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26 novembre 2019

Régime de retraite : le Danemark et la Norvège précurseurs


Sarah-Loup Lessard
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

décembre
2009
Ouverture d'une Conférence internationale sur le climat à Copenhague

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

septembre
2005
Publication de caricatures controversées sur l'islam dans un journal danois

juin
2004
Tenue d'élections au Parlement européen

juin
1999
Tenue d'élections au Parlement européen

juin
1998
Création de la Banque centrale européenne

juin
1994
Tenue d'élections au Parlement européen

février
1992
Signature du traité de Maastricht

juin
1989
Tenue d'élections au Parlement européen

juin
1979
Tenue d'une première élection au suffrage universel au Parlement européen

mars
1979
Création du système monétaire européen

janvier
1979
Tenue d'un référendum sur l'autonomie du Groenland

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

janvier
1973
Entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark dans la CEE

janvier
1972
Signature des traités d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la CEE

janvier
1972
Décès de Frederick IX, roi de Danemark

septembre
1961
Début des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques

janvier
1960
Création de l'Association européenne de libre-échange

mai
1953
Référendum sur la Constitution au Danemark

À l'échelle mondiale, les perspectives liées au vieillissement de la population globale sont au cœur des préoccupations des administrations publiques. Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la proportion de la population ayant plus de 60 ans doublera d'ici 2050, passant d'environ 11 % à 22 % (1). En outre, une hausse de l'espérance de vie survient simultanément au vieillissement de la population. En effet, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans sera multiplié par quatre pour la même période (2).

Ces deux phénomènes combinés représentent un défi de taille pour l'ensemble des États dans la mesure où un nombre grandissant de besoins devront être comblés. À cet égard, le Danemark et la Norvège, pays scandinaves reconnus pour la qualité de leur filet social, font figures d'exemples en ce qui a trait à leurs régimes de retraites. Ceux-ci présentent un fort niveau de qualité de vie pour leurs ainés ainsi qu'un fort taux d'emploi.

Danemark : un système à deux piliers

Le système de retraite du Danemark se situe au sommet des classements depuis bon nombre d'années. Il repose sur deux piliers. Le premier pilier est le Folkepension, soit la pension sociale universelle. Celle-ci est calculée en fonction des ressources financières du pensionné et chaque résident du Danemark pour une période de 40 ans y a droit. Si la période de résidence est inférieure, les prestations sont calculées au prorata (3).

Le second pilier, l'Arbejdsmarkedets tillægspension (ATP), sert de pension complémentaire à la pension sociale. Il s'agit d'un régime de pension par capitalisation à caractère contributif. C'est-à-dire, un système de cotisation en pourcentage du salaire qui est obligatoire pour chaque Danois.

L'âge légal de la retraite au Danemark en 2019 est de 65 ans, mais on vise à l'augmenter à 67 ans d'ici 2022. Le fait que l'âge de la retraite est fixe et que les cotisations sont obligatoires assure une pension à chacun. Or, dans le cas où le salarié voudrait quitter le marché du travail plus tôt, les conditions de retraite anticipée sont plus restrictives. L'âge de préretraite ne va pas sous 60 ans et se résume essentiellement à recevoir des prestations de chômage en attendant d'avoir 65 ans, période durant laquelle il ne peut contribuer à ses cotisations (4).

Le succès du modèle de retraite danois réside possiblement dans le fait que celui-ci est plutôt rigide. Essentiellement, les prestations sont hautes car elles sont le résultat de cotisations obligatoires. Toutefois, selon les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 2016, le taux de remplacement brut du Danemark, soit la proportion du salaire préretraite, se situait à 86 % contre 53 % pour la moyenne de l'OCDE (5). De plus, le taux de pauvreté chez les retraités danois est de 8 %, soit significativement plus bas que la moyenne des pays de l'OCDE qui est de 13 % en 2016 (6). C'est donc un système qui a fait ses preuves en matière de réussites.

Norvège : combinaison public-privé

Le modèle norvégien ne se situe jamais bien loin du modèle danois en tête du classement mondial. Il s'agit d'un système mixte, donc composé d'un régime public qui relève de l'Assurance nationale, puis d'un régime privé obligatoire.

Le régime public a connu une réforme en 2011, modifiant le calcul des prestations selon l'âge de naissance. En vertu du nouveau système, les Norvégiens reçoivent une pension liée aux revenus ainsi qu'une pension garantie. Afin de profiter de ces pensions dans leur entièreté, il faut avoir justifié au moins 40 ans d'assurance (7). Le fonds public servant à payer la pension est financé notamment par les revenus du pétrole ainsi qu'en grande partie par les recettes d'impôts (8).

Plus flexible que le Danemark, l'intervalle de l'âge d'une retraite potentielle se place entre 62 et 75 ans. Une des spécificités du système de pension norvégien est qu'il est possible, à l'intérieur de cette fenêtre, de combiner travail et prestations de retraite, partielle ou complète. Ainsi, il s'agit d'un incitatif à l'emploi dans l'optique où il est possible d'augmenter son revenu sans être pénalisé (9).

En ce qui concerne le régime privé, soit la pension professionnelle obligatoire (OTP) établie en 2006, chaque employeur doit contribuer aux pensions des salariés. La loi sur la pension obligatoire s'applique aux employeurs ne détenant pas déjà un système de pension défini. Ainsi, la cotisation minimale se situe à 2 % des revenus professionnels de chaque salarié.

Les avantages du régime de retraite norvégien sont directs. D'une part, la flexibilité du régime public encourage un fort taux d'emploi dans la tranche d'âge mentionnée. D'autre part, le régime professionnel obligatoire assure à chaque citoyen une pension minimale en combinaison avec celle du public (10). Toutefois, selon l'ancien président de la Confédération norvégienne des Syndicats, Roy Pedersen, ces réformes ont pour effet d'accentuer l'inégalité entre les classes sociales n'ayant pas les mêmes espérances de vie, tout en défavorisant les travailleurs qui ont des emplois plus difficiles (11).

Un indicateur composite

Le classement le plus souvent cité en ce qui concerne les régimes de retraite est celui publié annuellement par la firme conseil Mercer. Ce classement fait office de comparaison entre 37 pays via un indicateur composé par l'organisme : le Melbourne Mercer Global Pension Index (12). Cet indice fait l'amalgame de plusieurs indicateurs afin de mesurer l'efficacité des régimes de pension selon trois critères, soit l'adéquation, la durabilité et l'intégrité. L'indice global de pension représente la moyenne pondérée des trois sous-indices.

Le sous-critère d'adéquation, pour 40 %, représente dans l'exercice du classement la pertinence du système de retraite. Quant à lui, le sous-critère de durabilité, pour 35 %, désigne la viabilité à long terme du système de retraite. Enfin, le sous-critère d'intégrité, pour 25 %, fait référence à la confiance de la population envers le système de rente privé (13).

Le modèle scandinave une fois de plus innovant

Selon le dernier classement Mercer de 2019, le Danemark se retrouve en deuxième position, tout près des Pays-Bas, avec une note de A et un indice de pension de 80,3. La Norvège, elle, se retrouve avec une note de B et un indice de 71,2 en 6e position (14).

L'intérêt de relever leur place au sein de ce classement est de comparer le succès de leurs systèmes respectifs, mais surtout en se basant sur des critères de qualité de vie globale. Ainsi, si l'on se fie à ces critères, trois positions séparent les deux pays scandinaves. Elles sont occupées par l'Australie, la Finlande et la Suède. Dans cet ordre d'idées, le système danois semble au-dessus du norvégien, mais également en bonne position au sein des 37 pays dont la situation financière est enviable. À titre indicatif, le Canada se retrouve en 9e position et les États-Unis en 16e, devant la France qui est en 18e position (15).

Enfin, les modèles de régimes de retraite danois et norvégien comportent nombre d'avantages même si, relativement aux résultats, la politique restrictive du Danemark se place au-dessus de la politique plus permissive de la Norvège. Quoi qu'il en soit, les deux pays nordiques semblent destinés à se prémunir de l'impact du vieillissement de la population sur l'économie globale en développant des mécanismes systémiques de prévention.

Médiagraphie

(1) Organisation mondiale de la Santé, « Vieillissement et qualité de la vie », URL https://www.who.int/ageing/about/facts/fr/#:~:targetText=La20population%20mondiale20vieillit%20rapidement,cours%20de20la20m%C3%AAme20p%C3%A9riode. consulté le 24 novembre 2019

(2) Loc. cit.

(3) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, « Le régime danois de sécurité sociale », URL https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_danemark-salaries.html#vieillesse consulté le 24 novembre 2019

(4) La retraite en clair, « La retraite au Danemark », 23 mai 2019, URL [hyperlien] le 24 novembre 2019

(5) OCDE, « Taux de remplacement bruts des pensions », 2016, URL [hyperlien] le 24 novembre 2019

(6) Roux, Gérald, « C'est comment ailleurs? Les retraites au Danemark », France info, 29 septembre 2019, URL [hyperlien] le 24 novembre 2019

(7) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, « Le régime norvégien de sécurité sociale », URL [hyperlien] le 24 novembre 2019

(8) La presse canadienne, « Le plus grand régime de retraite de la Norvège retire quatre pétrolière canadiennes », Les affaires, 8 octobre 2019, URL [hyperlien] le 24 novembre 2019

(9) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, « Le régime norvégien de sécurité sociale », op. cit

(10) Krol, Ariane, « Retraites à la scandinave », La Presse, 18 février 2011, URL [hyperlien] le 24 novembre 2019

(11) Pedersen Roy, « Réforme des retraites : l'exemple novégien », Silo, 9 juin 2019, URL [hyperlien] le 24 novembre 2019

(12) Mercer, « Melbourne Mercer Global Pension Index », Mercer, URL [hyperlien] le 24 novembre 2019

(13) Loc. cit.

(14) Loc. cit.

(15) Loc. cit.



Dernière modification: 2019-12-01 10:18:54

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.

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