Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

25 septembre 2018

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COUR SUPRÊME

Brève définition - Équipe Perspective monde

Instance judiciaire la plus élevée de l'ensemble des tribunaux d'un pays. On retrouve une telle instance aux États-Unis, au Canada, en Australie, aussi en Inde, en Afrique du Sud, au Sénégal, au Brésil ou au Mexique. Composée généralement d'un nombre impair de juges (9 ou 11 par exemple), l'existence et le mandat d'un cour suprême sont définis dans le texte constitutionnel. Elle est à la fois une cour d'appel, la dernière possible, et une cour permettant les arbitrages entre les autres pouvoirs, le législatif et l'exécutif. Elle peut ainsi invalider des lois votées par le pouvoir législatif parce que des modalités ou des objectifs d'une législation seraient contraires au texte constitutionnel. Les jugements peuvent être unanimes ou majoritaires. La Cour suprême américaine a, par exemple, jugé anticonstitutionnelles certaines décisions du gouvernement Roosevelt pendant la Grande Dépression des années 1930. Sur les questions d'avortement, la Cour suprême du Canada a invalidé des législations du parlement. Tous les jugements rendus sont évidemment partie prenante de la jurisprudence d'un pays. Ils ont donc des effets sur l'ensemble du droit.

Les juges sont nommés par l'exécutif et le législatif, mais, une fois désignés, ils sont indépendants de l'un et de l'autre. Ils n'ont pas de compte à rendre à l'opinion publique aux autres instances. Ils n'entretiennent généralement aucun contact avec les membres des autres pouvoirs, ce qui contribue aussi à leur impartialité. On dit enfin qu'ils ont un devoir de réserve, dans la mesure où ils n'interviennent pas dans les débats publics.

Certains pays n'ont pas de Cour suprême telle que définie. En France, par exemple, c'est le Conseil constitutionnel qui voit aux arbitrages constitutionnels et juge au préalable de la constitutionnalité des projets de lois. La Haute Cour, quant à elle, peut juger un président de la République et la Cour de justice de la République peut juger des actes des ministres du gouvernement. Au sommet de ce système de justice, il n'y a donc pas d'instance unique contrairement à ce qui prévaut dans les pays qui disposent d'une Cour suprême.

Le cas du Royaume-Uni est également singulier. Pendant longtemps l'équivalent de la Cour suprême était un comité judiciaire de la Chambre des Lords, donc une composante du parlement. Depuis 2009, la Cour suprême est devenue indépendante du pouvoir législatif.

Si les juges peuvent avoir de grands pouvoirs et constituer, du moins aux yeux de certains, un «gouvernement des juges», les jugements qu'ils rendent découlent toujours des textes constitutionnels fondamentaux qu'ils n'ont pas rédigés. En changeant la constitution selon les procédures constitutionnelles prévues, le législatif et l'exécutif peuvent ainsi changer le cadre légal utilisé par les tribunaux, y compris par les plus hautes cours de justice.


Concepts utilisant le terme:

pouvoir judiciaire
constitution
Constitution
Cour suprême

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