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27 septembre 2015

Élections régionales au Parlement de Catalogne

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Artur Mas

Le gouvernement de la Catalogne annonce qu'il considérera les élections régionales du 27 septembre 2015 comme un référendum sur l'indépendance de cette région autonome du nord-est de l'Espagne. Les formations favorables à l'indépendance obtiennent alors une majorité de sièges, mais demeurent sous la barre des 50 % au niveau des votes.

Les Catalans s'étaient exprimés favorablement lors d'un référendum sur l'indépendance tenu le 9 novembre 2014. Toutefois, l'opposition s'était tenue à l'écart et le taux de participation fut inférieur à 40 %. De plus, les résultats ne furent pas reconnus par le gouvernement et les tribunaux espagnols. Devant l'illégalité d'un autre référendum sur l'indépendance, le président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas, annonce en janvier 2015 qu'il interprétera les élections régionales anticipées du 27 septembre comme une consultation populaire sur cette question. Au lieu de se son allié traditionnel, l'Union démocratique de Catalogne (UDC), la Convergence démocratique de Catalogne (CDC), le parti de centre droit de Mas, forme la coalition Ensemble pour le oui (EPO) avec la Gauche républicaine de Catalogne et d'autres formations. Un parti de gauche plus radical, la Candidature d'unité populaire (CUP), appuie aussi l'indépendance. Lors du scrutin, l'EPO arrive en tête avec 39,5 % des votes et 62 sièges sur 135. Il peut gouverner avec l'aide de la CUP qui fait élire 10 députés. En revanche, celle-ci ne récolte que 8,2 % des voix, ce qui laisse les indépendantistes à court d'une majorité (47,8 %). Du côté des opposants, les deux formations les plus importantes au Parlement espagnol, le Parti populaire et le Parti socialiste, sont en net recul. Malgré ce verdict partagé, Mas clame la victoire. Il veut mettre en place le plan initial prévoyant la préparation pour l'indépendance d'ici 18 mois, y compris la rédaction d'une nouvelle Constitution. Le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy rappelle toutefois son opposition à ce processus. Un nouveau bras de fer s'annonce. Selon les analystes, il pourrait prendre une nouvelle tournure advenant un changement de gouvernement en Espagne lors des élections législatives prévues pour le mois de décembre 2015.

Dans les médias...


Gaelle Lucas, « La Catalogne rebat les cartes politiques »

«...Avec ce gouvernement catalan plus polarisé que jamais et un pouvoir central mené par un Mariano Rajoy inflexible et attentiste, aucune solution à la crise catalane n'est en vue dans l'immédiat... Du moins, pas avant les élections législatives espagnoles prévues en décembre, qui apparaissent comme le point d'horizon où tout se joue. Le gouvernement qui sortira des urnes aura en effet pour mission de rétablir les liens avec la Catalogne, une des régions les plus peuplées et les plus riches d'Espagne. Respect de la loi sans concession (Parti populaire, PP, droite au pouvoir), transformation de l'Espagne en État fédéral (Parti socialiste, PSOE), tenue d'un référendum d'autodétermination (Podemos, gauche)... La crise catalane est déjà au coeur de la précampagne législative. Les partis étaient du reste dans les starting-blocks dimanche soir. Pedro Sánchez, chef de file socialiste, affirmait ainsi que « le seul parti capable d'en finir avec cette politique de blocage [...] est le Psoe. Cela s'est vu [dimanche] dans le résultat électoral et cela se verra encore plus clairement » en décembre. Seul Mariano Rajoy a refusé d'extrapoler les résultats catalans. Pourtant, le quatrième revers électoral du PP en un an et demi n'augure rien de bon. Le parti conservateur n'a obtenu que 11 sièges au Parlement régional catalan, huit de moins qu'en 2012. Avec à peine 8,5 % des voix, il n'est plus qu'une formation de seconde zone en Catalogne, sérieux handicap pour qui prétend gouverner le pays. Le PP apparaît de ce fait comme le grand perdant de ce scrutin. »

Les Échos (France), 30 septembre 2015, p. 8.

Guillaume Bontoux, « L'indépendance »

«...Jusqu'à présent, Artur Mas et son équipe ont insisté sur le caractère irréversible du processus séparatiste. Forts de leur victoire hier dans les urnes, vont-ils être tentés de refuser le dialogue avec les autorités espagnoles? Ce cas de figure risque d'entraîner de nouvelles tensions entre Madrid et Barcelone, car l'État espagnol dispose de plusieurs instruments juridiques pour freiner le processus. Le code pénal permet de poursuivre les délits contre la Constitution comme la désobéissance ou la rébellion, des faits qui pourraient être reprochés au gouvernement catalan en cas de déclaration unilatérale d'indépendance. L'article 155 de la Constitution de 1978 prévoit également que le gouvernement central peut « prendre toutes les mesures nécessaires » dans le cas où « une Communauté autonome (comme la Catalogne) ne respecte pas les obligations imposées par la Constitution et les autres lois ». Le Tribunal constitutionnel pourra bientôt lui « sanctionner et suspendre les fonctionnaires qui ne respectent pas ses sentences ». Cette proposition de loi, élaborée fin août en urgence par le Parti populaire et votée demain au Congrès des députés, anticipe les mouvements indépendantistes d'Artur Mas et son équipe. Très critiquée par l'opposition, elle démontre aussi que l'actuel gouvernement conservateur de Madrid n'hésitera pas à utiliser la voie juridique pour freiner la sécession. »

Le Soir (Belgique), 28 septembre 2015, p. 2.

S.A., « Catalogne : pourquoi l'indépendance n'est pas pour tout de suite »

«...Impossible de dire si une majorité de Catalans veut l'indépendance. Si les indépendantistes ont remporté la majorité des sièges au parlement local, seuls 48,7 % des électeurs leur ont donné leur vote. Un résultat qui a fait dire au Premier ministre espagnol que « la majorité de la Catalogne a rejeté l'indépendance ». Fin 2014 déjà, lors de la consultation de la fin 2014, les indépendantistes s'étaient targué d'avoir obtenu 80 % de oui pour une Catalogne indépendante. Mais, rappelle Cyril Trépier (chercheur en géopolitique), ils s'étaient bien abstenus de souligner que le vote était ouvert aux résidents étrangers ainsi qu'aux 16-18 ans, qui ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales. Un vivier de voix qui représentait près de la moitié de tous les votants. Dimanche, les classes pauvres, généralement contre l'indépendance, se sont largement mobilisées et un résultat beaucoup plus contrasté est sorti des urnes. Si un référendum était organisé, envisage Cyril Terrier, « il n'est pas impossible que les personnes contre l'indépendance se mobilisent massivement » et fassent échouer le processus. »

L'Express (France), 28 septembre 2015.

Christian Rioux, « La Catalogne et nous »

«...On objectera évidemment que les deux rassemblements indépendantistes (Junts pel Sí et la CUP) n'ont recueilli que 48 % des voix à l'occasion de cette élection en forme de plébiscite. Des chiffres auxquels il faudrait pourtant ajouter une partie indéterminée des électeurs d'un troisième rassemblement, Catalunya Sí que es Pot (9 % des voix), dont certains candidats favorisent une solution confédérale et même l'indépendance si Madrid maintenait la ligne dure. Mais, au-delà de ces chiffres, le mandat obtenu dimanche donne une importante légitimité au futur gouvernement d'Artur Mas. La légitimité d'avancer autant que faire se peut le processus d'accession à l'indépendance. Ainsi, Mas pourra-t-il poser certains gestes de rupture avec Madrid, faire valoir pleinement son point de vue à l'étranger, mener toutes les études nécessaires sur l'indépendance, préparer ses ministères à intégrer de nouvelles compétences et lancer la rédaction d'une Constitution catalane qui sera à terme soumise à un référendum. Il aura aussi toute la légitimité de s'asseoir pour discuter avec Madrid, si celle-ci y consent un jour. Car le scénario des prochains mois est loin d'être écrit à l'avance. En effet, si Madrid maintient la ligne dure - comme le laisse penser la convocation pour « désobéissance » d'Artur Mas par la Cour supérieure de Catalogne - , les événements pourraient se précipiter. Face à un gouvernement central qui ne veut rien entendre, Mas aura toute la légitimité pour défendre les prérogatives de la Catalogne et le mandat que lui a confié le peuple. Qui sait où cela pourrait mener ? »

Le Devoir (Québec, Canada), 2 octobre 2015, p. A4.

Raphael Minder, « Vote fails to settle dispute on secession by Catalonia »

«...the Catalan vote was a special rebuff to the prime minister and his Popular Party. It lost its place at the helm of the anti-secessionist movement in Catalonia to a party called Citizens, which hopes to oust Mr. Rajoy from office in national elections in two months. Mr. Rajoy's conservative Popular Party is hoping to use the national election to win another mandate and follow the lead of the Conservatives of Prime Minister David Cameron in Britain, who won re-election in May on the back of an economic recovery. But Mr. Cameron also allowed Scotland to hold a referendum last September. While the Scots ultimately voted against breaking away from Britain, they were permitted to debate the issue and make their own choice - something Mr. Rajoy has denied to Catalonia. Similar to Mr. Cameron, « Mr. Rajoy will also be helped by Spain's economy » in the national elections, Mr. Cercas predicted, « but his terrible management of Catalonia is now going to be a serious problem. » Many already expect the elections to result in a significant overhaul of Spanish politics, as Citizens and another emerging force, the far-left Podemos party, are preparing to challenge the longstanding two-party dominance of Mr. Rajoy's Popular Party and the main opposition Socialists. Whatever the outcome, the next Spanish government is likely to have to make concessions to Catalonia, probably as part of a broader Spanish constitutional overhaul that could ease the territorial conflict. »

New York Times (États-Unis), 29 septembre 2015, p. A6.

Gouvernance et gouvernement [ 27 septembre 2015 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Espagne
ÉlevéPhilippe VI (Felipe VI)Mariano Rajoy Brey

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

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novembre
2011
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2014
Annonce de l'abdication du roi d'Espagne, Juan Carlos 1er

novembre
2014
Tenue d'une consultation sur l'auto-détermination de la Catalogne

septembre
2015
Élections régionales au Parlement de Catalogne

décembre
2015
Tenue d'élections législatives en Espagne

décembre
2015
[Résultats] Élections législatives

juin
2016
[Résultats] Élections législatives


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