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7 février 1992

Signature du traité de Maastricht

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Traité de Maastricht

Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE).

Les dirigeants des pays concernés - République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal - s'étaient réunis à Maastricht, en décembre 1991, pour discuter des modalités du traité qui est signé le 7 février 1992. Il prévoit la création d'une citoyenneté européenne, d'une Union économique et monétaire (UEM) et fixe un échéancier précédant la mise en circulation d'une monnaie commune à tous les membres de l'UE en 1999. Les signataires souhaitent également l'élaboration d'une politique extérieure et de défense qui leur soit commune. Le Royaume-Uni et le Danemark s'opposent à certaines dispositions du traité, notamment en ce qui a trait à la monnaie. Le 2 juin, 50,7% des Danois se prononcent même contre la ratification lors d'un référendum, avant de revenir sur leur décision le 18 mai 1993. Les Français sont également divisés, mais les défenseurs du traité remportent la victoire par une courte majorité (51%) le 20 septembre 1992. Le traité de Maastricht entrera en vigueur le 1e novembre 1993.

Dans les médias...


Jérôme Vignon, « Pour une démocratie de nations »

«...L'Union européenne pourrait donc être un catalyseur d'une paix internationale fondée sur des bases plus solides que les chartes et les conventions. Reste la question : les nations qui la composent auront-elles la force d'assumer ces responsabilités ? Parviendront-elles en même temps à panser leurs blessures intérieures ? À long terme, ces deux objectifs coïncident, à court terme, ils se concurrencent, budgétairement et surtout psychologiquement... Le mouvement mondial, les transformations à l'Est ne provoquent pas qu'un réflexe d'ouverture; ils mobilisent aussi les idéologies d'exclusion qui exploitent la crainte (justifiée) du changement. La France n'est pas seule touchée par le malaise démocratique et la crise de l'identité. Ceux-ci se manifestent, parfois avec plus d'intensité encore, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni, et même - on l'a vu tout récemment - en Belgique, nation combien européenne pourtant. Notre pays vit toutefois ce passage de manière singulière, puisque sans doute nulle part ailleurs l'État et la nation n'ont été aussi étroitement identifiés.»

Études (France), février 1992, p. 158.

Yann de L'Écotais, « Quarante ans après »

«...L'accord de Maastricht, par son contenu, ne constitue pas un tournant pour l'Europe. Il ne mérite ni l'indignité dont les frappent les uns ni l'honneur dont le parent les autres. (...) Mais l'Histoire se bâtit aussi grâce aux rendez-vous qu'on lui donne. Jamais, depuis la mise en oeuvre du premier traité européen - celui de la Communauté charbon-acier - la France ne s'était interrogée sur le sens et les modalités de l'intégration engagée il y a quarante ans. Pourquoi l'Europe ? Quelle Europe ? Pour quel rôle ? Entre la foi et la technique, le débat n'occupait aucune place. Il est bien tard pour s'interroger, mais le référendum décidé par François Mitterrand comble une grave lacune. Les Français diront enfin ce qu'ils préfèrent : soit une organisation économique où l'on fait du commerce, mais qui maintient l'indépendance politique de chacun; soit la constitution d'une entité politique d'un type inédit, améliorant certes notre niveau de vie, mais enfantant surtout, par la lente fusion des nations, un modèle de civilisation à proposer au reste du monde. »

L'Express (France), 19 juin 1992, p. 6.

Pierre Graveline, « Un Oui à Maastricht qui remet l'Europe en question »

«...on tomberait dans une simplification grossière en interprétant la puissance du Non à Maastricht comme la résurgence d'un nationalisme frileux s'opposant à toute forme de plus grande concertation entre les pays de la Communauté. La réalité est à la fois plus simple et plus complexe. Tout indique en effet que ce n'est pas à l'Europe que près de la moitié des Français ont dit non. C'est de toute évidence, dans beaucoup de cas, à un président socialiste dont la crédibilité est en chute libre, à des chefs politiques discrédités ou à des leaders d'opinion déconnectés de la réalité. Mais, plus encore, à la lumière des arguments invoqués par les ténors du Non et des clivages observés dans la plupart des grands partis, c'est l'architecture profondément technocratique de l'union proposée qui a rebuté la France profonde. Mis à part le bloc de l'extrême-droite hystérique regroupée derrière Jean-Marie LePen, les Français pour le Non ont invité les autorités à refaire leurs devoirs. C'est-à-dire à inventer une Europe unie plus respectueuse des peuples qui la constituent. »

La Presse (Québec, Canada), 22 septembre 1992, p. B2.

Éditorial

«...Whatever arguments are produced for or against the ambitious vision of a united European superstate enshrined in that treaty, the obvious conclusion to be drawn from both results is that Europeans are deeply troubled and divided on the issue. (...) In both the French and the Danish vote, just about the entire political establishment, across party lines, came out eloquently in favor of the treaty. In the French referendum, leaders from other European countries pitched in. Yet no amount of entreating, no number of distributed copies of the Maastricht Treaty itself could prevent the feeling in a great number of people that they were being asked to sign a document they hadn't (or couldn't) read. Tellingly, according to the newspaper Le Monde, had the French parliament alone voted on the treaty, it would have been confirmed by 80 percent. There is a serious dislocation between popular and elite opinion. »

The Washington Times (États-Unis), 22 septembre 1992.

Gouvernance et gouvernement [ 7 février 1992 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

France
ÉlevéFrançois MitterrandÉdith Cresson

Italie
ÉlevéFrancesco Maurizio CossigaGiulio Andreotti

Royaume-Uni
ÉlevéElizabeth IIJohn Major

Allemagne
ÉlevéRichard von WeizsäckerHelmut Kohl

Belgique
ÉlevéBaudouin IWilfried Martens

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 1987 - 1997



avril
1988
[Résultats] Élection présidentielle

mai
1988
Réélection de François Mitterrand à la présidence de la République française

juin
1988
[Résultats] Élections législatives

juin
1990
Discours du président français François Mitterrand sur la démocratisation en Afrique

novembre
1991
Ouverture du quatrième Sommet de la Francophonie

février
1992
Signature du traité de Maastricht

mars
1993
Tenue d'élections législatives en France

mars
1993
[Résultats] Élections législatives

mai
1994
Inauguration d'un tunnel reliant la France et le Royaume-Uni

avril
1995
[Résultats] Élection présidentielle

mai
1995
Élection de Jacques Chirac à la présidence de la République française

mai
1997
[Résultats] Élections législatives

juin
1997
Tenue d'élections législatives en France


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