Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 février 2019

Pays | Statistiques | Années | Événements | Analyses | Biographies | Vidéos | Documents | Glossaire | Notes | Valeurs | Jeux | Recherche

27 janvier 2017

Adoption d’un décret exécutif sur l’immigration aux États-Unis

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Le président nouvellement élu des États-Unis, Donald J. Trump, donne rapidement suite à un engagement électoral en apposant son nom sur le décret exécutif 13769. Celui-ci prévoit, entre autres, l’interdiction pendant trois mois de l’arrivée aux États-Unis de ressortissants provenant de sept pays à majorité musulmane.

Pendant la campagne électorale de 2016, le républicain Donald Trump prend l’engagement de protéger la sécurité des Américain contre le terrorisme en adoptant des normes plus sévères en matière d’immigration. Une semaine après son assermentation, le 27 janvier 2017, il fait un pas dans cette direction en signant le décret exécutif 13769. Celui-ci interdit l’accueil aux réfugiés pour 120 jours, et prohibe pour 90 jours l’entrée aux résidents de sept pays ainsi qu’à ceux qui en ont la nationalité, même s’ils vivent ou travaillent aux États-Unis. Cette mesure touche donc des détenteurs de visas en bonne et due forme. Ces pays sont l’Iraq, l’Iran, la Syrie, le Soudan, la Somalie, la Libye et le Yémen. Le fait qu’ils soient tous à majorité musulmane incite la presse à qualifier le décret de « muslim ban », ce que le président nie. Une autre disposition prévoit l’arrêt d’un programme d’accueil de réfugiés syriens. L’annonce sème la confusion, particulièrement aux frontières et dans les aéroports où des gens touchés par les mesures sont même détenus par les autorités. Le geste du président Trump est presque unanimement dénoncé sur la scène internationale. Aux États-Unis, des appels à la résistance sont lancés, notamment dans les villes dites « sanctuaires », et des critiques formulées à l’endroit du décret. Des recours aux tribunaux sont ensuite effectués dans les jours suivant l’entrée en vigueur du décret. Le 3 février, un juge fédéral bloque temporairement le décret en réaction à une plainte de non constitutionnalité du procureur général de l’État de Washington. Le président promet toutefois de revenir plus tard avec un autre texte qui serait conforme aux exigences des tribunaux. Rendu public le 6 mars 2017, le nouveau décret élimine l’Iraq de la liste des pays concernés et protège explicitement les détenteurs de visas et de cartes de résident permanent (green card).

Dans les médias...


Alain Léauthier, « Trump affole tout le monde...jusqu’à ses partisans ! »

«…À l'évidence, Donald Trump n'aura effectivement guère pris le temps de peaufiner son «muslim ban», ainsi baptisé par le Conseil des relations américano-islamiques (Cair), principale association d'Américains musulmans, diverses ONG et organisations pour les droits civiques. Chargés d'appliquer un texte imprécis, le 27 janvier, les services de l'immigration ont été confrontés à des situations calamiteuses, obligés de bloquer dans les aéroports des dizaines de passagers porteurs de la green card ou disposant d'un visa parfaitement valide. Pendant ce temps, à Paris, ou dans d'autres capitales internationales, prises à leur tour en otages par un décretqu'elles ne pouvaient légalement ignorer, plusieurs compagnies aériennes ont dû refouler des clients à destination du sol américain et, pour ceux qui étaient en transit, les rapatrier vers leurs pays d'origine. «Tout se passe très bien, avec très peu de problèmes. Essayer de trouver des terroristes avant qu'ils n'entrent dans notre pays n'a rien de plaisant. C'était une grande part de ma campagne. Etudiez le monde !» a d'abord soutenu le magnat de l'immobilier, avant de laisser aux petites mains de son administration le soin de mieux «calibrer» le dispositif. Désormais, celui-là ne concerne plus les détenteurs d'un permis de résident permanent, de la green card, ainsi que les ressortissants des sept pays concernés possédant la double nationalité. »

Marianne (France), 3 février 2017, p. 44-46.

Henry Laurens, « Laurens : Une attaque directe contre les Arabes »

«...Une telle décision met en porte-à-faux tout le système militaire des États-Unis dans la région, car les troupes américaines au sol, en particulier en Irak, ont besoin de collaborateurs locaux pour travailler. Or il y a toujours eu un contrat moral plus ou moins explicite selon lequel ces gens pourraient se réfugier aux États-Unis s'ils se trouvaient en danger. Ainsi, c'est un véritable coup de poignard dans le dos qui leur a été asséné. Beaucoup d'Irakiens indignés demandent la rupture des relations avec les États-Unis, ce qui risque de livrer complètement le pays aux Iraniens et de rendre impossible la lutte contre l'État islamique. (...) Si l'on considère que l'américanophobie est un des moteurs du terrorisme, alors il se trouve renforcé avec ce type de mesure. Car il conforte les terroristes dans le discours « ils ne veulent pas de nous aux États-Unis, donc c'est la preuve qu'ils sont nos ennemis ». En outre, quand on tente de lutter efficacement contre le terrorisme, il faut lier trois démarches. Tout d'abord, mener une action policière à l'intérieur de nos métropoles. Ensuite, intervenir militairement sur le terrain, notamment face à des forces terroristes comme Daech, qui sont des quasi-États. Enfin, accompagner le tout d'une action politique, car la militarisation ne suffit pas à régler tous les problèmes. Or, avec ce type de décret de politique intérieure américaine, vous sapez littéralement cette action politique. Trump fait exactement le contraire de ce que doit être une action antiterroriste dans le sens politique du terme. »

propos recueillis par Armin Arefi pour Le Point (France), 2 février 2017, p. 16-17.

Sarah R. Champagne - Agence France-Presse, « Le décret antimigratoire cause indignation et division »

«...De Berlin au Caire, en passant par la chef de la diplomatie européenne et de la Ligue arabe, les dirigeants ont vertement condamné la mesure anti-immigration. Nombreuses ont été les personnes qui ont souligné le fait que les citoyens de l’Arabie saoudite, du Pakistan ou de l’Afghanistan n’étaient pas ciblés par le décret, et ce, même si des ressortissants de ces pays ont été associés à de récentes attaques terroristes aux États-Unis. Au moins 10 élus républicains du Congrès ont demandé le retrait du décret et une quinzaine ont émis des réserves, souvent au nom des valeurs américaines et de la Constitution. Rob Portman, sénateur de l’Ohio, a appelé le président américain à « mettre la pédale douce », rappelant au passage que « les États-Unis ont toujours été une terre d’accueil pour les réfugiés et les immigrants ». M. Trump semble avoir voulu adoucir sa rhétorique dimanche soir, alors qu’il publiait un communiqué pour défendre son décret. « Pour que les choses soient claires, il ne s’agit pas d’une interdiction visant les musulmans, comme les médias le rapportent faussement » , s’est-il défendu. Le nouveau président des États-Unis avait martelé en campagne électorale son intention d’interdire les immigrants musulmans. Dans son discours d’intronisation le 20 janvier dernier, il avait promis d’éradiquer « de la surface de la Terre » le terrorisme islamique radical. »

Le Devoir (Québec, Canada), 30 janvier 2017.

S.A., « Donald Trump’s foreign policy : America first and last »

«...The insiders are doing things that Mr Trump promised to do on the campaign trail, and that they have long wanted to see done. And if they are doing it in a way that tramples other people's sensibilities, then all the better; it is what their supporters would want. Take the executive order of January 27th that barred citizens of seven mostly Muslim nations from entering America for 90 days, and halted all refugee arrivals for 120 days. So what if it was put together amid such secrecy that Mr Trump's new secretaries for defence and homeland security were reportedly taken by surprise? Who cares if it was shoddily drafted in a way that saw travellers clutching visas and even green cards denoting legal permanent residency detained by customs officers until federal judges ordered their release? Billionaires from Silicon Valley complaining that their innovation is built on immigration? Protesters at airports and thronging the streets of foreign capitals? Bring it on. (...) Hardliners close to Mr Trump did not flinch when their president was forced to fire his acting attorney-general after she refused to comply with the travel ban. And they showed no sign of worrying that a policy nominally designed to reduce terrorism has little prospect of doing so. »

The Economist (Royaume-Uni), 4 février 2017.

Gouvernance et gouvernement [ 27 janvier 2017 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

États-Unis
ÉlevéDonald J. Trump

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 2012 - 2016



octobre
2012
Déferlement de l'ouragan Sandy sur les Caraïbes et les États-Unis

novembre
2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

novembre
2012
[Résultats] Élection présidentielle

novembre
2012
[Résultats] Élections législatives

septembre
2014
Tenue d'une marche en faveur de la lutte aux changements climatiques

novembre
2014
Entente entre les États-Unis et la Chine sur la lutte aux changements climatiques

novembre
2014
[Résultats] Élections législatives

décembre
2014
Annonce des présidents des États-Unis et de Cuba sur les relations entre leurs pays

octobre
2015
Signature du Partenariat transpacifique à Atlanta, aux États-Unis

janvier
2016
Dévoilement de données confirmant l'établissement d'un record de chaleur en 2015

juin
2016
Attentat meurtrier dans une boîte de nuit d'Orlando, aux États-Unis

novembre
2016
Élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis

novembre
2016
[Résultats] Élection présidentielle

novembre
2016
[Résultats] Élections législatives


Dans l'actualité


février
2019
For the land of the free...mais l'est-ce vraiment?

janvier
2019
Fahrenheit 11/9 : Michael Moore manque de nouveau la cible avec son plus récent documentaire

décembre
2018
Un véritable tsunami démocrate

novembre
2018
Les États-Unis suffoquent sous la dette

novembre
2018
Le retour de Mitt Romney, républicain anti-Trump

novembre
2018
Une dangereuse transformation de la politique américaine?

octobre
2018
Charlottesville : un rassemblement suprémaciste blanc qui a fini en drame

octobre
2018
Le plus atypique de tous les présidents américains

octobre
2018
Cinquante ans plus tard: retour sur l'élection de 1968 et la présidence de Richard Nixon

septembre
2018
Au-delà du nationalisme économique de Trump


Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour visionner la vidéo d'introduction
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 6.7.2016