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3 avril 2016

Dévoilement des « Panama Papers »

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Sigmundur Davío Gunnlaugsson

Une fuite contenant plus de 11 millions de fichiers d'un cabinet panaméen d'avocats alimente une enquête menée en 2015 et 2016 par une centaine de journaux de différents pays. Elle permet de dévoiler, le 3 avril 2016, les noms de personnalités qui ont placé une partie de leurs avoirs dans des pays ayant une fiscalité avantageuse.

La polémique entourant les particuliers et les entreprises qui profitent des « paradis fiscaux », une poignée de pays offrant une fiscalité très avantageuse, prend une nouvelle tournure en avril 2016. Après une année au cours de laquelle le Consortium international pour le journalisme d'investigation a enquêté sur des millions de fichiers obtenus d'une source confidentielle, des journaux dévoilent les noms de centaines de personnalités ayant eu recours à un cabinet d'avocats panaméen, Mossack Fonseca. La période ciblée s'étale de 1997 à 2015. La méthode préconisée, l'utilisation de cet intermédiaire pour la création de sociétés extraterritoriales (offshore), n'est pas nécessairement illégale. Elle peut toutefois servir de leurre pour camoufler des activités frauduleuses. Le dévoilement est suivi par la publication des noms de plusieurs personnalités qui seraient impliquées dans cette stratégie, notamment le président des Émirats arabes unis, le roi d'Arabie saoudite, les président ukrainien et argentin ainsi que des proches de leur homologue russe, Vladimir Poutine. Des membres de la famille du président syrien, Bachar el-Assad, sont également concernés par ces révélations. Pointé du doigt pour ne pas avoir informé le Parlement qu'il avait déjà créé et possédé une société dans les îles Vierges britanniques, le premier ministre islandais Sigmundur Davio Gunnlaugsson démissionne le 5 avril. Le premier ministre britannique David Cameron est aussi sur la sellette lorsque l'on apprend que son père, décédé depuis, avait créé une société aux Bahamas dont il aurait fait profiter son fils. Cameron assure toutefois avoir régularisé sa situation par la suite. D'autres révélations touchent des artistes ou des personnalités sportives (Lionel Messi, Michel Platini). Plusieurs cabinets d'avocats recourant à cette pratique, les analystes s'interrogent sur la possibilité que d'autres fuites puissent éventuellement permettre l'identification d'autres informations du genre.

Dans les médias...


Éric Decouty, Emmanuel Lévy, « Les voleurs d'États »

«...les grandes banques sont des acteurs essentiels du système international d'escroquerie. Les documents de Mossack Fonseca montrent ainsi que la Société générale a créé près d'un millier de sociétés off-shore. Au total, 360 groupes bancaires ont travaillé avec le cabinet panaméen : UBS, HSBC, etc. La présence de la Société générale dans les documents révélés ces derniers jours n'a, au fond, rien d'étonnant lorsqu'on sait que 10 % des avoirs des banques françaises figurent dans les pays dit «non coopératifs» en 2011. Elles posséderaient 250 milliards d'euros dans des centres off-shore purs et déclareraient près d'un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Soulignons au passage que le Luxembourg, paradis fiscal au coeur de l'Union européenne, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices. Gunther Capelle-Blancard, professeur d'économie à l'université Panthéon-Sorbonne, explique ainsi que «l'implantation des banques dans les paradis fiscaux est massif. Les économistes pensaient que c'était epsilon. Mais non, au contraire, c'est au coeur du système». Autre enseignement de l'histoire : la formidable adaptation du système à l'évolution des législations nationales. Les documents issus du cabinet Mossack Fonseca montrent en effet la rapidité et l'efficacité avec lesquelles ces cabinets font passer les sociétés extraterritoriales de leurs clients (en particulier les banques) d'un paradis fiscal à un autre : des îles Vierges au Panama, des Seychelles à Dubaï, en fonction des règles plus ou moins contraignantes qui apparaissent. Il faut donc agir pour que se fasse enfin la transparence sur la circulation occulte des capitaux. »

Marianne (France), 8 avril 2016, p. 12-14 et 16.

Michel, Anne, « Panama : trou noir de la finance internationale »

«...Seul un premier groupe d'États, dont la Suède, se dit satisfait des réponses obtenues. Un deuxième groupe, dans lequel figurent les États-Unis et l'Espagne, évoque un bilan mitigé. Un troisième et dernier groupe, enfin, parle, lui, de résultats « profondément négatifs ». Parmi eux figure la France, qui, toujours selon nos sources, a envoyé 37 demandes d'information et a reçu 31 réponses, dont une grande partie ne sont pas satisfaisantes. Jusqu'où le pays ira-t-il pour défendre son lobby financier et, surtout, ses grands cabinets d'avocats qui, comme Mossack Fonseca ou son grand concurrent Morgan & Morgan, détiennent, dans leur pays, le monopole de l'immatriculation de sociétés offshore? Combien de temps l'épreuve de force durera-t-elle avec Panama? La réponse sera politique. Elle dépendra des mesures de rétorsion que décideront d'adopter, dans les prochaines semaines, les grands pays du G20. Iront-ils jusqu'à rétablir les fameuses listes noires et grises des États et territoires non coopératifs, qui avaient été autrefois dressées par l'OCDE et avaient été supprimées en 2011 afin de ne plus stigmatiser, mais au contraire d'encourager les pays à faire des efforts? C'est l'une des options. »

Le Monde (France), 5 avril 2016, p. 3.

Patrick Duquette, « Les privilégiés et les autres »

«...Juste le nom, les Panama papers, évoque un thriller d'Hollywood... Sauf que ce n'est pas un film, c'est la vraie vie. C'est notre monde. Pendant que la plèbe remplit son rapport d'impôt en pleurant, les nantis et les puissants placent leur fortune à l'abri, dans des paradis fiscaux, avec la complaisance des grandes démocraties. Dans le fond, les Panama papers redisent ce que 99 % de la population de la planète sait déjà : le 1 % des plus riches profite de privilèges qu'eux, ils n'ont pas. C'est vrai, le stratagème n'a rien de nouveau. Et ce n'est pas d'hier que les gouvernements, et l'OCDE, tentent de forcer les sociétés offshore à mieux contrôler les antécédents de leurs clients. N'empêche que les révélations des Panama papers, plus grande fuite jamais exploitée par des médias, créeront inévitablement une onde de choc à mesure qu'elles seront rendues publiques. C'est une chose de connaître un phénomène dans ses grandes lignes. C'en est une autre de se voir exposé, dans le détail, comment une firme telle Mossack Fonsaca travaille avec des grandes banques (HSBC, UBS ou la Société Générale) pour permettre à des chefs d'État, des milliardaires et des barons de la drogue d'échapper au fisc. Les Panama papers jettent un long regard indiscret derrière le paravent de la finance offshore. Pour y surprendre, culotte baissée, plusieurs grands de ce monde...»

Le Droit (Canada), 5 avril 2016, p. 2.

S.A., « The lesson of the Panama Papers »

«...there are plenty of legitimate reasons for using offshore companies or bank accounts. When two firms set up a cross-border joint venture, for example, they may choose to incorporate it on neutral turf. And the citizens of unstable countries often seek safe places to park their savings. But offshore companies are also used to dodge taxes and hide illicit wealth. (...) Corruption makes the world poorer and less equal. When politicians steal, they reduce the amount of public cash left over for roads or schools. When they give sweetheart contracts to their chums, they defraud taxpayers and deter honest firms from investing in their country. All this hobbles growth. Cleaning up tax havens will not end graft. The prime responsibility for this lies with national governments, many of which should do more to make their finances transparent and their safeguards against cronyism stringent. But it would help if kleptocrats were less able to hide their stashes. Hence co-ordinated global efforts are required to crack down on corporate anonymity and to stop the middlemen who make it so easy for crooks to launder their loot. »

The Economist (Royaume-Uni), 9 avril 2016.

Gouvernance et gouvernement [ 3 avril 2016 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Islande
Non disponibleOlafur Ragnar GrimssonSigmundur Davio Gunnlaugsson

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

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Dévoilement des « Panama Papers »

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