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18 avril 1951

Signature du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Robert Schuman

Des représentants de six pays européens apposent leur signature sur le traité de Paris le 18 avril 1951. Celui-ci crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), une organisation constituant un marché unique pour ces matières qui sera précurseur d'autres ententes supranationales en Europe au cours des années à venir.

Le contexte de la Guerre froide et le redressement économique rapide de la République fédérale d'Allemagne (RFA) marquent la vie politique européenne à la fin des années 1940. Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce un discours dans lequel il propose de placer la production du charbon et de l'acier de la France et la RFA sous le contrôle d'une organisation supranationale. Cette initiative vise à créer entre ces deux pays des liens rendant la guerre, selon Schuman, « non seulement impensable, mais matériellement impossible ». Elle sert aussi des impératifs économiques en rationalisant la distribution et la production de ces ressources ainsi qu'en favorisant la reconstruction économique de l'Europe de l'Ouest. Des négociations sont entamées. Elles mènent à la signature du traité de Paris, le 18 avril 1951, entre six pays : la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. D'une durée de 50 ans, cette entente, qui entre en vigueur le 23 juillet 1952, fonde la CECA, une organisation supranationale créant un marché unique de l'acier et du charbon. Parmi les institutions de cette organisation, on retrouve une Haute autorité, composée de 9 membres des pays signataires. Elle pourra prononcer décisions, recommandations et avis relativement aux dispositions du traité. Son siège sera au Luxembourg et son président sera Jean Monnet, dont les idées ont fortement inspiré Robert Schuman. Malgré une opposition en RFA et en France, notamment de l'ancien président du Gouvernement provisoire, Charles de Gaulle, le marché commun du charbon entre en vigueur le 10 février 1953, et celui de l'acier le 1er mai de la même année. La CECA sera considérée comme précurseur d'autres ententes menant à la construction de l'Europe pendant la deuxième moitié du XXe siècle, dont les traités de Rome du 25 mars 1957 créant la Communauté économique européenne. En souvenir du discours de Robert Schuman, le 9 mai deviendra le Jour de l'Europe.

Dans les médias...


S.A., « La signature du plan Schuman »

«...Après un an de négociations parfois délicates on ne saurait affirmer que tout se soit passé conformément aux premières espérances. La situation du marché a changé en ce qui concerne le charbon et l'acier, ce qui a modifié les dispositions des producteurs. Dans la plupart des pays ils se sont montrés plutôt réservés, ce qui n'a pas empêché le monde ouvrier de l'être également. Les défiances, les particularismes, se sont réveillés, comme on pouvait s'y attendre. Il faut espérer que l'entente et l'harmonie naîtront chez les intéressés du travail en commun. (...) Si aucun incident ne survient du côté des Parlements c'est une grande expérience qui devrait commencer avec l'application du plan Schuman. Il peut avoir ses défauts. Certains intérêts se manifestent pour et contre, et l'on aimerait savoir par exemple après la décartellisation de l'industrie allemande de l'acier quels en seront les véritables propriétaires. Mais le fait que six pays sont résolus à travailler ensemble est plus important encore que la mise en commun de leurs industries de base. Comme l'ont répété les auteurs du plan, il doit être le premier pas vers une communauté européenne qui ne serait plus seulement celle de l'acier et du charbon. »

Le Monde (France), 20 avril 1951, p. 1.

Louis Chevallier, « Le plan Schuman : ère nouvelle ou coup manqué ? »

«...La disparition des frontières douanières ne manque pas d'être inquiétante, elle aussi. Les prix allemands, par un jeu de double prix intérieur et extérieur, par les transports bon marché et les conditions naturelles favorables, sont moins élevées que les prix des autres pays et l'on peut craindre sérieusement la concurrence. La situation financière de l'industrie belge et luxembourgeoise est aussi prospère, plus heureuse que celle de la France dont les bilans sont grevés de l'amortissement d'emprunts importants. La concurrence de nos voisins est aussi redoutée. Le plan prévoit une période d'adaptation de cinq ans, notamment pour la Belgique, pendant laquelle l'industrie sera protégée, pour lui permettre de se transformer. Mais beaucoup pensent que ce délai ne sera pas suffisant. Comment penser qu'après cette période l'Allemagne acceptera d'aider longtemps les autres pays du Plan si elle n'en tire pas un avantage évident, à savoir un développement plus rapide de sa puissance? La seule issue possible est que la solidarité des nations s'étende à tous les autres domaines jusqu'à une unification complète. »

Études (France), octobre 1951, p. 39.

Georges Van Hecke, « Les grandes lignes du plan Schuman »

«...Dans le domaine politique la création de la Communauté du charbon et de l'acier sera ainsi le début réel du fédéralisme européen. Sa portée pour l'Europe du XXe siècle sera comparable à celle du Zollverein pour l'Allemagne du XIXe siècle. À ceux qui croiraient que l'intégration économique est impossible ou inutile sans l'intégration politique, on peut faire remarquer qu'on peut parfaitement traiter les deux problèmes de manière séparée mais de front. Les négociations relatives à la constitution d'une armée européenne en sont la preuve. Il reste un point à souligner. L'absence de la Grande-Bretagne pourrait faire craindre que la Communauté du charbon et de l'acier devienne le noyau d'un fédéralisme européen purement continental qui se détacherait de la communauté atlantique et serait sollicité par les tendances « neutralistes » qui ont une certaine influence en France et en Allemagne. Le danger existe, mais il faut espérer que l'intérêt actif témoigné par les États-Unis au Plan Schuman suffira à y parer. Il y a là un point auquel il faut veiller. L'intégration européenne ne doit pas se faire dans un esprit « continental » mais bien en liaison étroite avec les Puissances Atlantiques. Car, dans l'état actuel des choses, le renforcement de la solidarité atlantique, encore fragile et exposée à des nombreux dangers de malentendus et de frictions psychologiques ou économiques, est la tâche la plus urgente. »

La Revue nouvelle (Belgique), 15 mai 1951, p. 470.

Gouvernance et gouvernement [ 18 avril 1951 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

France
ÉlevéVincent AuriolAntoine Henri Queuille

Allemagne
ÉlevéTheodor HeussKonrad Adenauer

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 1946 - 1956



avril
1946
Suppression du travail forcé en Afrique francophone

juin
1946
[Résultats] Élections législatives

octobre
1946
Tenue d'un référendum en France sur un projet de Constitution

novembre
1946
[Résultats] Élections législatives

février
1947
Signature du traité de Paris entre des pays européens impliqués dans la guerre

mars
1948
Signature du traité de Bruxelles

mai
1949
Parution du premier tome du livre « Le deuxième sexe » de Simone de Beauvoir

avril
1951
Signature du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

juin
1951
Tenue d'élections législatives en France

juin
1951
[Résultats] Élections législatives

mai
1952
Signature du traité sur la création d'une Communauté européenne de défense

octobre
1954
Création de l’Union de l’Europe occidentale

octobre
1955
Référendum sur le statut de la Sarre

janvier
1956
Tenue d'élections législatives en France

janvier
1956
[Résultats] Élections législatives


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