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31 octobre 2015

L'accord nucléaire iranien : une grande victoire pour Barack Obama


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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La communauté internationale a appris le 14 juillet 2015 qu'après deux ans de négociation, le groupe des cinq (les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Chine et la Russie) avait conclu un accord avec l'Iran concernant son programme nucléaire. Toutefois, la saga du dossier iranien était loin d'être terminée. L'accord devait être entériné par le Conseil de sécurité de l'ONU, passer outre les objections du Congrès américain et obtenir l'assentiment du parlement iranien.

Cet accord fut le résultat d'un compromis. L'Iran, qui avait régulièrement affirmé qu'il ne voulait pas se doter d'armes atomiques, a accepté de sévères limitations à son programme nucléaire. Il a préservé son droit d'enrichissement pour des fins civiles, à condition que celui-ci ne dépasse pas les 3,75 %. De plus, il doit se soumettre à une surveillance accrue des inspecteurs internationaux et transformer sa principale usine de production de centrifuges en un laboratoire de recherche international.

En contrepartie, l'Iran obtint la levée graduelle des sanctions économiques et politiques qui lui avaient été imposées depuis 2010. Toutefois, en cas de violations de l'accord, les sanctions seraient immédiatement rétablies.

Le premier obstacle fut rapidement franchi. Le Conseil de sécurité de l'ONU a ratifié à l'unanimité l'accord. Mais obtenir l'assentiment du Congrès américain était une tout autre affaire. Pendant deux mois, la bataille fit rage. Le Congrès et le public américain furent bombardés par une vaste campagne de pression.

Le premier ministre israélien Netanyahou était farouchement opposé à l'accord. Aussi, il fit pression sur l'AIPAC, le principal groupe lobbyiste juif aux États-Unis. Ce dernier dépassa 20 millions dans une campagne dénigrement de l'accord et pressa le Congrès de le rejeter. Aussi, l'AIPAC obtint le soutien unanime des républicains au Congrès.

Pour les républicains, l'accord comportait trop d'échappatoires permettant éventuellement à l'Iran de tricher et de relancer son programme. Afin de s'assurer qu'il ne puisse d'aucune façon se doter de l'arme atomique, il était impératif que l'accord soit renégocié. Les républicains étaient donc déterminés à faire le rejeter par le Congrès.

Contrôlant des deux chambres, la stratégie républicaine consistait à amener le Congrès à adopter une résolution dénonçant l'accord. Il restait à savoir si ces derniers possédaient assez de votes pour renverser un veto de Barack Obama.

Pour l'administration Obama, la mise était haute. Il fallait limiter le nombre de défections chez les démocrates à 13 au sénat et à 44 à la chambre de représentants. La tension augmenta lorsque les sénateurs Menendez et Schumer, deux importants dirigeants démocrates, annoncèrent leur opposition à l'accord. Des dizaines de représentants et sénateurs menacèrent aussi de se joindre à eux.

Un rejet de l'accord serait perçu sur la scène internationale comme un échec retentissant pour le président Obama. La Maison-Blanche entreprit alors une campagne agressive et coordonnée pour convaincre les sénateurs et représentants démocrates indécis d'appuyer l'accord.

Le président Obama adopte une approche ciblée et implacable. Souvent critiqué pour ne pas porter assez attention aux Congrès, Obama mobilisa tout son cabinet dans une vaste campagne de lobby. Il utilisa aussi les vastes pouvoirs de sa fonction pour tordre les bras des sénateurs et représentants démocrates trop récalcitrants. Il téléphona personnellement à pas moins de 125 sénateurs et représentants démocrates. Il invita même une trentaine de représentants à venir le rencontrer au Martha's Vineyard où il prenait des vacances en famille.

La stratégie, axée exclusivement sur les membres démocrates des deux chambres, fut payante. À deux reprises, les sénateurs démocrates ont recouru à une stratégie d'obstruction pour bloquer le dépôt d'une résolution contre l'accord. Non seulement ils montraient que le président Obama avait assez de soutien pour maintenir un éventuel veto, mais ils dénièrent aux républicains les 60 votes nécessaires pour briser la procédure d'obstruction. La victoire était majeure pour la Maison-Blanche.

Selon les termes de l'accord, le parlement iranien avait 80 jours, soit jusqu'au 19 octobre, pour endosser ou non l'entente. La partie n'était pas gagnée d'avance. L'Ayatollah Ali Khamenei, le guide suprême de la révolution islamique, était réticent à endosser l'accord. Et en cela il était suivi par une puissance aile conservatrice. Khamenei désirait que les opposants puissent s'exprimer. Or ces derniers avaient trouvé plus de 60 clauses avec lesquelles ils étaient en désaccord.

Le veto du parlement allait permettre de vérifier le soutien populaire au président Hassan Rouhani. Or le comité parlementaire spécial chargé d'examiner l'accord remit un rapport contradictoire. Le 12 octobre dernier, le parlement fut appelé à se prononcer sans ligne directrice.

Toutefois, Ali Larijani, président du parlement et allié de Rouhani, eut recours à une procédure inhabituelle pour forcer un vote rapide. Recourant à une procédure d'urgence, il limita le temps de parole. Finalement, le parlement entérina l'accord sans amendement en moins d'une journée par un vote de 161 contre 56 avec 13 abstentions.

Pour Barack Obama et Hassan Rouhani, cet accord représentait une de leurs principales réalisations sur la scène internationale. Alors qu'Obama avait réussi à freiner avec cet accord les capacités nucléaires de l'Iran, Rouhani avait obtenu la levée des sanctions internationales. Après des décennies d'hostilité et de méfiance, la ratification de cet accord représente un événement historique.

Toutefois, le dossier nucléaire iranien est loin d'être mort et enterré. Les républicains promettent déjà d'en faire un enjeu majeur lors des présidentielles américaines de 2016.



Dernière modification: 2015-11-05 11:44:08

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