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15 décembre 2012

Référendum constitutionnel en Égypte

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Mohamed Morsi

Après avoir été approuvé par les élus, le projet de nouvelle Constitution est soumis à la population égyptienne lors d'un référendum qui se tient les 15 et 22 décembre 2012. Malgré un vote positif à 63,8%, la force de l'opposition et un faible taux de participation reflètent une inquiétude persistante face au gouvernement et au président Mohamed Morsi.

Une Constitution provisoire avait été adoptée en mars 2011, dans la foulée du printemps arabe et du départ de l'ex-président Hosni Moubarak. Par la suite, les Frères musulmans remportent les législatives avant que Mohamed Morsi n'accède à la présidence à l'été 2012. La préparation d'une nouvelle Constitution suit son cours, un processus propice aux tensions qui entraîne des démissions chez les parlementaires. Le 22 novembre, Morsi promulgue une déclaration constitutionnelle ouvrant la porte à une législation par décret. Ce geste suscite la grogne chez ceux qui redoutent un retour au pouvoir personnel et le sort réservé aux religions minoritaires. Le président réagit en soumettant à un référendum un projet constitutionnel accepté par les élus le 30 novembre. Il prévoit un renforcement du pouvoir des parlementaires et certaines balises à celui du président, limité désormais à un maximum de deux mandats. Les militaires gardent aussi un rôle significatif, notamment au ministère de la Défense. L'islam demeure la religion d'État et les principes de la charia (loi islamique) sont reconnus comme « principale source de la législation », tout en reconnaissant la pratique du christianisme et du judaïsme. L'égalité des citoyens et la liberté d'expression sont également mentionnées, mais le statut des femmes et des groupes minoritaires suscite des craintes, incitant des élus à demander de voter contre la Constitution. Ils sont imités par des islamistes qui réclament pour leur part qu'on y incorpore la charia. Manifestations et scènes de violence précèdent le scrutin qui se déroule sur deux jours, le 15 et le 22 décembre. Le vote est favorable à 63,8%, mais la virulence de l'opposition et le faible taux de participation, 32,9%, illustrent bien les divisions qui règnent en Égypte. La nouvelle Constitution deviendra loi le 26 décembre.

Dans les médias...


Christophe Ayad, « En Égypte, le pouvoir de Mohamed Morsi dans l'ombre des Frères musulmans »

«...S'il y a une chose qui n'a pas changé entre l'Égypte de Hosni Moubarak et celle de son successeur, Mohamed Morsi, c'est bien l'opacité au sommet du pouvoir. Qu'il s'agisse de l'autocrate pro-occidental ou de l'islamiste démocratiquement élu, nul ne sait exactement comment sont prises les décisions, ni même qui les prend. M. Morsi, qui se présentait comme un Monsieur Tout-le-monde à l'allure bonhomme au moment de son intronisation, en juin, a fait preuve d'une détermination aussi brutale qu'inattendue : il a successivement décapité la haute hiérarchie militaire et fait adopter aux forceps une Constitution controversée, mettant ainsi un terme symbolique à la transition débutée à la chute de M. Moubarak, en février 2011. Une « politique de l'accélérateur » rendue nécessaire, selon lui, par les obstructions des partisans de l'ancien régime à la révolution, mais qui a donné lieu à de brusques revirements et à des incohérences. Au point que la question se pose de savoir qui gouverne réellement l'Égypte : Mohamed Morsi est-il une marionnette au service des Frères musulmans ou un autocrate en devenir, cherchant à échapper au contrôle de sa formation d'origine ? »

Le Monde (France), 27 décembre 2012, p. 6.

Hassane Zerouky, « Les islamistes ont-ils gagné ? »

«...Si le mouvement du 6 avril, un des acteurs des révoltes populaires ayant provoqué la chute d'Hosni Moubarak, a milité pour le boycott du référendum, le Front du salut national (FSN), qui regroupe les forces de gauche et laïques, a choisi de participer au référendum, escomptant un peu vite que la formidable mobilisation anti-Morsi ayant précédé le scrutin constitutionnel se traduise dans les urnes. Il n'en a rien été. Dans un contexte de crise socio-économique aiguë, le message des forces de gauche et laïques en direction des Égyptiens n'était pas très visible. Qui plus est, Hamdine Sabbahi, le leader de la gauche égyptienne, arrivé en troisième position lors de l'élection présidentielle de juin dernier (...), a réalisé un peu tardivement qu'il lui fallait être plus présent médiatiquement. Et, depuis lors, surtout dans la perspective du scrutin législatif qui sera organisé dans deux mois, il multiplie les sorties et les entretiens avec les médias égyptiens. Pour lui, ce référendum « ne confirme qu'une chose : le texte ouvre la voie à une série de lois qui vont balayer les libertés publiques (...) le référendum n'est qu'un début. C'est une bataille parmi d'autres autour de l'avenir de l'Égypte », avant d'appeler les Égyptiens à poursuivre la lutte. En attendant, la gauche égyptienne, qui a rejeté les résultats du référendum en raison des fraudes et irrégularités constatées, entend ne pas baisser les bras. »

L'Humanité (France), 27 décembre 2012.

Luc Mathieu, « En Égypte, un oui entaché de fraudes »

«...L'adoption de ce texte flou, mal rédigé et soumis aux interprétations, n'a toutefois rien d'un triomphe pour le pouvoir égyptien. D'abord, car la participation n'a atteint, selon de premières estimations, que 32%. Les Frères musulmans et les islamistes avaient pourtant fait une campagne massive. (...) Défaite pour les islamistes, la faible participation l'est aussi pour l'opposition. Alliance parfois contre nature de libéraux, de mouvements de gauche, de coptes, de jeunes révolutionnaires éduqués et d'anciens partisans du régime d'Hosni Moubarak, elle a donné des signaux contradictoires à ses partisans, appelant d'abord au boycott puis au vote en faveur du non. Par manque de relais sur le terrain, elle a mené une campagne axée sur des rassemblements et des meetings, à l'image de la stratégie employée lors de la révolution. Mais jugeant la défaite inévitable, certains de ses partisans ont préféré marquer leur désaccord par le boycott plutôt que par le vote. »

Libération (France), 24 décembre 2012, p. Sup 2.

Serge Truffault, « Remous égyptiens - L'hiver arabe »

«...Le péché originel du marasme politique dans lequel est plongé le plus peuplé des pays arabes a été conçu par les militaires dans les jours qui ont suivi la mise entre parenthèses de Moubarak en 2011. Mais encore ? À l'époque, les généraux avaient formé un comité d'étude à qui ils avaient donné le mandat de composer un plan de transmission des pouvoirs en amendant une série d'articles de l'ancienne constitution. Rédigé sans égard pour la qualité démocratique, le projet en question se résumait comme suit : la Constitution dit ce que je dis qu'elle dit. Autrement dit, la porte aux sophismes était grande ouverte. Si les gradés ont agi de la sorte, soit avec ce mélange d'arrogance et d'indolence, c'est qu'ils avaient la certitude que l'électorat ne voterait pas en bloc pour les Frères musulmans. La suite, on la connaît beaucoup mieux. Dans des proportions de loin supérieures à celles anticipées par la caste des généraux et par un pan imposant des courants laïques et libéraux, les islamistes ont raflé la présidentielle et les législatives. Ils ont donc eu tout le loisir de nommer les 100 personnalités chargées de confectionner une nouvelle constitution. »

Le Devoir (Québec, Canada), 27 décembre 2012, p. A6.

Bobby Ghosh, « The Power Broker : Mohamed Morsi »

«...The hardest task of all ? Define the nature and laws of the newly democratic state. Like Egypt, the other Arab Spring countries want new constitutions, and in Tunisia as much as in Egypt, liberals are demanding an outsize voice in the process. In Libya and Yemen, the two other Arab Spring countries with new governments, it's the Islamists who are agitating for a bigger say. In all these countries, the two sides disagree vehemently - and sometimes violently - on the role Islamic law must play in governance. So far, Egypt is a cautionary tale, a study in how not to write a new constitution. Morsi's liberal opponents are not entirely blameless : they have been intransigent and often hysterical in their opposition to any expression of the country's Muslim identity. But the President's Islamist brethren, who dominate the constituent assembly, have failed to heed the anxieties of the liberals and the country's minorities, who rightly fear legalized persecution. Throughout, Morsi has shown a reluctance to rein in his former colleagues and allay the misgivings of his opponents. His actions have raised the inevitable question : Is this Islamist just an imperfect democrat or an incipient dictator ? »

Time (États-Unis), 31 décembre 2012-7 janvier 2013, p. 122.

Gouvernance et gouvernement [ 15 décembre 2012 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Égypte
TransitionMohamed MorsiHisham Qandil

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

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2011
Démission du président égyptien Hosni Moubarak

mai
2012
[Résultats] Élection présidentielle

juin
2012
Annonce de l'élection de Mohamed Morsi à la présidence de l'Égypte

décembre
2012
Référendum constitutionnel en Égypte

juillet
2013
Renversement du président Mohamed Morsi en Égypte

janvier
2014
Référendum sur une nouvelle Constitution en Égypte

juin
2014
[Résultats] Élection présidentielle


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