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15 février 2010

Il y a 5 ans : Pourquoi les Français ont dit Non à l'Europe


Thibault Partula
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Dépôt d'un important rapport du GIEC sur les changements climatiques

Soumis au vote le 29 mai 2005, le Traité constitutionnel européen (TCE) a été refusé par 54,68% des électeurs en France. Le rôle du TCE (1), appelé aussi traité de Rome, était double. Il avait pour objectif d'offrir un système institutionnel capable de fonctionner à 25, ainsi que de rassembler les différents textes fondateurs en une Constitution. Rédigée sous la direction de l'ancien Président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing (2), cette Constitution marquait un premier pas vers une confédération. En effet, chaque pays concédait une part de son autorité à l'Union européenne (UE) qui se dotait d'un président permanent.

Il s'agissait après de faire adopter cette Constitution par les gouvernements de chaque pays. Sur les 25, 10 choisirent la voie référendaire. Le président Jacques Chirac hésita, puis, sous la pression des chefs de partis, choisit de s'en tenir à la tradition française. Conformément à toutes les constitutions et traités importants, le TCE fut donc soumis au peuple le 29 mai 2005. Même si 8 pays européens l'avaient déjà adopté, la ratification par la totalité des membres était nécessaire pour son entrée en fonction.

La première « campagne européenne »

Phénomène rare en France, la campagne eut raison des clivages idéologiques. Habitués à co-présider le Parlement européen, les deux partis principaux partis politiques français (Parti socialiste et l'Union pour la majorité présidentielle) firent campagne ensemble en faveur du oui pour continuer la construction communautaire. Le camp du non, en revanche, rassemblait presque exclusivement les euro sceptiques (extrême droite, extrême gauche, alter-mondialistes), chacun s'opposant à la ratification pour ses propres raisons. Les alliances européennes se retranscrivaient ainsi, pour la première fois, dans la politique française.

Malgré une importante campagne médiatique en faveur du oui, le non l'emporta avec 54,68% des suffrages. Cela créa un véritable choc politique. La France était depuis la Seconde Guerre mondiale un moteur de la construction européenne (3). Elle avait d'ailleurs joué un rôle important dans l'élaboration de la Constitution. Le rejet français symbolisait ainsi une faille dans la construction européenne.

Les analystes se penchèrent longuement sur la campagne. Particulièrement vivante, elle avait abouti à un taux d'abstention faible, 30,63%, mais supérieur à celui du référendum de 1972 sur l'élargissement de l'UE. D'abord favorables au oui, les sondages ont ensuite basculé au début de 2005. La multiplication des polémiques issues de la politique gouvernementale (affaire Gaymar, échec de la journée de solidarité de Pentecôte), firent du scrutin un enjeu national (4). En parallèle, l'unanimité des partis de gouvernement et des médias donnèrent l'impression au citoyen que le choix avait été fait à sa place.

Le rejet du néolibéralisme

Le vote sanction n'explique cependant pas à lui seul l'échec du TCE. Si le Parti socialiste s'est prononcé en faveur du oui, c'est dans les régions historiquement de gauche (Nord de la France, « midi rouge ») que le non a été le plus fort. Dès octobre 2004, une tribune était publiée dans Le Monde intitulée « l'appel des 200 » (5). Initiée par la Fondation Copernic (groupe de réflexion alter mondialiste), elle était signée par des syndicalistes et dirigeants issus de la gauche.

Cet appel invitait l'ensemble des électeurs à se prononcer contre le TCE, considéré comme « l'ensemble juridique libéral le plus complet et contraignant de la planète(6).» Opposés au néolibéralisme économique, les signataires étaient connus pour leur engagement dans les mouvements de défense des services publics et de lutte contre la mondialisation. Leur invitation à rejeter le traité ne reposait pas sur ce qui touchait aux institutions, mais sur l'inscription d'une doctrine économique dans la Constitution. Comme tous les traités européens passés, il aurait fallu un vote à l'unanimité pour l'amender. Il s'agissait donc de saisir cette opportunité politique pour exiger une Constitution sans références néolibérales.

Début décembre 2004, lors d'un référendum interne, les militants socialistes se prononcèrent à 58,8% en faveur du oui. Le Parti vert fit de même. Un collectif issu de « l'appel des 200 », le collectif du 29 mai, se forma alors pour organiser la campagne du non (6). Il rassemblait l'ensemble des partis d'extrême gauche (Parti communiste, Ligue communiste révolutionnaire, Lutte ouvrière), des associations alter-mondialistes (ATTAC, Confédération paysanne) et des syndicats (Confédération générale du travail, Force ouvrière). Ce mouvement hétérogène constituait une première pour la France. Les différents militants rassemblés en comités locaux défendirent ainsi « un non de gauche ». Ils critiquèrent la notion de libre marché, l'absence de réflexion sur le service public (expression qui ne figure qu'une fois à l'article 73), ou encore le non contrôle sur la BCE (Banque centrale européenne) (7).

Après avoir affirmé pendant toute la campagne que le rejet du traité constitutionnel pouvait être animé par des valeurs pro-européennes et de progrès social, le non devint majoritaire. La victoire reste cependant en demi teinte, puisque le Traité constitutionnel européen sera finalement adopté sous la forme d'un traité simplifié (traité de Lisbonne). Si ce dernier n'a pas valeur de Constitution, et qu'il offre une rénovation aux institutions, les principes néo libéraux y sont toujours présents et la confédération européenne reste inexistante.




Références:

(1) CONVENTION EUROPEENE, présidé par Valérie Giscard d'Estaing « Traité constitutionnel européen » 18/07/03, http://european-convention.eu.int/docs/treaty/cv00... consulté le 12/02/10

(2) EVENE, « Biographie de Valéry Giscard d'Estaing » http://www.evene.fr/celebre/biographie/valery-gisc... consulté le 12/02/10

(3) LE MONDE-DIPLOMATIQUE, « Brève histoire de l'Union européenne », 01/01/06 http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/... consulté le 12/02/10

(4) TENZER, Nicolas, ENCYCLOPEDIE UNIVERSALIS EN LIGNE, « Le référendum du 29 mai 2005 »

(5) LE MONDE « appel des 200 », 19/10/04, http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article69, consulté le 12/02/10

(6) loc.cit

(7) ATTAC, « Traité modificatif européen: une copie du TCE », 18/10/2007, http://www.france.attac.org/spip.php?article7576&a... consulté le 12/02/10

Site internet (8) COLLECTIF DU 29MAI http://www.collectifdu29mai.org/-Archives,17-.html, consulté le 12/02/10

Autres références

-BELLACIAO archives des années 2004/2005, http://bellaciao.org/fr/spip.php?mot79, consulté le 12/02/10

-ATTAC france archives des années 2004/2005, http://www.france.attac.org/, consulté le 12/02/10

-L'HUMANITE, Hors série « Changeons d'Europe » 84 pages

Dernière modification: 2010-02-22 09:38:37

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