Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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12 février 2002

Début du procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Slobodan Milosevic

Le procès de Slobodan Milosevic s'ouvre à La Haye devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le procureur du TPIY accuse l'ancien président yougoslave de génocide, de crimes contre l'humanité, d'infractions graves aux conventions de Genève et de violations des lois ou coutumes de guerre.

En 1991, l'éclatement du bloc communiste et la montée du nationalisme font en sorte que quatre républiques - Croatie, Slovénie, Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine - font sécession de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. Les États restants - le Monténégro et la Serbie, incluant les provinces du Kosovo et de la Vojvodine - conservent leurs liens et fondent la République fédérale de Yougoslavie (RFY). C'est dans un contexte de fortes tensions ethniques avec les communautés serbes minoritaires, appuyées par Belgrade, qu'éclatent des guerres en Croatie, en Bosnie puis au Kosovo. Devant des violations majeures des droits de l'Homme sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, des pressions sont faites auprès du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour que soit mis sur pied le TPIY afin de juger les principaux responsables. Institué le 25 mai 1993, ce tribunal inculpera à trois reprises le président Slobodan Milosevic, un Serbe d'origine, pour les crimes commis au Kosovo, en Croatie et en Bosnie. Un mandat d'arrêt est émis à son endroit, mais ce n'est que le 1er avril 2001 que Milosevic, qui n'est plus en fonctions, est arrêté par les autorités yougoslaves pour abus de la fonction publique et malversations financières. Le gouvernement yougoslave autorise son extradition vers La Haye pour le 29 juin et son procès débute le 12 février 2002. C'est la première fois qu'un ancien chef d'État comparaît devant un tribunal international. Refusant le recours à un avocat, l'accusé préfère assurer sa propre défense. Il plaidera non coupable aux chefs d'accusation et défiera le tribunal en contestant sa légitimité. Finalement, le procès n'aboutira pas puisque Milosevic sera retrouvé sans vie dans sa cellule le 11 mars 2006.

Dans les médias...


Robert Badinter, « Milosevic...et les autres »

«...Ainsi se déroulera sur deux fronts, l'un judiciaire, l'autre médiatique, le procès extraordinaire qui s'ouvre à La Haye. Toute la difficulté, pour les magistrats du Tribunal, sera de veiller à ce que les deux ne se confondent pas. Slobodan Milosevic est traduit devant une juridiction internationale pour crimes contre l'humanité. Qu'ils s'inscrivent dans une histoire politique et diplomatique lourde d'ambiguïtés, de contradictions, de compromissions, ne change rien à la question posée aux juges : Milosevic est-il coupable d'avoir voulu, organisé ou favorisé en connaissance de cause la perpétration de ces crimes contre l'humanité ? Que tous les droits de la défense soient reconnus, que les audiences répondent à toutes les exigences du procès équitable et que la réponse soit clairement donnée : alors, quel que soit le tumulte entretenu par les partisans de Milosevic autour du procès, la lutte contre l'impunité des criminels contre l'humanité aura progressé. À l'heure où les États-Unis s'opposent à la création de la Cour pénale internationale, où les autorités cambodgiennes se dérobent à tout procès des Khmers rouges, le jugement de Milosevic à La Haye marque, malgré tous les obstacles, que la justice pénale internationale est en marche. »

Le Nouvel Observateur (France), 14 au 20 février 2002, p. 41.

Damien Roustel, « La dernière bataille de Milosevic »

«...Ce procès est exceptionnel à plus d'un titre. C'est la première fois depuis Nuremberg et Tokyo que la justice internationale est sollicitée de cette manière. C'est la première fois aussi qu'un chef d'État sera présent physiquement dans un pays qui n'est pas le sien pour se défendre de chefs d'accusations aussi graves. « Le procès de Slobodan Milosevic est exceptionnel en raison du degré des crimes, de leur étendue géographique et temporelle mais surtout en raison de ses hautes responsabilités », résume Jim Landale, porte-parole du TPI. L'avenir d'une justice internationale, qui devrait être incarnée par la future Cour pénale internationale (CPI), dépendra sans doute du bon déroulement de ce procès. La crédibilité du TPI, et par extension de la justice internationale, est en jeu. »

L'Humanité (France) 12 février 2002, p. 4.

Serge Truffaut, « Un grand pas »

«...si la réputation du TPI sort grandie à la faveur de ce procès, si les opinions publiques affichent une nette adhésion à la création de cette cour permanente de justice internationale, comme prévu dans le traité de Rome de 1998, alors les pays ayant refusé d'apposer leur signature seront dans l'obligation de s'expliquer. Et, au premier chef, trois des membres du Conseil de sécurité de l'ONU, soit la Chine, la Russie et les États-Unis. En effet, jusqu'à présent, ces trois nations ont indiqué qu'il n'était pas question pour elles de laisser à des tiers le soin de juger éventuellement certains de leurs ressortissants. Ce faisant, l'attitude adoptée par ces trois poids lourds, ces trois puissances, doit satisfaire ceux et celles qui estiment que le procès fait à Milosevic est une parodie de justice parce qu'elle est une justice de vainqueurs. En s'opposant à la formation d'une instance qui aurait pour mandat de traduire en justice ceux qui ordonnent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, ces trois pays donnent du crédit au cynisme des militants de la défense dite de rupture. »

Le Devoir (Québec, Canada), 14 février 2002, p. A6.

Éditorial

«...The most shameless trait of Slobodan Milosevic, the notorious architect of ethnic cleansing in the Balkans, may be that the former Yugoslav dictator has no shame. He still thinks - or at least claims - that he is the victim. (...) Milosevic finally goes on trial Tuesday in The Hague, accused of genocide, war crimes and crimes against humanity - the first former head of state to stand trial on those charges before an international court. This case is the most important war crimes trial in Europe since Nuremberg. That's because the criminals involved committed the worst carnage in Europe since the Third Reich. The trial will be a signal to despots and would-be despots that national borders will not protect those who would commit such carnage. Milosevic's public justice is all the more important, given the United Nations' decision Friday to end its quest to try former leaders of Cambodia's murderous Khmer Rouge on charges of genocide. »

The Chicago Tribune (États-Unis), 12 février 2002.

Gouvernance et gouvernement [ 12 février 2002 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Serbie
FaibleMilan MilutinovicZoran Djindjic

Croatie
IntermédiaireStjepan (Stipe) MesicIvica Racan

Slovénie
IntermédiaireMilan KucanJanez Drnovsek

Bosnie-Herzégovine
Non disponibleJozo KrizanovicZlatko Lagumdzija

Macédoine
Non disponibleBoris TrajkovskiLjubco Georgievski

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 1997 - 2007



novembre
2000
Admission à l'Organisation des Nations unies (ONU)

février
2002
Début du procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic

février
2003
Proclamation de la création de l'État de Serbie-et-Monténégro

mars
2003
Assassinat du premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic

janvier
2007
[Résultats] Élections législatives


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2010
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