Université de Sherbrooke
École de politique appliquée     Dimanche 23 novembre 2014      Accueil              
       
Pays | Statistiques | Années | Événements | Conflits | Organisations | Analyses | Biographies | Vidéos | Documents | Glossaire | Valeurs | Jeux     

13 octobre 1946
Tenue d'un référendum en France sur un projet de Constitution

Texte rédigé par l'équipe de Perspective Monde,

Léon Blum

L'approbation d'un nouveau projet de Constitution par un peu plus de 53% des électeurs français met un terme au régime de gouvernement provisoire et marque le début de la IVe République. Le projet avait préalablement été accepté à l'Assemblée nationale par 440 députés contre 106.

Une première Constitution proposée par le Parti communiste (PC) et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), avait été rejetée par 53% des électeurs le 5 mai 1946. Des élections législatives tenues le 2 juin ont par la suite permis au Mouvement républicain populaire (MRP) de faire des gains. Son chef Georges Bidault a alors succédé à Félix Gouin à la tête du gouvernement. Un second projet de Constitution, appuyé par le MRP, le PC et la SFIO, réussit finalement à rallier une majorité le 13 octobre, même si le 53,5% obtenu révèle une division au sein de la population. Dans son Discours d'Épinal, Charles de Gaulle formulera des critiques à l'endroit de ce projet constitutionnel. Les premières élections législatives tenues sous la IVe République ont lieu le 10 novembre 1946. Le PC arrive en tête avec 28,2% des voix et 183 élus, suivi du MRP, avec 25,9% des voix et 167 élus, et de la SFIO, qui chute à 17,8% et ne fait élire que 105 députés. Après la démission du cabinet Bidault, en novembre, c'est le socialiste Léon Blum qui formera le nouveau gouvernement le 16 décembre. Le 16 janvier 1947, Vincent Auriol deviendra le premier président de la IVe République. La Quatrième République sera marquée par l'instabilité politique.

Pour en savoir plus: Constitution de la IVe République en France

Dans les médias...


Rémy Roure, « Abri précaire »

«...En somme l'opinion du peuple français ne s'est guère modifiée depuis le 5 mai. L'assemblée constituante qui devait établir des institutions acceptables pour le plus grand nombre des Français n'a pas, malgré les concessions des partis, réussi dans cette tâche (...) Deux fractions, à peu près d'égale force, se prononcent pour l'une ou pour l'autre forme de la démocratie, la démocratie libérale de style classique, la démocratie collective révolutionnaire. Le Mouvement républicain populaire, pour des causes diverses, n'a pu encore, malgré d'émouvants efforts, réaliser la synthèse. Le parti socialiste a été repris partiellement par ses anciens dogmes. Il faut cependant, si nous voulons éviter le pire, parvenir à cette conciliation. Les partis et les groupes qui la veulent, et qui représentent, nous en sommes persuadés, les véritables aspirations de la France actuelle, se doivent de s'unir pour la réaliser. Elle exige, dès maintenant, un effort soutenu des républicains opposés à la dictature, collective ou personnelle, partisans des libertés humaines et de la justice sociale, soucieux d'établir un État cohérent et fort sous le contrôle de représentants du peuple librement élus, et non sous le contrôle exclusif des états-majors des partis. »

Le Monde (France), 15 octobre 1946, p. 1.

François Goguel, « Géographie du Référendum du 13 octobre et des élections du 10 novembre 1946 »

«...La division de la France en deux blocs politiques opposés persiste avec une netteté saisissante. D'autre part, les facteurs d'ordre économique et social s'avèrent, tout compte fait, agir moins fortement sur la détermination des lignes de démarcation géographiques entre ces deux blocs que des considérations complexes, où la tradition historique des diverses régions paraît tenir une place prépondérante. Faut-il se féliciter de cette stabilité ou déplorer au contraire cette immobilité, cette impuissance des Français à juger les problèmes politiques en fonction de l'actualité économique et sociale plutôt que de leur idéologie et des souvenirs du passé ? On peut en discuter : ce qui reste certain, c'est que les conséquences que la division permanente de l'esprit public a eues sous la IIIe République ont été si néfastes que la recherche des moyens de lui ôter son caractère en quelque sorte automatique et fatal devrait être le souci primordial des hommes d'État de la IVe République. C'est dire combien est dangereuse la tendance des grands partis à favoriser la polarisation de l'opinion en un bloc anticommuniste opposé à un bloc communiste. »

Esprit (France), février 1947, p. 264.

S.A., « Le projet de constitution approuvé en France »

«...Les socialistes, tiraillés entre deux courants contraires, et qui voient leur parti menacé de disparaître par suite de cette division, affirment que la plus forte partie des abstentions vient des partisans du Mouvement Républicain Populaire. C'est probablement vrai et il y a là plusieurs raisons; d'abord le fait qu'entre les trois principaux partis, c'est dans le M.R.P. que la campagne de M. Gaulle était susceptible d'avoir le plus d'influence, et aussi que le M.R.P., qui avait gagné le plébiscite précédent, a jugé nécessaire de faire des compromis qu'une bonne partie de ses partisans n'ont pas dû approuver. Quant à M. de Gaulle le résultat n'est pas décisif. S'il avait obtenu le rejet du projet contre les trois partis, il serait devenu le personnage dominant de la scène politique française. D'autre part, la majorité des « oui » n'est pas assez forte pour reléguer l'ancien président dans l'oubli, et le nombre des « non » est une indication claire que de Gaulle garde un prestige considérable. Comment cela jouera-t-il aux élections ? Si la nouvelle Union Gaulliste prend une nouvelle tranche des électeurs qui ont voté contre la nouvelle constitution, c'est vraisemblablement le M.R.P. qui en souffrira le plus. »

Le Devoir (Québec, Canada), 15 octobre 1946, p. 1.

Anne O'Hare McCormick, « France wants to buy and use new goods »

«...In much the same way as they scrutinize the models of future cars the French in recent weeks have been studying the new pattern of government offered for their adoption. They rejected the first model and they are not enthusiastic about the revised version they passed on today. At the end it was hard to decide whether the referendum was on the Constitution or on General de Gaulle. Ardent de Gaullists voted no, but those who abstained from voting were torn between loyalty to "the liberator" and anxiety to end the long-drawn-out argument over the Constitution and get back to permanent government. Some who voted for the Constitution, on the other hand, were sufficiently shaken by de Gaulle's arguments to hope that the result would be "a weak yes", so that the future Government would feel obliged by a large minority to vote to revise the charter. (...) The French dilemma is that under any constitution the nation has to reckon with the three parties that form the present coalition, and the new Constitution is designed to perpetuate tripartite rule. The ordinary citizen doesn't like the coalition. He sees this combination of opposing forces paralyzing decisive action at home and abroad, as undoubtedly it does. This was at the root of de Gaulle's opposition. »

New York Times (États-Unis), 14 octobre 1946, p. 28.

Gouvernance et gouvernement [ 13 octobre 1946 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

France
TransitionGeorges BidaultGeorges Bidault

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 
retrouver ce média sur www.ina.fr

Chronologie [1944 - 1951]



3 octobre 1945 Fondation de la Fédération syndicale mondiale
21 octobre 1945[Résultats] Élections législatives
24 octobre 1945Admission à l'Organisation des Nations unies (ONU)
2 décembre 1945 Nationalisations d'entreprises en France
23 janvier 1946Situation transitoire
11 avril 1946 Suppression du travail forcé en Afrique francophone
24 juin 1946Situation transitoire
2 juin 1946[Résultats] Élections législatives
13 octobre 1946 Tenue d'un référendum en France sur un projet de Constitution
10 novembre 1946[Résultats] Élections législatives
18 décembre 1946Situation transitoire
16 janvier 1947Vincent Auriol : chef d'État (investiture/assermentation)
22 janvier 1947 Paul Ramadier : chef du gouvernement (investiture/assermentation)
24 novembre 1947 Robert Schuman : chef du gouvernement (investiture/assermentation)
17 mars 1948 Signature du traité de Bruxelles
24 juillet 1948 André Marie : chef du gouvernement (investiture/assermentation)
11 septembre 1948 Antoine Henri Queuille : chef du gouvernement (investiture/assermentation)
28 octobre 1949 Georges Bidault : chef du gouvernement (investiture/assermentation)
12 juillet 1950 René Pleven : chef du gouvernement (investiture/assermentation)
10 mars 1951 Antoine Henri Queuille : chef du gouvernement (investiture/assermentation)
17 juin 1951 Tenue d'élections législatives en France
17 juin 1951[Résultats] Élections législatives
11 août 1951 René Pleven : chef du gouvernement (investiture/assermentation)

 Dir: Jean-Herman Guay Faculté des lettres et sciences humaines       Version 9.6 2014    ©Tous droits protégés     Bilan du siècle   Dimension