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13 juin 1998

Adoption en France d’une loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Le gouvernement socialiste de Lionel Jospin donne suite à un engagement électoral en adoptant, le 13 juin 1998, une loi visant à fixer la durée légale de la semaine de travail à 35 heures. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2000 ou le 1er janvier 2002 selon des caractéristiques propres aux différentes entreprises, dont le nombre de travailleurs qu’elles emploient.

La décision du président Jacques Chirac de déclencher des élections législatives est suivie par la victoire des socialistes de Lionel Jospin le 1er juin 1997. Elle entraîne la création d’un gouvernement de cohabitation. Un des engagements du nouveau premier ministre est de fixer la durée légale de la semaine de travail à 35 heures. Celle-ci avait été établie à 39 heures en janvier 1982, sous un autre gouvernement socialiste. Un des objectifs de cette mesure est la création d’emplois et la diminution du taux de chômage qui est alors d’environ 12 %. Le passage aux 35 heures est également perçu comme une amélioration de la vie sociale des Français. L’adoption doit être précédée de négociations impliquant les patrons et les syndicats, les modalités pouvant être adaptées selon les entreprises. La ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, joue un rôle clef dans la loi qui est adoptée malgré une forte opposition du patronat, le 13 juin 1998. Lors de l’entrée en vigueur des 35 heures, le 1er janvier 2000, seulement les entreprises de 20 employés et plus sont concernées. Il est encore possible pour les travailleurs de faire des semaines de 39 heures, mais l’employeur doit verser du temps supplémentaire ou prévoir une compensation sous forme de réduction du temps du travail s’appliquant à d’autres semaines. Des allègements de charge aux entreprises touchées sont également prévues par le gouvernement. Le 1er janvier 2002, les 35 heures deviennent obligatoires pour les entreprises comptant moins de 20 employés. Toutefois, l’élection de gouvernements de droite s’accompagnera par la suite de changements aux modalités d’application, sans remettre directement en cause les 35 heures. Les opinions varient énormément quant à l’impact de ces « lois Aubry » sur l’économie, la création d’emplois ou la productivité, certains y voyant un net progrès alors que d’autres en parlent comme d’un boulet pour les entreprises françaises.

Gouvernance et gouvernement [ 13 juin 1998 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

France
ÉlevéJacques ChiracLionel Jospin

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

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Chronologie 1993 - 2003



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mars
1993
[Résultats] Élections législatives

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1994
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avril
1995
[Résultats] Élection présidentielle

mai
1995
Élection de Jacques Chirac à la présidence de la République française

mai
1997
[Résultats] Élections législatives

juin
1997
Tenue d'élections législatives en France

juin
1998
Adoption en France d’une loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail

janvier
1999
Passage à l'euro pour onze pays de l'Union européenne

avril
2002
[Résultats] Élection présidentielle

mai
2002
Réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République française

juin
2002
Tenue d'élections législatives en France

juin
2002
[Résultats] Élections législatives

août
2003
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