Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

22 janvier 2019

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Structure générale de la Constitution des États-Unis.

La constitution des États-Unis de 1787 présente une organisation relativement simple: on y trouve 7 articles, suivis de 27 amendements. Les trois premiers articles définissent le coeur de la constitution américaine: article I: le Congrès ou le pouvoir législatif; l'article II: la Présidence ou le pouvoir exécutif; l'article III: le pouvoir judiciaire. Les articles VI et VII avaient pour objectif la transition de l'état de droit dans le nouvel ordre constitutionnel. La dernière phrase de l'article VI formule néanmoins une forme de séparation de l'Église et de l'État que l'on retrouvera dans le premier amendement. L'article IV contient un ensemble d'éléments variés: droits d'un État à l'autre; admission de nouveaux États; forme républicaine pour chaque État. L'article V renvoie à la formule d'amendement.

Les dix premiers amendements forment la déclaration des droits. En bloc, ils ont été ajoutés à la constitution américaine peu de temps après son instauration.

Les 17 amendements suivants présentent une cohérence évidemment moindre compte tenu de leur nature. Le XV et le XXIV visent les droits électoraux des Noirs américains. Le XIXe: les droits électoraux des femmes. Le XXVIe: l'élargissement du droit de vote pour les jeunes de 18 à 21 ans. Quant au XXIII, il vise la reconnaissance de droits électoraux pour la présidence des États-Unis aux citoyens du District de Columbia, soit celui où siège le gouvernement fédéral. Il faut ajouter que le XVIIe amendement instaure l'élection des sénateurs. Le XXIIe précise qu'un président ne peut être élu plus de deux fois.

D'autres amendements ont un caractère plus circonstancié: c'est le cas du XVIIIe et de son opposé, le XXe, qui visaient la prohibition de l'alcool et son abolition. Mais c'est aussi le cas XIVe amendement voté dans les années qui suivent la guerre de sécession (1861-1865).

Enfin, certains amendements apportent des précisions institutionnelles: XXVIIe sur la rémunération des élus; XXVe destitution du président; XXe convocation du Congrès.

Le principe du fédéralisme américain est assuré de la manière suivante: dans l'article premier, section 8 sont définis les pouvoirs du Congrès. Le Xe amendement précise que tout ce qui n'est pas délégué au gouvernement central, relève des États ou du peuple.



Pouvoirs du Congrès

Législatifs généraux Économiques: commerce entre les États, avec aux pays I.8.3
faillite I.8.4
monnaie et contrefaçon I.8.5,6
poids et mesures I.8.5
bureaux et routes de poste I.8.7
droits d'auteur et brevets I.8.8
recensement I.2
travaux publics I.8.17
- Politiques: renversement du veto du président I.7
naturalisation I.8.4
admission des nouveaux États et territoires fédéraux IV.3
rémunération (Congrès, présidence) I.6.II, 1.AM.27
autorise les accords des États avec d'autres États ou pays I.10
projets d'amendements constitutionnels V
-Judiciaires: constitution de tribunaux fédéraux, I.8.9 III.1
piraterie, crimes en haute mer, atteintes à la loi des nations I.8.10
prises dur terre et sur mer I.8.11
conditions de validité des documents d'état civil IV.1
procédures criminelles III.2
peine en matière de trahison III.3
pouvoirs implicites I.8.18
Fiscaux et financiers lever et percevoir des taxes, droits, impôts et excises I.8.1
faire des emprunts sur le crédit des États-Unis I.8.2
approuver des prélèvements sur le Trésor et affecter les dépenses publiques I.9
autoriser les États à lever des impôts et des droits sur les importations ou les exportations I.8.10
établir et percevoir des impôts sur les revenus de toutes sources AM.16
Politique étrangère guerre et paix I.8.11
affaires militaires: création, organisation, financement de forces armées et de marine de guerre I.8.12-16
Sénat: approbation des traités négociés par le président (majorité 2/3) II.2
Sénat: approbation à la majorité de la nomination des ambassadeurs et autres représentants diplomatiques des États-Unis II.2


Pouvoirs du président

Législatifs pouvoir de sanctionner les projets de loi ou d'imposer son veto I.7
pouvoir de sanctionner tout ordre, toute résolution ou tout vote des deux chambres du Congrès; voir la procédure du véto présidentiel et la possibilité pour le Congrès (au deux tiers des deux chambres) de renverser le véto. I.7
pouvoir de s'adresser au Congrès II.3
pouvoir de convoquer les deux chambres ou l'une d'entre elles II.3
pouvoir d'ajourner les deux chambres en cas de désaccord entre elles sur la date à déterminer cette date II.3
Exécutifs pouvoir exécutif en général II.1
pouvoirs inhérents au serment d'office de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution; au nom de cela le président détient certains pouvoirs liés à l'urgence nationale. II.1
pouvoir de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées II.3
pouvoirs à l'égard de l'administration et des fonctionnaires; les hauts fonctionnaires, directeurs des agences, etc. On estime qu'un président à un contrôle direct sur la nomination et les destitution de plus de 3000 personnes. II.2
pouvoir de nomination (ambassadeurs, personnel diplomatique, juges de la Cour suprême et autres juges et fonctionnaires); en collaboration avec le Sénat. II.2
pouvoir de politique étrangère (négocier et conclure des traités et recevoir les embassadeurs étrangers); les traités doivent cependant recevoir l'aval du Sénat II.2 et II.3
commandement des différentes forces armées II.1
pouvoir de sursis et de grâce (sauf impeachment) II.2
pouvoir de proposer au Congrès la nomination d'un vice-président 25e amendement



Source: Jean-Patrick Brady, Jean-Herman Guay, Claude Corbo (Les États-Unis d'Amérique, Les institutions politiques, Septentrion,2009)

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