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30 septembre 2014

Le gouvernement espagnol abandonne un projet de loi controversé


Marc-Alexis Laroche
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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La population espagnole vit l'un des débats les plus enflammés des dernières années. Les tensions dans les rues de Barcelone et de Madrid étaient à leur comble à l'été 2014, alors que le gouvernement brandissait un projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement. Au final, le gouvernement du premier ministre Mariano Rajoy annonça, le 23 septembre 2014, qu'il refuse d'aller de l'avant avec ce projet de loi(1).

Une réforme par rapport à 2010

En 2010, le précédent gouvernement socialiste avait fait adopter un projet de loi qui visait à simplifier l'accès à l'avortement(2). Ce projet de loi permettait aux femmes de plus de seize ans d'avoir un accès total à l'avortement. La seule restriction qui était posée par la loi était que celui-ci devait être fait dans les 14 premières semaines de la grossesse(3).

La réforme envisagée par le gouvernement conservateur de Rajoy visait à instaurer plus de balises et de règles sur l'accès à l'avortement. Le projet de loi souhaitait restreindre l'utilisation de l'avortement pour qu'il ne soit permis que dans deux cas : s'il y a eu viol, et que ce viol a été dénoncé aux autorités locales, ou dans le cas d'une grossesse qui pourrait mettre en péril la santé de la mère(4). De plus, avec l'application de ce projet de loi, l'accès à l'avortement pour les mineurs de plus de 16 ans, en plus de devoir respecter les deux conditions mentionnées auparavant, aurait requis un accord parental écrit(5).

Le premier ministre Rajoy avait fait de ce projet de loi l'un des points majeurs de sa dernière plateforme électorale, celle qui lui avait permis d'être élu. C'est le ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardòn, qui avait été délégué pour lancer le projet de réforme et le présenter au grand public(6).

Éviter l'inévitable

Le 23 septembre 2014, le premier ministre Rajoy a finalement annoncé vouloir reculer devant le mécontentement populaire. Les sondages indiquaient un profond désaccord de la population envers le projet de loi, soit 70 à 80% des Espagnols (7). Le premier ministre a affirmé, en conférence de presse, ne pas vouloir déposer un projet de loi qui serait ensuite modifié par un autre gouvernement(8). Cependant, il a confirmé vouloir aller de l'avant avec la clause sur les mineurs de plus de 16 ans(9).

Il ne faut pas également négliger la pression qu'a récemment subie l'Espagne d'organisations internationales et de différents pays. Tout récemment, l'organisation Human Rights Watch publiait un article sur son site internet qui dénonçait cette initiative du gouvernement. Selon elle, le projet de loi sur l'accès à l'avortement aurait fait de l'Espagne l'un des pays où cet acte est le plus difficile d'accès en Europe(10).

Au final, bien que ce soit le premier ministre Mariano Rajoy qui ait annoncé publiquement que le projet de loi serait retiré, c'est le ministre de la Justice Alberto Ruiz-Gallardòn qui a écopé. Ce dernier a remis sa démission le jour même en indiquant qu'il était la seule personne à blâmer dans cette histoire(11).

Alors que le projet de loi a été retiré et que le ministre de la Justice a remis sa démission, une question reste en suspens. Bien que ce soit Ruiz-Gallardòn qui ait été désigné comme porteur du projet de loi, c'est le premier ministre qui en a été l'instigateur et qui a poussé cette réforme dans sa plateforme électorale. Ainsi, comme le souligne un article du journaliste Juanma Romero, il est possible de se demander si la démission de Ruiz-Gallardòn tente de masquer la participation active du premier ministre Rajoy dans cette saga(12). Seul le temps permettra de savoir si le premier ministre espagnol subira les contrecoups de cet échec.




Références:

(1) Le Monde, L'Espagne renonce à son projet de loi sur l'avortement, 23 septembre 2014, [En ligne], http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/09/23/es... (26 septembre 2014)

(2) Le Point, Espagne-avortement : une loi insensée et inéluctable, 13 février 2014, [En ligne], http://www.lepoint.fr/monde/espagne-avortement-une... (26 septembre 2014)

(3) Ibid.

(4) Sandrine Morel, Espagne : une croix sur l'IVG, Le Monde, 12 mars 2014, [En ligne], http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/06/e... (26 septembre 2014)

(5) Huffington Post, Face à la polémique, l'Espagne retire son projet de loi sur l'avortement, 23 septembre 2014, [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/09/23/face-a-... (26 septembre 2014)

(6) Courrier international, Loi sur l'avortement : Rajoy fait marche arrière, 22 septembre 2014, [en ligne], http://www.courrierinternational.com/article/2014/... (26 septembre 2014)

(7) Ashifa Kassam, Spain abandons plan to introduce tough new abortion laws, The Guardian, 23 septembre 2014, [En ligne], http://www.theguardian.com/world/2014/sep/23/spain... (26 septembre 2014)

(8) Ibid.

(9) Radio-Canada, Le gouvernement espagnol retire le projet de loi sur l'avortement, 23 septembre 2014, [En ligne], http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international... (26 septembre 2014)

(10) Human Rights Watch, Spain : Abortion bill violates rights, 12 mai 2014, [En ligne], http://www.hrw.org/news/2014/05/12/spain-abortion-... (26 septembre 2014)

(11) Libération, L'Espagne retire son projet de loi controversé sur l'avortement, 23 septembre 2014, [En ligne], http://www.liberation.fr/monde/2014/09/23/le-gouve... (26 septembre 2014)

(12) Juanma Romero, Rajoy confirma la retirada de la reforma del aborto, Info Libre, 23 septembre 2014, [En ligne], http://www.infolibre.es/noticias/politica/2014/09/... (2 octobre 2014)

Dernière modification: 2014-10-05 15:37:28

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