Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

17 décembre 2018

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1 avril 2001

Entrée en vigueur du mariage entre conjoints de même sexe aux Pays-Bas

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Quelques mois après l'adoption d'un projet de loi à cet effet, les Pays-Bas deviennent le premier pays au monde à reconnaître le mariage entre conjoints de même sexe. L'entrée en vigueur de cette loi, le 1er avril 2001, est soulignée par le mariage de quatre couples à Amsterdam.

Le 7 juin 1989, la Norvège était devenue le premier pays à légiférer sur la reconnaissance d'un partenariat entre conjoints de même sexe. Pour leur part, les Pays-Bas adoptent en 1993 une loi interdisant la discrimination fondée, entre autres, sur l'orientation sexuelle. Cinq ans plus tard, une législation semblable à celle de la Norvège reconnaît le partenariat entre conjoints homosexuels. Les pressions se poursuivent afin que l'on aille plus loin afin de permettre les mariages. C'est ce qui se produit avec un projet de loi adopté par une forte majorité dans les deux chambres en 2000, avant d'être ratifié par la reine Betarix en décembre. La législation permet le mariage entre conjoints de même sexe et supprime aussi la discrimination sur les adoptions, les héritages, les pensions ou les liens fiscaux. Le jour de l'entrée en vigueur, le 1er avril 2001, quatre couples, trois composés d'hommes et un de femmes, se marient devant le maire Job Cohen à l'hôtel de ville d'Amsterdam. Cette première mondiale attire beaucoup d'attention. Un petit groupe de contestataires s'exprime à l'extérieur. Malgré leur opposition, et celle du Vatican, d'autres pays emboîtent le pas aux Pays-Bas, dont la Belgique en 2003. Le premier pays d'Afrique à adopter une législation comparable est l'Afrique du Sud, en 2006, et celui d'Amérique latine l'Argentine, en 2010. La même année, la première ministre islandaise Johanna Siguroardottir devient la première chef de gouvernement à marier une personne de son sexe. Dans le seul mois d'avril 2001, 382 couples formés de conjoints de même sexe se marient aux Pays-Bas. Entre 2001 et 2011, ce chiffre atteint 15 000. En 2013, on estime que, dans ce pays, à peu près 20 % des couples homosexuels seraient mariés, un ratio nettement inférieur à celui des couples hétérosexuels. En 2016, une vingtaine de pays reconnaissent les mariages homosexuels.

Gouvernance et gouvernement [ 1 avril 2001 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Pays-Bas
ÉlevéBeatrix Wilhelmina ArmgardWim Kok

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

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mai
1998
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juillet
1998
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avril
2001
Entrée en vigueur du mariage entre conjoints de même sexe aux Pays-Bas

mai
2002
[Résultats] Élections législatives

janvier
2003
[Résultats] Élections législatives

novembre
2006
[Résultats] Élections législatives


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