Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

19 avril 2018

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23 juin 1990

Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Brian Mulroney

La politique canadienne est plongée dans l'incertitude avec l'échec de l'Accord du lac Meech, une entente visant à faire adhérer la province de Québec à la Constitution canadienne de 1982.

Au moment du rapatriement de la Constitution de Londres à Ottawa, en 1982, le gouvernement du Québec avait décidé de ne pas adhérer au nouveau document constitutionnel. Le gouvernement fédéral, dirigé depuis 1984 par le progressiste-conservateur Brian Mulroney, tente de dénouer l'impasse en proposant une nouvelle entente connue sous le nom d'Accord du lac Meech. Elle obtient l'approbation de la Chambre des communes et de l'Assemblée nationale du Québec, en 1987. Pour entrer en vigueur, l'Accord doit être ratifié par les législatures des 10 provinces du Canada avant juin 1990. Malgré les pressions, deux provinces refusent la ratification - Terre-Neuve, Manitoba - , ce qui entraîne l'échec de l'Accord. Ce dénouement est interprété au Québec, seule province du pays à majorité francophone, comme un rejet de la part du Canada anglais. Le mouvement souverainiste, qui favorise l'accession du Québec à l'indépendance, connaîtra un élan marqué au cours des prochains mois. Le gouvernement fédéral et les provinces tenteront de l'endiguer en 1992 en formulant un autre projet constitutionnel (l'Entente de Charlottetown) qui fera l'objet d'un référendum national.

Dans les médias...


Benoit Lauzière, « Feu le Canada à douze »

«...la formule de ce pays est devenue impratiquable puisqu'elle tiendrait au bon vouloir de maîtres-chanteurs, de frustrés ou d'irresponsables, dont le nombre est peut-être réduit mais dont la race ne semble pas près de disparaître. Il faut surtout en tirer la conséquence que le Canada à onze ne convient plus au Québec. En effet, après cent ans de fédération et trente années de négociations constitutionnelles, l'autre Canada à la carte, multiple, ondoyant et divers, n'est même pas capable de dire oui au Québec, pour une fois uni et solide. Revenons donc à la case un, c'est-à-dire avant l'étape de réconciliation qu'aurait été Meech. Pour reprendre le train en marche, il aurait fallu qu'il marche. Pendant que nous nous ferons une tête sur notre avenir, les autres auront, espérons-le, le temps de se faire une idée sur ce qu'ils veulent. Une négociation à deux, le moment venu, sera sans doute plus efficace pour tout le monde. »

Le Devoir (Québec, Canada), 23 juin 1990, p. A8.

Alain Dubuc, « Les rendez-vous de l'automne »

«...Le consensus, très large, amplifié par l'opposition au Lac Meech à travers le Canada, c'est d'abord le fait que les Québécois voient le Québec comme une nation et comme un État, ce qui les amène à vouloir détenir le maximum des pouvoirs pour refléter cette réalité. Par contre, on sent chez beaucoup de Québécois, malgré la montée du sentiment souverainiste, une réticence à briser les liens avec le Canada, notamment pour des raisons économiques. On a pu le voir, par exemple, par l'appui qu'ils ont donné à la démarche du Lac Meech, même s'ils trouvaient l'entente insatisfaisante. Le débat, au Québec, que tous veulent sagement reporter à l'automne, portera vraisemblablement sur les options qui pourront concilier ces deux pôles : obtenir le maximum de pouvoir avec un minimum de rupture. Le couloir sera cependant étroit entre l'option que l'on connaît, la souveraineté-association du Parti québécois, et celle que formuleront les libéraux. »

La Presse (Québec, Canada), 26 juin 1990, p. B2.

Martine Jacot, « Québec négociera désormais avec Ottawa « de gouvernement à gouvernement » »

«...(Mulroney) a tenu à lancer, au cours du week-end, deux appels. Aux investisseurs étrangers d'abord, invités « à considérer la situation dans sa juste perspective », en tenant compte du fait que « les Canadiens ont toujours surmonté les défis lancés à leur unité et continueront de le faire ». Aux Québécois ensuite, priés de « ne pas succomber au découragement ou au ressentiment », au moment où M. Mulroney s'avoue bien incapable de tenir devant eux sa promesse de réintégrer leur province au sein de la famille canadienne « dans l'honneur et l'enthousiasme ». (...) Les invitations à la pondération de M. Bourassa et les promesses de « mieux faire » de M. Mulroney trouveront-elles grâce auprès des Québécois, dont 57% se prononçaient déjà en faveur de la souveraineté de leur province ou pour une quelconque forme d'indépendance, avant même l'échec des dernières négociations constitutionnelles ? Faut-il voir un signe précurseur des grands remous dans le fait que des milliers de jeunes Montréalais ont, tard dans la soirée de dimanche, envahi spontanément les rues de Montréal, jour de la Saint-Jean-Baptiste, fête « nationale » des Québécois, en scandant « Le Québec aux Québécois » et « Québec libre » ? »

Le Monde (France), 26 juin 1990, p. 8.

Kevin Doyle, « Beyond Meech Lake »

«...The contrast seemed strangely symbolic of the moods of English and French Canada. As the St. Jean Baptiste Day celebrations in Montreal showed, thousands of Quebecers are more certain than ever of their ability to exist and thrive independently of the rest of Canada. Much of English Canada, however, reflected the sentiments that flashed at different times across Mulroney's face : exhaustion, resignation and disappointment. And in those profoundly different attitudes lie the seeds of potentially great danger to the nation. As Bourassa said, Quebec now plans to seize the initiative and define its own future. (...) Only an unprecedented display of federal leadership that would rouse Canadians to a sense of common mission has a chance of offsetting those trends. Unfortunately, not a lot of potential political heroes with that kind of strength emerged from the Meech Lake process - only Ontario's David Peterson and New Brunswick's Frank McKenna emerged with distinction. But only Mulroney has the office from which to launch a national healing process. »

Maclean's (Canada), 2 juillet 1990, p. 4.

S.A., « Meech and After »

«...For a sizeable chunk of the Canadian population Mulroney lost all legitimacy as a national leader first by signing the Free Trade Agreement with the U.S. and then by ignoring all the promises made about adjustment programs for displaced workers, preserving social programs, enhancing cultural policies, etc. in pushing it through. Simply stated he lost the confidence, trust and ultimately the respect he needed to win support for the Meech accord, Moreover, the combination of Meech and free trade was seen outside Quebec as a double threat to the power of the central government to act effectively. (...) The rejection of the accord creates a crisis for the Mulroney government and discredits "behind closed doors" federal-provincial meetings, so called executive federalism. It also means that Canada must now deal openly and directly with its constitutional problems. What happens next in Quebec will set the agenda. It's also time to answer the question : what does English Canada want ? »

The Canadian Forum (Canada), juillet/août 1990, p. 2.

Gouvernance et gouvernement [ 23 juin 1990 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Canada
ÉlevéRamon (Ray) HnatyshynBrian Mulroney

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 1985 - 1995



septembre
1987
Ouverture du deuxième Sommet de la Francophonie

novembre
1988
Réélection au Canada du Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney

novembre
1988
[Résultats] Élections législatives

juin
1990
Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

octobre
1992
Tenue d'un référendum au Canada sur l'entente de Charlottetown

octobre
1993
Élection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

octobre
1993
[Résultats] Élections législatives

octobre
1995
Tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec


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