22 octobre 2020 Recherche  
Pays     Statistiques    Années     Événements     Analyses     Biographies     Vidéos     Documents     Glossaire     Valeurs     Jeux   

23 juillet 2011

Les contradictions de la justice américaine


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

septembre
2020
Dépassement du million de personnes décédées des suites de la covid-19

mai
2020
Premier vol spatial habité pour l’entreprise américaine SpaceX

mai
2020
Mort violente de George Floyd et émeutes aux États-Unis

mars
2020
Dévoilement d’un plan de stimulation économique de 2 trillions de dollars aux États-Unis

février
2020
Accord de paix conditionnel en Afghanistan entre les États-Unis et les talibans

janvier
2020
Annonce d’un plan de paix des États-Unis dans le différend israélo-palestinien

janvier
2020
Accord commercial préliminaire entre les États-Unis et la Chine

janvier
2020
Assassinat du général iranien Qassem Soleimani

décembre
2019
Vote de la Chambre des représentants pour la destitution du président des États-Unis

novembre
2018
Élections de mi-mandat aux États-Unis

juillet
2018
Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

juin
2018
Tenue d’un sommet entre le président américain Donald Trump et le leader nord-coréen Kim Jong-un

mars
2018
Intensification d’une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine

décembre
2017
Annonce du président américain Donald Trump sur Jérusalem

septembre
2017
Ouragans sur les Caraïbes

août
2017
Déferlement des ouragans Harvey et Irma sur le sud des États-Unis

janvier
2017
Adoption d’un décret exécutif sur l’immigration aux États-Unis

janvier
2017
Assermentation de Donald Trump à la présidence des États-Unis

novembre
2016
Élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis

Le système de justice américain repose sur plusieurs paradoxes. Les États-Unis ont été le premier pays, il y a cela 200 ans, à se doter d'une chartre des droits. Ils ont été aussi le premier pays à mettre fin à la torture et autres châtiments corporels comme base du système de justice. Croyant à la possibilité de réformer et de rééduquer les criminels et délinquants, ils ont inventé au début du 19e siècle le système pénitentiaire moderne. Si le système judiciaire américain a longtemps servi de modèle dans le monde, il en va différemment aujourd'hui.

Le système politique américain s'est développé à l'origine autour des principes d'une justice égale et impartiale pour tous. Par conséquent, le système cherchait au début plus à réhabiliter qu'à punir les délinquants. Toutefois, ces nobles idéaux ont été depuis longtemps oubliés.

Avec plus de 2,4 millions de personnes incarcérées, les États-Unis se classent au premier rang mondial, loin devant la Chine. Cette dernière, qui a quatre fois plus d'habitants que les États-Unis, arrive au 2e rang avec une population carcérale de 1,6 million. En fait, la population carcérale américaine s'est accrue de 700 % depuis 1970, alors que la population totale du pays ne faisait que doubler.

La croissance de la population criminelle est moins due à une croissance des actes criminels qu'à la mise en place de nouvelles normes dans l'application des lois. Une nouvelle culture judiciaire a ainsi émergé, qui privilégie l'incarcération à toute autre politique comme moyen de lutter contre la criminalité.

Ainsi, plus de 50 % des cas d'arrestation et de condamnation sont liés à la possession de drogues illicites. De plus, un grand nombre d'États condamnent automatiquement les délinquants, trouvés coupables d'un troisième délit, même mineur, à une peine d'au moins 25 ans de prison.

Trop souvent, la justice américaine perpétue l'inégalité au lieu d'assurer la justice. Ainsi, les immigrants illégaux reconnus coupables de crimes sont soumis à des peines plus dures que les citoyens américains. De même, les Afro-américains, qui ne représentent que 13 % de la population américaine, sont arrêtés trois fois plus souvent que les Blancs pour possession de marijuana, en dépit de l'absence d'écart dans la consommation de cette drogue. Les Afro-américains représentent ensuite 55 % des personnes condamnées et 74 % des personnes emprisonnées pour ce délit.

En ce qui concerne les femmes emprisonnées, le nombre a quadruplé depuis 1985. Quarante pour cent de ces dernières sont emprisonnées pour avoir consommé illégalement des médicaments. La plus forte augmentation touche les femmes afro-américaines qui sont emprisonnées huit fois plus souvent que les femmes blanches.

Par ailleurs, les États-Unis sont le seul pays avec la Somalie à avoir refusé de signer la convention des Nations Unies sur les droits des enfants qui exclut la possibilité de condamner des enfants à des peines à perpétuité sans possibilité de libération. Ainsi, il y a présentement plus de 2400 prisonniers qui sont incarcérés à perpétuité dans les prisons américaines pour avoir commis des crimes alors qu'ils avaient moins de 18 ans.

Des enfants, aussi jeunes que 10 ou 11 ans, sont périodiquement jugés comme adultes dans plusieurs États. Cela est particulièrement vrai lorsqu'ils sont accusés d'avoir commis un meurtre. Ainsi, un jeune garçon de 11 ans du comté de Marion en Indiana a été arrêté pour meurtre après avoir tué son jeune frère de six ans le 30 juin dernier. Il a été accusé d'homicide involontaire pour avoir utilisé avec insouciance une arme à feu. Il risque ainsi d'être condamné à la prison à vie, s'il est reconnu coupable. L'année dernière, un jeune garçon de 12 ans qui était accusé de meurtre dans le comté de Kosciusko, en Indiana, a plaidé coupable à un crime moins grave. Il a vu ainsi sa peine réduite à 25 ans ferme de prison.

C'est au niveau de l'application de la peine de mort que le système judiciaire américain est l'objet de critiques internationales les plus virulentes. En 2010, encore 54 personnes y ont été exécutées. Or, des études récentes démontrent que le taux d'erreur judiciaire est très élevé. Cinquante-deux pour cent des personnes condamnées à mort dans les 34 États américains qui permettent de telle condamnation l'ont été lors de procès comportant de graves erreurs judiciaires. L'an dernier, plus de 200 personnes aux États-Unis ont vu leur condamnation annulée grâce à des tests d'ADN. Dans les trois quarts des cas, les personnes avaient été condamnées à partir de témoignages oculaires erronés. Cette situation a amené en février dernier le gouverneur Ryan de l'Illinois à suspendre temporairement toutes les exécutions dans son État.

Entre 1980 et 2006, les dépenses des États américains pour le maintien des prisons sont passées de 7 milliards $ à 53 milliards $, sans compter les 16 milliards $ dépensés par le fédéral. En 2008, ces mêmes États dépensaient comparativement 158 milliards $ pour l'éducation supérieure et 25 milliards $ en assistance publique.

Décidément, le système pénitentiaire représente une véritable industrie. D'ailleurs, le nombre de prisons privées, autorisées depuis 1984, ne cesse de s'accroître. En 2010, 129 000 personnes, soit 7,4 % des personnes incarcérées, étaient détenues dans de tels centres dont les budgets atteignaient les 3 milliards $. Ironiquement, les subventions aux programmes de réhabilitation connaissaient entre-temps une baisse importante. Le système judicaire américain semble faire intrinsèquement partie du système capitaliste où la première règle est la rentabilité et le profit.



Dernière modification: 2013-03-21 14:32:41

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour nous suivre sur Facebook
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 16.7.2019