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31 janvier 2012

La libération de Mbarushimana par la CPI : un mal pour un bien


Yannick Gaulin
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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1963
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juillet
1962
Proclamation de l'indépendance du Rwanda

Le 23 décembre 2011, Callixte Mbarushimana a été libéré par la Cour pénale internationale (CPI), une décision qui fut critiquée par plusieurs. Pour ceux qui n'auraient pas suivi la saga, rappelons les faits.

Callixte Mbarushimana est un réfugié politique rwandais d'ethnie hutu, habitant en France depuis 2002 (1). Il est aussi père de deux enfants et travaille comme technicien en informatique dans la région parisienne (2). Monsieur Mbarushimana est également un haut dirigeant des rebelles hutus rwandais (3), agissant comme secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Ce groupe est considéré par plusieurs comme le principal responsable des conflits dans la région des Grands lacs africains, où plus de 15 000 cas de violences sexuelles ont été rapportés, en 2009 (4). Jusqu'à son arrestation par la France en 2010, ce dernier s'impliquait encore activement dans la politique rwandaise en publiant régulièrement des communiqués de presse depuis la France (5).

Des chefs d'accusation non-fondés

La CPI soupçonnait le secrétaire exécutif des FDLR d'avoir transmis des ordres à ses troupes, entre le 20 janvier et le 31 décembre 2009, à partir de la France. Il se rendait, par le fait même, partiellement res-ponsable du conflit armé qui a eu lieu au Kivu, une province de l'est de la République démocratique du Congo (6), de même que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui y ont été perpétrés. L'accusation prétendait aussi que Callixte Mbarushimana avait participé à un plan de reconquête du Rwanda par l'entremise des communiqués de presse qu'il transmettait depuis la France et qu'il avait utilisés pour faire pression sur les gouvernements congolais et rwandais (7).

Au total, cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et huit chefs de crimes de guerre contre la population du Kivu ont été déposés (8). Lors du procès, la preuve fut jugée insuffisante et le procès avorta. Cependant, il est important de mentionner que la France poursuit actuellement Calixte Mbarushimana pour son rôle présumé dans le génocide rwandais de 1994 (9).

L'opinion publique partagée sur le jugement

Le procès et le jugement de non-lieu qui en a suivi ont, malgré les apparences, eu quelques effet positifs. Effectivement, l'alliance du procureur Luis Moreno-Ocampo avec plusieurs acteurs anti-FDLD laissait craindre une certaine partialité de sa part et de celle de la CPI. Ce jugement vient donc redonner ses lettres de noblesse à la Cour, alors qu'une déclaration de culpabilité aurait pu être perçue comme un signe de partialité(10).

On peut aussi y voir une volonté internationale d'avoir une justice internationale « juste, efficace et indépendante et un meilleur accès à la justice pour les victimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité (11) ». Et ce, alors même que les avocats de Callixte Mbarushimana clamaient haut et fort que ce procès n'était qu'une tentative d'instrumentalisation de la justice à des fins politiques, par les autorités rwandaises. De surcroît, ce jugement vient confirmer la décision du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de mettre Calixte Mbarushimana hors de cause (12).

Dans un autre angle d'analyse, le jugement a été perçu négativement, notamment par Ibuka, la principale organisation de survivants du génocide rwandais. Selon eux, Mbarushimana s'est « distingué dans les massacres de Tutsis (13) » et a même fait tuer plusieurs de ses collègues tutsis travaillant au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Dans le même ordre d'idée, André Kito de la Coalition pour la Cour pénale internationale a déclaré que « l'arrestation de Callixte Mbarushimana (...) avait suscité au sein des victimes et des communautés touchées l'espoir de voir justice rendue. Cette décision accentuera sans aucun doute leurs souffrances (14) ».

Aussi, lors de son arrestation, plusieurs craignaient qu'il ne soit extradé au Rwanda et qu'il subisse un procès factice. À ce titre, la non-extradition de Callixte vers les autorités rwandaises était l'une des conditions sine qua none à son transfert vers La Haye. Ce jugement militera donc vraisemblablement en faveur d'une plus grande confiance envers les institutions judiciaires internationales (15).




Références:

(1) MAUPAS, Stéphane. L'interminable parcours judiciaire du Rwandais Callixte Mba-rushimana, Le Monde.fr, [En ligne], 24 décembre 2011, http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/12/24/l... (Page consultée 30 janvier 2012).

(2) AFP. Le Rwandais hutu Mbarushimana remis à la CPI à La Haye, Le Point.fr, [En ligne], 25 janvier 2011, http://www.lepoint.fr/monde/le-rwandais-hutu-mbaru... (Page consultée 28 janvier 2012).

(3) AFP. Rwanda: la CPI libère Mbarushimana, Le Figaro.fr, [En ligne], 19 décembre 2011, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/19/97001... (Page consultée 31 janvier 2012).

(4) AFP. PARIS - La France va remettre à la CPI le Rwandais Callixte Mbarushimana, 20 minutes.fr, [En ligne], 3 novembre 2010, http://www.20minutes.fr/france/617577-france-la-fr... (Page consultée 28 janvier 2012).

(5) AFP. Le Rwandais hutu Mbarushimana..., Op. cit.

(6) AFP. L'ancien dirigeant hutu Callixte Mbarushimana devrait être libéré par la CPI, France 24, [En ligne], 20 décembre 2011, http://www.france24.com/fr/20111220-hutu-callixte-... (Page consultée 30 janvier 2012).

(7) MAUPAS, S., Op. cit.

(8) AFP. Rwanda: la CPI libère Mbarushimana, Op. cit.; SERVICE D'INFORMATION DES NATIONS UNIES. CPI : Callixte Mbarushimana remis en liberté, Centre d'actualités de l'ONU, [En ligne], 23 décembre 2011, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27... (Page consultée 31 janvier 2012).

(9) AFP. Rwanda: la CPI libère Mbarushimana, Op. cit.

(10) MAUPAS, S., Op. cit.

(11) AFP. L'ancien dirigeant hutu..., Op. cit.

(12) AFP. Rwandais hutu..., Op. cit.

(13) AFP. PARIS - La France va remettre..., Op. cit.

(14) MAUPAS, S., Op. cit.

(15) AFP. PARIS - La France va remettre..., Op. cit.

Dernière modification: 2012-02-06 10:12:24

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