Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

23 octobre 2018

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26 octobre 1992

Tenue d'un référendum au Canada sur l'entente de Charlottetown

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Brian Mulroney

Lors d'un référendum pan-canadien, l'entente constitutionnelle de Charlottetown est rejetée par six provinces sur dix, dont le Québec. Sur l'ensemble du pays, le Non l'emporte avec une claire majorité de 54,8 % tandis que le Oui ne recueille que 45,2 % du vote.

Ce référendum survient deux ans après l'échec de l'Accord du lac Meech qui devait permettre à la province de Québec d'adhérer à la Constitution canadienne. La possibilité que le Québec tienne un référendum sur le thème de l'indépendance incite le premier ministre canadien Brian Mulroney et ses homologues des provinces à s'entendre sur une autre proposition constitutionnelle, l'Accord de Charlottetown. Ils s'engagent à la soumettre à la population du pays lors d'un référendum qui a lieu le 26 octobre 1992. Même si la nouvelle entente diffère de l'Accord du lac Meech sur plusieurs points, elle est rejetée par six provinces sur dix - Québec, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique - et ne reçoit que l'approbation de 45,2 % des électeurs canadiens. Cet échec donnera un élan au Parti québécois, une formation indépendantiste qui prendra le pouvoir à Québec en 1994 et tiendra un référendum sur la souveraineté de cette province l'année suivante.

Dans les médias...


Lise Bissonnette, « Maintenant - II »

«...Le scénario le plus vraisemblable, aujourd'hui, prévoit la fragmentation du prochain Parlement fédéral, selon des lignes régionales. Les sièges de l'Ouest se répartiraient entre le Reform Party et le Nouveau Parti démocratique, l'Ontario échaudée par son gouvernement néo-démocrate reviendrait aux libéraux, le Québec donnerait une majorité au Bloc québécois et des minorités aux conservateurs et libéraux, les Maritimes se divisant entre les deux grands partis, et pourquoi pas donnant des sièges au COR tenté par la scène fédérale. Quoi qu'il en soit de la carte exacte des partis, le gouvernement central deviendrait dans ces conditions un carrefour d'intérêts régionaux, obligés à de fragiles coalitions. L'orthodoxie canadienne a toujours redouté là une catastrophe. Mais en pratique le pays pourrait enfin faire l'expérience concrète de la diversité qu'il célèbre en essayant constamment de l'étouffer. La véritable innovation, générant des relations moins contraignantes entre le Québec et le Canada, pourrait bien naître là. »

Le Devoir (Québec, Canada), 29 octobre 1992, p. A8.

Alain Dubuc, « Anatomie d'un échec »

«...Ces résultats montrent que l'opposition à l'Entente est une vague de fond où le NON l'emporte en terme de suffrages exprimés, l'emporte tant au Québec que dans le reste du Canada, est victorieux dans des provinces de toutes les régions canadiennes, et ne se limite pas aux provinces qui espéraient réaliser des gains dans le processus de réforme. Cette unanimité aura à tout le moins un effet positif, parce que le rejet de l'entente ne sera pas une source de division comme si le Québec avait été le seul à dire NON ou si le Canada anglais avait dit NON à un Québec prêt à dire OUI. Pas d'humiliation à l'horizon. Si le Québec se distingue, c'est surtout par sa modération, puisque l'opposition y est plus faible que dans plusieurs provinces. Au Québec même, avec un taux de 56,6 p. cent, la victoire du NON est certes significative, mais elle ne constitue pas un raz-de-marée. »

La Presse (Québec, Canada), 27 octobre 1992, p. B2.

S.A.,

«...Les Canadiens ont d'abord rejeté le fond d'un accord pourtant conforme à une tradition du compromis, en vertu de laquelle cet immense pays, bâti comme un défi à la géographie, a pu rester uni. Mais l'heure n'est plus aux accommodements quand la récession économique, qui dure depuis avril 1990, fait toujours plus de ravages. Les Canadiens de l'Ouest ne voulaient pas d'un texte qui, estimaient-ils, faisait la part trop belle au Québec. Les nationalistes francophones estimaient qu'ils n'obtenaient pas assez de ces pouvoirs jugés indispensables pour poursuivre leur développement économique et culturel. Cette fin de non-recevoir est aussi un clair désaveu des dirigeants politiques du pays, tous partis confondus, qui ont laborieusement négocié l'accord. Les Canadiens sont plus que las de cet interminable débat constitutionnel, qui, en consommant tant d'énergie, détourne l'attention de leur seul réel souci : le chômage et la récession qui perdure. »

Le Monde (France), 28 octobre 1992, p.1.

Barbara Rudolph, « Beyond No »

«...In Quebec, non prevailed because the pact was not seen as granting additional autonomy, although it offered all provinces more authority in key areas ranging from mining and forestry to job training. In most of the West the accord was voted down because people felt strongly that Quebec had already won too many concessions. The major element added to Charlottetown to win Westerners' acceptance, an elective rather than an appointed national Senate with enhanced powers, was turned down because it did not go far enough. No single issue explained the defeat. Not to be underestimated, however, was widespread mistrust of Mulroney, who probably amplified his negative impact by ignoring advice to keep a low profile and campaigning aggressively in support of Charlottetown. That allowed some Canadians to make their referendum ballot a vote of confidence - or no confidence - in his administration. People also reacted harshly to Mulroney's assertion, often repeated by yes supporters during the campaign, that a no vote would start Canada's disintegration. Many citizens clearly saw that tactic as political blackmail. »

Time (États-Unis), 9 novembre 1992, p. 24.

Gouvernance et gouvernement [ 26 octobre 1992 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Canada
ÉlevéRamon (Ray) HnatyshynBrian Mulroney

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 1987 - 1997



septembre
1987
Ouverture du deuxième Sommet de la Francophonie

novembre
1988
Réélection au Canada du Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney

novembre
1988
[Résultats] Élections législatives

juin
1990
Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

octobre
1992
Tenue d'un référendum au Canada sur l'entente de Charlottetown

octobre
1993
Élection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

octobre
1993
[Résultats] Élections législatives

octobre
1995
Tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec

juin
1997
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

juin
1997
[Résultats] Élections législatives


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