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14 mars 2012

Verdict de culpabilité de la Cour pénale internationale contre le Congolais Thomas Lubanga

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Thomas Lubanga

Après un procès qui a duré un peu plus de 3 ans, l'ancien chef de guerre congolais Thomas Lubanga est reconnu coupable de crimes de guerre ainsi que de conscription et d'enrôlement d'enfants soldats de moins de 15 ans.

Les faits reprochés à Thomas Lubanga remontent à la deuxième guerre de la République démocratique du Congo (RDC), entre 1998 et 2003. Cette tragédie, souvent ignorée à l'extérieur du continent africain, est responsable de centaines de milliers, voire de millions de morts, causées par la violence, la faim ou la maladie. Lubanga est un politicien qui a dirigé l'Union des patriotes congolais de 2001 à 2005. Il a également été, entre septembre 2002 et août 2003, le chef de l'aile militaire, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), accusées de nombreuses atteintes aux droits humains. À cette époque, celles-ci utilisent des enfants soldats qu'elles recrutent de force pour les servir. Il s'agit d'une pratique de plus en plus répandue lors des conflits. Ces enfants soldats ont aussi servi de gardes du corps à Lubanga. Arrêté par les autorités congolaises en 2005, celui-ci est ensuite transféré à La Haye pour répondre à des accusations d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans qu'il aurait utilisés pour participer activement aux hostilités. Il devient ainsi la première personne arrêtée sous un mandat de la CPI. Son procès, qui débute le 26 janvier 2009, se terminera le 14 mars 2012 par un verdict reconnaissant sa culpabilité pour crimes de guerre. Même si ce jugement peut coûter à Thomas Lubanga jusqu'à 30 ans de prison, des voix s'élèvent contre la CPI pour n'avoir pas pris en compte certains chefs d'accusation. En effet, Amnesty International estime que Lubanga devrait être aussi inculpé pour crimes et violences d'ordre sexuel. Cette pratique, qui constitue une arme de guerre, aurait été largement utilisée par les combattants des FPLC.

Dans les médias...


Tanguy Berthemet, « La CPI prononce sa première condamnation»

«...en condamnant mercredi l'ancien chef de milice de la République démocratique du Congo (RDC), la Cour pénale internationale (CPI) a aussi rendu son premier jugement, dix ans tout juste après sa création. En 2002, à la signature des statuts de Rome qui mettaient sur pied la première juridiction transnationale permanente, cet avenir n'était pas si évident. Beaucoup doutaient alors que la CPI ne voit vraiment le jour. À commencer par Thomas Lubanga. Celui qui était alors le tout puissant chef de l'Union des patriotes congolais (UPC) régnait sur Bunia, la capitale de l'Ituri. Un fief que le leader hémas s'était taillé aux dépens des Lundus dans une guerre ethnique qui fit plus de 70 000 morts. Sûr de lui, le seigneur de guerre intouchable recevait dans une vaste villa protégée par une meute de gamins en armes auxquels il ne prêtait pas la moindre attention. C'est pourtant la présence de ces enfants soldats qui le conduiront, plus tard, devant ses juges pour crimes de guerre. « La chambre a conclu à l'unanimité que l'accusation a prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga est coupable d'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans », a déclaré le juge britannique Adrian Fulford. Sur le banc des accusés, Thomas Lubanga n'a pas bronché à l'énoncé du verdict. Les juges fixeront sa peine ultérieurement...»

Le Figaro (France), 15 mars 2012, p.8.

S.A., « Premiers pas contre l'impunité »

«...A l'unanimité, les ONG de défense des droits de l'homme - Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale des droits de l'homme - , qui avaient milité en faveur de la CPI, ont qualifié ce verdict d' « historique » . Les ONG estiment qu'il s'agit d'un signal fort indiquant que l'impunité n'existe pas et elles espèrent que ce verdict aura un effet dissuasif. Cependant, même s'il s'agit d'un pas en avant, ce jugement laisse ouvertes bien des questions. En effet, le verdict a critiqué la manière dont les enquêteurs ont récolté des preuves, bien des témoins ayant refusé de témoigner, par crainte de représailles. En outre, comment ne pas se rappeler que, dans cette sale guerre qui, en Ituri seulement, a fait plus de 60.000 morts, Lubanga n'était qu'un chef rebelle parmi d'autres. Que sont devenus ses collègues ? Ministres ou chefs de partis politiques ? Hommes d'affaires enrichis ? Officiers dans l'armée congolaise ? Dans plusieurs cas, la même realpolitik, qui a permis de se défaire d'un Lubanga devenu politiquement insignifiant, a joué en faveur d'autres chefs de guerre dont les pouvoirs en place (à Kinshasa, Kigali ou Kampala) ont estimé qu'ils pouvaient encore jouer un rôle ou qu'ils disposent d'un pouvoir de nuisance dissuasif. »

Le Soir (Belgique), 15 mars 2012, p. 15.

Maria Malagardis, « Lubanga, premier coupable de la Cour pénale internationale »

«...seuls l'enrôlement et la conscription d'enfants soldats de 2002 à 2003 ont été retenus comme charges contre Lubanga à La Haye. Faute de temps et de moyens pour enquêter sur place. L'enjeu des enfants soldats est certes loin d'être négligeable dans un pays où plus de 30 000 d'entre eux ont été embrigadés de force par les différents belligérants. Mais, du coup, les victimes des massacres ethniques orchestrés par l'UPC n'ont pas été entendues. « Le procès n'a pas refait l'histoire de cette guerre. Ce sont des bribes, des événements ponctuels qui ont été examinés. C'est la logique de la procédure pénale imposée à la Cour », rappelle Florent Geel (de la Fédération internationale des droits de l'homme). Reste que, pour la première fois dans un procès international, les victimes ont été invitées à participer de manière active aux débats. Avec le droit d'intervenir à toutes les étapes. « C'est un choix qui a créé parfois un certain cafouillage, avec beaucoup trop d'intervenants. Il y a encore des tâtonnements », soupire Catherine Mabille, l'avocate française de Thomas Lubanga. « On a essuyé les plâtres. Ce procès, c'était un coup d'essai », constate de son côté Florent Geel. « Mais la justice internationale progresse. Une jurisprudence se forge avec ce procès. »»

Libération (France), 14 mars 2012, p. 6.

S.A., « The ICC's first verdict : Bench-mark »

«...Mr Lubanga's trial was the court's first, and impressions that the judges and prosecutor were making the rules up as they went along were often accurate. On two occasions Mr Lubanga was nearly acquitted on technicalities arising out of sloppy prosecution work. The case became as important for the precedents it set as for providing redress for his victims. Moreover, the court's involvement in Ituri was haphazard in the beginning (though it has improved markedly since). Many Congolese remain suspicious of its motives. An upcoming round of reparations negotiations could also be an important step in giving the ICC legitimacy in the Democratic Republic of Congo, which has links to many of the cases before the court. Another step comes in June, when Fatou Bensouda of the Gambia takes over as chief prosecutor from Luis Moreno-Ocampo of Argentina, who may have only one verdict to show for his nine years in office. »

The Economist (Royaume-Uni), 17 mars 2012.

Gouvernance et gouvernement [ 14 mars 2012 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Congo (rep. dem.)
IntermédiaireJoseph KabilaLouis Alphonse Koyagialo

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

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Verdict de culpabilité de la Cour pénale internationale contre le Congolais Thomas Lubanga

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