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1 février 2010

La fin de la peine de mort en Mongolie?


Mathieu Rheault
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juillet
1992
Tenue d'élections présidentielle et législatives en Mongolie

juillet
1990
Tenue d'élections démocratiques en Mongolie

« Nous ne pouvons pas réparer une mort par une mort », a déclaré le Président mongol Tsakhia Elbegdorj le 14 janvier 2010 (1). Elbegdorj prononçait alors un discours devant les membres du Grand Khoural, le Parlement mongol, où il annonçait la mise en oeuvre d'un moratoire sur les peines de mort au pays. Le Président espère pouvoir abolir complètement ce type de sentence pénale d'ici 2011 (2).

Elbegdorj proposa de remplacer l'application de la peine capitale par des peines de 30 ans de prison. Le chef d'État mongol base ce choix sur son désir de rendre la loi conforme avec la Constitution, adoptée en 1992, qui stipule que chaque citoyen a droit à la vie (3). Également, Elbegdorj confia son malaise en affirmant qu'en situation où la peine de mort est appliquée, des erreurs peuvent être commises et des innocents exécutés (4). Le Président avoua que les pressions de la communauté internationale ont aussi joué un rôle dans sa décision.

Depuis son arrivée en poste, Elbegdorj suspendit la condamnation a mort pour au moins trois personnes. Cependant, en Mongolie, les exécutions sont gardées secrètes. Aucune statistique n'est conservée concernant la peine de mort, les familles des condamnés ne sont pas mises au courant des dates d'exécution et celles-ci ne peuvent pas récupérer les corps (5). Actuellement, huit chefs d'accusation sont passibles de mort, dont la trahison, l'espionnage, le viol et le meurtre prémédité (6).

Il est par contre à noter que, selon l'agence Freedom House, l'indice global de libertés civiles de la Mongolie établit que le niveau de liberté s'y est grandement accru depuis la fin des années 1980 (7). Le projet du Président Elbegdorj d'abolir la peine de mort s'inscrit donc dans cette lancée de développement des droits humains en ce pays asiatique.




Références:

(1) PRESIDENT OF MONGOLIA. « The office of the President of Mongolia, Public relation and communications division », 14 janvier 2010 http://www.president.mn/eng/newsCenter/viewNews.ph... (Page consultée le 28 janvier 2010).

(2) SUMIYABAZAR, Ch. « International Community Welcomes Abolition of the Death Penalty », The UB Post, 19 janvier 2010, http://ubpost.mongolnews.mn/index.php?option=com_c... (Page consultée le 28 janvier 2009).

(3) Id. « President Calls End to Capital Punishment », The UB Post, 15 janvier 2010, http://ubpost.mongolnews.mn/index.php?option=com_c... (Page consultée le 28 janvier 2009).

(4) PRESIDENT OF MONGOLIA. op.cit.

(5) AMNESTY INTERNATIONAL. « La Mongolie annonce l'adoption d'un moratoire sur les exécutions », 14 janvier 2010, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/good-ne... (Page consultée le 28 janvier 2010).

(6) LE MONDE. « Le président mongol veut abolir la peine de mort », 14 janvier 2010, http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/articl... (Page consultée le 28 janvier 2010).

(7) PERSPECTIVE MONDE. « Indice global de libertés civiles (1=libre;7=répression) Mongolie », 28 janvier 2010, http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BM... (Page consultée le 28 janvier 2010).

Dernière modification: 2010-02-08 07:54:11

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