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15 avril 1994

Signature d'une entente menant à la création de l'Organisation mondiale du commerce

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Manifestation anti-OMC

Le huitième cycle de négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l'Uruguay Round, prend fin à Marrakech, au Maroc. Ce cycle, qui a débuté en septembre 1986 à Punta del Este, en Uruguay, entraînera la transformation du GATT qui deviendra l'Organisation mondiale du commerce (OMC). .

L'idée d'un nouveau cycle de négociations est lancée lors d'une réunion ministérielle du GATT à Genève, en 1982. Mais ce n'est que quatre ans plus tard que les véritables négociations débutent. D'après le plan original, tous les articles du GATT initial devaient être réexaminés, en plus d'introduire dans l'accord de nouveaux domaines, comme la propriété intellectuelle et le commerce des services. La durée de ce cycle était estimée à quatre ans, mais les impasses survenues lors des rencontres de Montréal et de Bruxelles retardent les échéances. Toutefois, quelques avancées surviennent lors de l'achèvement de l'examen de mi-parcours à Genève, en 1989, notamment dans les mesures pour assurer la transparence dans les pratiques du GATT, comme le mécanisme d'examen des politiques commerciales. Les négociations s'étirent et les délais sont dépassés, puis renouvelés. Malgré cela, les États-Unis et la Communauté européenne (CE), qui entretenaient des rapports conflictuels sur l'agriculture, en arrivent en novembre 1992 à l'accord de Blair House (reconnaissance de la Politique agricole commune par les membres du GATT). De juillet à décembre 1993, la Quadrilatérale, un groupe d'États réunissant les États-Unis, la CE, le Japon et le Canada, en vient à une entente sur les droits de douanes et les accès aux marchés. Le 15 avril 1994, près de huit ans après le début des négociations, les accords sont signés à Marrakech. Le GATT est remplacé par l'OMC, et l'accord général est conservé comme traité-cadre de la nouvelle organisation en matière de commerce de marchandises. Le cycle de l'Uruguay prévoit également des travaux en matière de propriété intellectuelle, de textile et d'agriculture. Une centaine de pays, qui devront faire ratifier l'entente par leurs gouvernements, manifestent le désir de joindre les rangs de l'OMC dont le siège sera situé à Genève.

Pour en savoir plus: Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Dans les médias...


Catherine Chatignoux, « La règle du consensus risque de rendre l'OMC inopérante »

«...La capacité de l'OMC à instaurer ce nouvel ordre commercial va être jugée sur deux critères: l'efficacité du nouveau système de règlement des différends et le rythme de poursuite des réformes. Les Américains n'ont pas fait mystère de leur intention de tester au plus vite le nouvel instrument de résolution des conflits commerciaux. Le principal négociateur américain, Mickey Kantor, a assuré son homologue Leon Brittan que les Américains acceptaient les nouvelles règles du jeu qui consistent à épuiser tous les recours multilatéraux avant de recourir à des méthodes unilatérales. Mais il est clair que Washington ne privilégiera l'OMC qu'aussi longtemps que celle-ci servira ses intérêts et l'aidera à ouvrir les marchés. L'autre grande inconnue concerne la poursuite de la libéralisation du commerce. L'OMC est censée substituer aux cycles de négociations du GATT une négociation permanente où les décisions se prennent par consensus. Les pays industrialisés ont bien tenté d'instaurer un système de pondération des voix, mais ils se sont heurtés à un refus sans appel des pays en développement. Car cette règle du consensus est la seule chance des PVD de pouvoir bloquer tout débat de fond sur la clause sociale. »

Les Échos (France), 18 avril 1994, p. 2.

S.A., « Amer succès au GATT »

«...L'OMC n'aura pas la tâche facile. Dans un monde où les relations commerciales restent dominées par les Etats les plus puissants et notamment les Etats-Unis, il lui faudra beaucoup d'opiniâtreté pour faire prévaloir des règles du jeu s'imposant à tous. Si elle y parvient, au fil du temps, le multilatéralisme se substituera au bilatéralisme actuel. La création de l'OMC ne doit cependant pas masquer les insuffisances et les déceptions nées de cet ultime cycle de négociations dans le cadre du GATT. Des services financiers à l'aéronautique, des télécommunications aux transports, des secteurs très importants des échanges restent plus ou moins en dehors de l'accord. Même si des commissions doivent, au cours des mois à venir, proposer des solutions pour les ouvrir eux aussi à la concurrence internationale, leur libéralisation complète n'est pas à l'ordre du jour. »

Le Monde (France), 15 avril 1994, p. 1.

Frédéric Wagnière, « Le GATT, un policier social et écologique ? »

«...La perspective de pénaliser le commerce d'un pays ou d'une industrie qui maltraite ses travailleurs et massacre la nature rassure les champions des droits de l'homme, mais elle réjouira également les industriels peu concurrentiels. Bien sûr, il faut lutter contre les injustices infligées aux travailleurs et contre la destruction de l'environnement, mais ce n'est pas une raison pour en faire une responsabilité de l'OMC. Les conditions de travail et la protection de l'environnement ont une incidence sur le commerce international. Mais il y a tout lieu de se méfier d'un lien trop étroit entre les deux phénomènes. On risque alors d'ignorer les abus les plus flagrants. Personne ne prétendra qu'il est permis de priver de leurs droits les employés des industries qui n'exportent pas et qui échappent ainsi à l'OMC. Par contre, on risque de persécuter des industriels du tiers monde, dont le « crime » serait d'être agressifs et productifs. »

La Presse (Québec, Canada), 14 avril 1994, p. B2.

Alan Riding, « 109 Nations Sign Trade Agreement »

«...The backbone of the accord signed today is market access, the opening up of economies to more foreign products, in this case by cutting tariffs on industrial and farm goods by an average of 40 percent. The logic is that more imports mean more exports, which in turn mean more jobs and greater prosperity. Although Mr. Sutherland, the Director General of GATT, has insisted that « there are no losers » in this accord, some development experts say that many African and Caribbean nations belonging to the « poorest of the poor » category may suffer. (...) In a study circulated here, Christian Aid, a London-based development group, said these poorest countries « will face higher costs to feed their people as the price of cereals increases in world markets. » For the dominant economies of the world, though, the agreement is considered good news. Mr. (Al) Gore said the gross domestic product, or value of goods and services, of developed countries should gain an additional 3.5 percent over a decade as a result of the Uruguay Round accord. « That's an extra year's worth of output for free, » Mr. Gore said. »

New York Times (États-Unis), 16 avril 1994.

Gouvernance et gouvernement [ 15 avril 1994 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Maroc
FaibleHassan II ben MohammedMohammed Karim Lamrani

Uruguay
ÉlevéLuis Alberto Lacalle de Herrera

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 1989 - 1999



décembre
1990
Déclenchement d'une grève générale au Maroc

juin
1993
[Résultats] Élections législatives

avril
1994
Signature d'une entente menant à la création de l'Organisation mondiale du commerce

août
1994
Reconnaissance des revendications berbères au Maroc

novembre
1997
[Résultats] Élections législatives

juillet
1999
Décès du roi Hassan II du Maroc


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