables dans leur recherche d'un développement durable et harmonieux ;

36. Résolus à traduire la solidarité au coeur de la Francophonie par des actions concrètes telles que d'éventuelles contributions au Fonds Mondial de Solidarité en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ;

Nous nous engageons à :

37. Renforcer la solidarité et la coopération économique entre les membres, notamment dans le domaine des industries culturelles, et appuyer les initiatives qui permettraient d'atteindre cet objectif. A cet égard, il est nécessaire de mener une réflexion sur la redéfinition de nos besoins et orientations dans ce domaine au sein des instances de la Francophonie. Au terme de cette réflexion, nous prendrons, lors du XIIIe Sommet, une décision quant à l'opportunité de tenir une deuxième Conférence des Ministres de l'Économie et des Finances ou d'autres décideurs économiques de l'espace francophone ;

38. Promouvoir une meilleure gestion des ressources, en soutenant les efforts déployés par les institutions financières internationales pour élaborer des normes et codes susceptibles d'être adoptés par les pays membres ;

39. Promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance dans le secteur des industries d'extraction, notamment en vue de prendre en compte la dimension des « ressources naturelles » dans les conflits armés et les situations de sortie de crise ;

40. Encourager à cet égard une adhésion plus large à l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction (ITIE) dont font déjà partie 14 pays appartenant à la Francophonie, notamment par l'appui aux candidatures des pays membres de la famille francophone ;

41. Promouvoir la responsabilité sociale/sociétale et environnementale de l'entreprise, notamment en encourageant les entreprises des pays membres de la Francophonie à adhérer aux instruments, normes et principes internationaux pertinents ainsi qu'en favorisant leur harmonisation;

42. Faciliter la contribution des pouvoirs locaux à l'effort de solidarité francophone. S'agissant de la crise financière internationale,

43. Convaincus que la transparence et une régulation efficace demeurent des bases fondamentales pour le bon fonctionnement des marchés financiers ;

44. Persuadés qu'aucun pays n'est à l'abri de la tourmente qui ébranle les marchés mondiaux du crédit et que les turbulences qui secouent nos marchés demandent une intervention urgente et coordonnée ;

45. Conscients des effets de la crise financière internationale sur l'économie de nos pays et des conséquences sociales qui en découlent sur les conditions d'existence de nos populations, notamment celles des pays en développement qui seront plus durement affectées ;

46. Convaincus également que notre prospérité collective dépend d'une action ferme de la part de la communauté internationale par la prise de décisions et l'adoption de politiques adaptées qui serviront à renforcer l'économie mondiale ; Nous nous engageons à :

47. Manifester notre solidarité dans le cadre de la crise financière actuelle, assurer la solidité et la stabilité du système bancaire et financier international et prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif ;

48. Participer activement au renforcement du système financier international afin de le rendre plus cohérent, et soutenir en particulier une réforme visant la transparence, la solidité bancaire, l'intégrité et l'amélioration de la gouvernance économique mondiale ;

49. Soutenir la tenue d'un sommet international à ce sujet.

S'agissant de la crise alimentaire mondiale,

50. Vivement préoccupés par la crise alimentaire mondiale et les menaces graves qu'elle fait peser sur la sécurité et l'indépendance alimentaires de plusieurs pays, notamment au sein de l'espace francophone, et inquiets de la lenteur à réaliser certains des Objectifs du Millénaire pour le développement ;

51. Reconnaissants du travail de l'Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale et la sécurité alimentaire de l'ONU, et en tenant compte des conclusions de la Conférence de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), en juin 2008 ;

Nous nous engageons à :

52. Travailler de façon concertée au sein des enceintes internationales compétentes, y compris l'OMC, et apporter notre contribution à la résolution de cette crise, en particulier dans les pays de l'espace francophone où elle sévit, en apportant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables notamment les enfants ;

53. Soutenir la mobilisation internationale en faveur d'un partenariat mondial pour l'alimentation et l'agriculture regroupant la communauté internationale autour de trois piliers : une gouvernance rassemblant tous les acteurs concernés, un réseau international et indépendant d'experts et de scientifiques et une mobilisation financière au bénéfice de l'agriculture des pays en développement ; mettre en place des mesures de soutien dans les domaines de l'aide alimentaire, de la nutrition, des actions de protection sociale et des mesures destinées à accroître la production agricole dans les pays touchés, à court, moyen et long terme ;

54. Encourager une augmentation significative du soutien aux initiatives des pays en développement, notamment en Afrique, par la mise en oeuvre de politiques agricoles nationales renforcées en particulier le Programme intégré pour le développement de l'agriculture en Afrique (CAADP) ;

55. Appuyer la coopération tripartite entre les États et gouvernements membres dans le domaine de la sécurité alimentaire et appelons à cet égard l'OIF et les opérateurs concernés à la soutenir dans le champ de leur compétence.

L'ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

56. Conscients de la gravité des défis environnementaux à l'échelle de la planète et particulièrement préoccupés par le danger que représentent les changements climatiques et l'appauvrissement de la diversité biologique ;

57. Constatant que les changements climatiques menacent tous les membres de la Francophonie et surtout parmi les plus vulnérables à ce phénomène, les petits États insulaires en développement (PEID), les pays les moins développés, les pays ayant des zones côtières de faible élévation et ceux menacés par la sécheresse et la désertification, et que cette situation interpelle la solidarité de l'espace francophone ;

58. Réaffirmant notre appui à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et du Plan d'action de Bali et notre détermination d'aboutir, fin 2009, à un accord international sur le régime applicable en matière de lutte contre les changements climatiques après 2012 ;

59. Notant que l'impact des changements climatiques pose des défis supplémentaires aux membres de la Francophonie en matière de lutte contre l'érosion côtière, de gestion responsable et durable des forêts, et d'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement de base ;

60. Conscients de l'importance de la concertation francophone dans les négociations multilatérales et désireux de jouer un rôle mobilisateur auprès des grandes économies afin que des engagements définitifs soient pris pour ralentir et arrêter la croissance mondiale des émissions de gaz à effet de serre et enfin les réduire au niveau indiqué dans la CCNUCC ;

61. Convaincus du rôle de la coopération pour renforcer les capacités d'action et l'expertise des pays de l'espace francophone pour s'adapter aux changements climatiques et saluant, à cet égard, l'action exemplaire de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l'OIF, qui célèbre son 20e anniversaire ;

62. Affirmant que tous les pays doivent assumer leur juste part de responsabilité pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux principes inscrits dans la CCNUCC, d'équité, de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives ;

Nous nous engageons à :

63. Mobiliser tous nos atouts et toute notre volonté politique pour la ratification des instruments internationaux relatifs à l'environnement et pour mener à bien les négociations dans le cadre de la CCNUCC par une participation francophone concertée aux conférences de Poznan et de Copenhague, en nous appuyant sur les compétences de l'IEPF;

64. Inclure les changements climatiques dans nos stratégies de développement et dans tous les processus pertinents de prise de décision et ce, à tous les niveaux ;

65. Renforcer les capacités d'adaptation et d'action ainsi que l'expertise des pays de l'espace francophone, particulièrement celles des PEID, en poursuivant l'appui à la concertation et à la mise en place de plans nationaux de lutte contre les changements climatiques en mettant à contribution l'expertise conjointe de l'OIF, de l'AUF, de l'AIMF et de l'Université Senghor ;

66. Développer notre coopération pour le transfert de technologies liées à l'adaptation aux changements climatiques et à la réduction des gaz à effet de serre et renforcer la participation des pays francophones intéressés aux projets utilisant les mécanismes de développement propres (MDP) du protocole de Kyoto ;

67. Coopérer pour que tous nos pays puissent mettre au point des politiques nationales en vue de réaliser, entre autres, l'objectif commun de réduire d'au moins 50 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2050, tout en poursuivant, dans le cadre des négociations sur les changements climatiques menées sous l'égide de l'ONU, la recherche d'un consensus global sur des objectifs chiffrés plus rapprochés sur la base des scénarios élaborés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'atteinte d'objectifs nationaux et régionaux plus ambitieux ;

68. Promouvoir une meilleure gouvernance de l'eau, incluant la gestion transfrontalière des eaux, conformément aux Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) et encourager la mise en oeuvre d'initiatives favorisant l'accès durable à l'eau potable et aux services d'assainissement de base ;

69. Soutenir les initiatives qui contribuent à une gestion responsable et durable des forêts et la lutte contre la déforestation et la désertification ainsi que favoriser l'élargissement, dans les pays francophones intéressés, du réseau international des forêts modèles ;

70. Coopérer activement, dans le cadre des divers programmes agréés en vertu de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies de 1992 afin de permettre, d'ici 2010, une réduction importante du rythme actuel d'appauvrissement de la diversité biologique ;

DISPOSITIONS FINALES

71. Nous, Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, félicitons le Secrétaire général pour les actions menées depuis le Sommet de Bucarest et réaffirmons notre détermination à l'appuyer dans l'accomplissement de son mandat ;

72. Nous saluons le travail de l'OIF et des opérateurs, l'AUF, l'AIMF, l'Université Senghor et TV5 Monde ainsi que des autres acteurs de la Francophonie, notamment la Confemen et la Confejes, et leur demandons de mettre en oeuvre les orientations qui leur sont données dans la présente déclaration ;

73. Nous exprimons notre détermination à mobiliser toute notre volonté politique pour assurer la pleine mise en oeuvre de nos engagements nationaux et internationaux au titre de cette déclaration.


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