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27 septembre 2014

L'envers du décor


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Les États-Unis se démarquent des autres pays développés par un système d'imposition beaucoup plus élevé. La plupart des entreprises américaines sont soumises à un taux d'imposition de 35 % de la part du gouvernement fédéral. Mais il est possible pour celles-ci de réduire leur taux effectif d'imposition en ayant recours à différents crédits d'impôt et stratagèmes de déduction de toute sorte.

De plus, les profits étrangers des entreprises américaines sont aussi imposables aux États-Unis. Toutefois, les sociétés américaines doivent payer de l'impôt sur leurs profits étrangers uniquement lors de leur rapatriement. Il est possible donc pour une société américaine de reporter presque indéfiniment ses profits étrangers en les réinvestissant à l'extérieur des États-Unis. C'est ainsi que des compagnies comme Apple, Microsoft et Pfizer ont respectivement 100, 93 et 69 milliards de dollars de profits gagnés à l'étranger pour lesquels elles n'ont toujours pas payé d'impôts aux États-Unis.

Par ailleurs, depuis 60 ans, les compagnies américaines cherchent par tous les moyens de réduire leur taux d'imposition. Ainsi, en 1952, 33 % des revenus du gouvernement fédéral provenaient des taxes imposées aux compagnies. En 1980, les corporations américaines fournissaient 17 % des revenus du gouvernement fédéral. Et maintenant, les recettes fiscales fédérales tirées des entreprises ont été réduites à seulement 10 %. En 2013, par différents stratagèmes, les sociétés américaines ont obtenu une pause d'imposition se chiffrant à 150 milliards de dollars. Pour ce faire, tous les stratagèmes sont bons.

À la fin du mois d'août dernier, la compagnie américaine Burger King annonça sa fusion avec Tim Horton. Or, Tim Horton, une compagnie canadienne qui fêta son 50e anniversaire en 2014, est à bien des égards un symbole de l'identité canadienne. Normalement, la prise de contrôle de Tim Horton par les Américains aurait dû soulever la fibre nationaliste canadienne. Pourtant, ce fut le contraire qui s'est produit. Alors que le public canadien fut plutôt flatté par cette fusion, l'opération fut décrite aux États-Unis par le président Barack Obama comme étant un geste antipatriotique. Pourquoi un tel revirement de situation?

Cette fusion permet à la future compagnie de s'accaparer de la 2e position comme chaine de restauration rapide. Pour la compagnie Tim Horton, essentiellement concentrée au Canada, cette fusion représente une opportunité d'expansion, non seulement aux États-Unis, mais aussi dans plusieurs autres pays. Par ailleurs, la direction de Burger King spécifia que le siège social de la nouvelle compagnie allait être en Ontario, ainsi que la direction de la filiale Tim Horton. Il ne resterait plus aux États-Unis que la filiale américaine de Burger King.

La décision de Burger King d'acheter Tim Horton fut prise d'abord pour des raisons fiscales. En effet, les compagnies paient beaucoup moins de taxes au Canada qu'aux États-Unis. En localisation son siège social au Canada, la nouvelle compagnie allait pouvoir bénéficier des taxes moins élevées du Canada pour toutes ses opérations canadiennes et celles effectuées hors des États-Unis.

Le cas de Burger King est loin d'être unique. Cette stratégie de fusion avec une compagnie étrangère est utilisée de plus en plus par des compagnies américaines pour réduire leurs factures fiscales. En d'autres mots, des compagnies américaines se transforment en multinationales étrangères et transfèrent leur siège social hors des États-Unis, pour esquiver les taxes américaines. Ce processus connu aux États-Unis sous le nom de l'inversion a pris une plus grande ampleur cette année.

Le stratagème d'une réincorporation à l'étranger est apparu en 1983. Mais il était peu utilisé. De 1983 à 2003, il a eu seulement 29 grandes compagnies américaines qui ont eu recours à ce stratagème. En 2004, le Congrès a adopté une loi pour lutter contre ce phénomène. Mais une faille dans la législation permettait aux entreprises américaines de contourner la loi en se fusionnant avec des entreprises étrangères. Ainsi, 47 compagnies américaines se sont réincorporées à l'étranger entre 2003 et 2013 en dépit de la nouvelle loi. Et pour la seule année 2014, le phénomène touche déjà 15 compagnies.

Plus encore, la filiale américaine d'une compagnie réincorporée à l'étranger est même en mesure de ne pas payer de taxes pour ses opérations en sol américain. Le stratagème consiste simplement pour la maison mère de procéder à un important emprunt via sa filiale américaine. Comme les intérêts de ce prêt sont déductibles de l'impôt, la filiale américaine peut ainsi éviter de payer des taxes sur ses profits au gouvernement américain.

Confronté au problème grandissant de la fusion de compagnie américaine avec des compagnies étrangères et la réincorporation de ces compagnies comme nouvelles entités étrangères, le gouvernement Obama a été contraint de réagir vigoureusement. Jack Lew, le secrétaire au trésor américain, a publié de nouvelles directives concernant la réincorporation des compagnies américaines à l'étranger. Les nouvelles directives, visant clairement à encourager un patriotisme économique, rendent plus difficile le recours à des techniques créatives par les entreprises américaines pour esquiver les taxes fédérales américaines.

Par exemple, le trésor américain va désormais examiner étroitement le recours au système de prêts par les filiales américaines de compagnies dont le siège social est à l'étranger. De plus, la réincorporation d'une compagnie américaine à l'étranger sera légalement possible que si le partenaire étranger détient 80 % de la nouvelle société fusionnée.

Entre-temps, l'administration Obama a pressé le Congrès d'agir dans ce dossier en adoptant une loi qui corrigeait les trous dans la législation concernant ces échappatoires fiscaux aux entreprises. Harry Reid, le leader de la majorité au sénat, a déposé un projet dans ce sens. Mais, les sénateurs républicains ont eu recours au processus du flibustier pour bloquer à plusieurs reprises les tentatives de faire adopter la nouvelle loi.

Le système de taxation américaine a urgemment besoin de réforme. Comme l'affirme Warren Buffett, il n'est pas normal que sa secrétaire paie proportionnellement plus d'impôt que lui. Mais ici encore, la polarisation partisane entache la recherche de solutions à long terme pour des problèmes touchant la société américaine.



Dernière modification: 2015-03-16 10:16:35

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