Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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29 mai 2005

Tenue d'un référendum en France sur le projet de Constitution européenne

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Parlement de Strasbourg

Le projet de ratification d'une nouvelle Constitution européenne est bouleversé lorsque 54,7% des électeurs français se prononcent contre. Quelques jours plus tard, le 1e juin, ce sera au tour des Pays-Bas de rejeter le projet à plus de 60%.

Après avoir été approuvé par les chefs d'État et de gouvernement, le projet d'une nouvelle Constitution européenne doit être ratifié par les 25 pays membres de l'Union européenne (UE) avant d'entrer en vigueur. La plupart d'entre eux soumettent la décision au vote des élus. Mais d'autres pays, comme la France, optent pour la tenue d'un référendum. Malgré l'appui du président Jacques Chirac et de la grande majorité des parlementaires, le Oui, d'abord en tête dans les sondages, est progressivement devancé par le Non. Cette question déchire même le Parti socialiste qui se trouve divisé lors du vote. Le 29 mai, 15 449 508 français (54,7%) se prononcent contre la ratification. Ce résultat, qui constitue un désaveu à l'endroit de la classe politique française, amène Chirac à remplacer le premier ministre Jean-Pierre Raffarin par Dominique de Villepin. Les partisans de la nouvelle Constitution subiront d'autres échecs avec le triomphe du Non aux Pays-Bas, le 1e juin, et la décision des Britanniques de reporter indéfiniment la tenue d'un référendum sur cette question.

Pour en savoir plus: Préambule du nouveau projet de Constitution européenne

Dans les médias...


Cécile Cornudet, «Un échec cinglant pour la président Chirac, huit ans après la dissolution ratée»

«...Si le «non» d'hier résonne comme un écho du 21 avril 2002, c'est qu'il porte les mêmes signes de la crise du politique et du malaise français. Comme si les électeurs, considérant que rien n'avait changé après leur premier coup de semonce, que le président avait déçu leurs espoirs, avaient décidé d'en donner un second. La fracture sociale ? elle est toujours là. Le système politique ? c'est le même. D'ailleurs, l'avertissement de 2004 (élections régionales et européennes) n'a pas été suivi d'un changement de Premier ministre. Quant à la décision de Jacques Chirac de donner son accord, juste avant le début de la campagne référendaire, à l'ouverture de négociations entre la Turquie et l'UE, elle n'a pas été comprise par son propre camp. Le «non» d'hier pourra sans doute se résumer à cette image de la campagne : Jacques Chirac totalement déconnecté, lors de son débat télévisé, des inquiétudes et des attentes des jeunes.»

Les Échos (France), 30 mai 2005, p. 3.

Jean-Michel Demetz, François Geoffroy, Yves Ardosset, Bernard Osser, Blandine Milcent, «L'Europe sans la France»

«...Dans la période confuse qui s'ouvre, deux certitudes demeurent. Premièrement, le non français, contrairement à ce qu'ont prétendu ses tenants lors de la campagne, ne débouchera pas sur davantage de concessions conduisant à une Europe plus sociale. Outre que l'on voit mal ce que cela signifierait en pratique, le principe même d'une telle renégociation serait refusé par les libéraux et par la plupart des socialistes européens, qui, à l'exception de ceux de Malte, ont tous appelé à ratifier le traité. Deuxièmement, le crédit politique de Paris est durablement diminué. Déjà brocardé par des chefs de gouvernement ou d'Etat plus jeunes ou plus réformistes, Jacques Chirac va définitivement apparaître à ses homologues comme un dirigeant en sursis, sinon en préretraite. Cet abaissement du rang de la France en Europe est porteur d'effets que le temps aura du mal à dissiper.»

L'Express (France), 30 mai 2005, p. 22.

Henri Rey (propos rapportés par Christophe Forcari), «Le PS délaissé par les classes populaires»

«...Dans ce scrutin référendaire, la ligne de partage entre le oui et le non recoupe largement celle séparant catégories populaires et supérieures. Le oui de gauche a donc du mal à exister en tant que tel et s'avère trop faible pour servir à définir le vote oui. Le PS s'est montré décalé par rapport à son électorat et à ses sympathisants, et ce constat a certainement encouragé les promoteurs du non socialiste. Le PS manque aujourd'hui d'attaches avec les catégories populaires, d'abord dans la composition de ses propres rangs : en 1998, les ouvriers représentaient seulement 5 % des adhérents du PS (contre 10 % en 1985) et la part des employés ne s'est pas accrue dans cette période. Des années 1980 à 1993, la force du PS tenait à sa capacité à s'appuyer sur deux piliers électoraux : les catégories populaires et les couches moyennes salariées. La partie populaire, dont il s'est coupé, lui fait aujourd'hui défaut.»

Libération (France), 31 mai 2005, p. 9.

Louis-Bernard Robitaille, «La France a la gueule de bois»

«...Une éruption de mécontentement qui, non seulement plonge l'Europe dans une crise floue et incertaine, mais surtout a fait voler en France tous les clivages politiques traditionnels (...) À deux ans de la fin de son mandat, le président est gravement affaibli en France et sur la scène européenne. Mais le raz-de-marée du Non a provoqué un séisme qui ébranle, non pas seulement la majorité de droite, mais l'ensemble de la classe politique. Le Parti socialiste, ses principaux leaders et son chef, François Hollande, faisaient campagne -souvent avec maladresse- pour le oui: ils ont été désavoués par 59 % de l'électorat du PS, par 80 % des ouvriers et une forte majorité de salariés. Une ancienne région minière comme le Pas-de-Calais, aujourd'hui sinistrée, a voté à 69 % pour le non. Tandis qu'à l'extrême opposé, les bourgeois et la classe moyenne cultivée de Paris ont voté à 66 % pour le oui. Tout comme la ville de Lyon à 61 %. La France «performante» a voté oui, mais elle est minoritaire, face à une France populaire inquiète de son avenir, angoissée par le chômage. Et qui réclame plus d'État, plus de protection et plus de dirigisme.»

La Presse (Québec, Canada), 31 mai 2005, p. a18.

Elaine Sciolino, «French No Vote on European Constitution Rattles Continent»

«...Farmers, workers and the unemployed were among those who led the way to the defeat of the European Union constitution in France, voting no in high numbers largely over concerns about the economy. European leaders who had promoted the constitution as the logical, if revolutionary, next step in the growth and unification of the 25-member bloc could not hide their disappointment. The most serious potential foreign fallout from the no vote in France came on Monday from Prime Minister Tony Blair of Britain, who called for a «time for reflection,» saying it was too early to decide whether a popular vote could go ahead in his country. «Underneath all this there is a more profound question, which is about the future of Europe and, in particular, the future of the European economy and how we deal with the modern questions of globalization and technological change,» Mr. Blair told journalists during a vacation in Italy. Nine European Union members ratified the constitution before the French referendum. But France's no vote is likely to kill the constitution -at least in its current form- because it requires approval by all of the union's member countries.»

New York Times (États-Unis), 31 mai 2005.

Gouvernance et gouvernement [ 29 mai 2005 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

France
ÉlevéJacques ChiracJean-Pierre Raffarin

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 2000 - 2014



avril 2002 [Résultats] Élection présidentielle
mai 2002 Réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République française
juin 2002 Tenue d'élections législatives en France
juin 2002 [Résultats] Élections législatives
août 2003 Canicule meurtrière en France
mai 2005 Tenue d'un référendum en France sur le projet de Constitution européenne
octobre 2005 Éclosion de violence dans les banlieues parisiennes
février 2007 Dépôt d'un important rapport du GIEC sur les changements climatiques
avril 2007 [Résultats] Élection présidentielle
mai 2007 Élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République française
juin 2007 [Résultats] Élections législatives
mai 2011 Arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York
avril 2012 [Résultats] Élection présidentielle
mai 2012 Élection de François Hollande à la présidence de la République française
juin 2012 Élection d'une majorité de gauche aux législatives en France
juin 2012 [Résultats] Élections législatives
mai 2014 Début des élections législatives au Parlement européen

Dans l'actualité


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