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2 décembre 2019

Espace Schengen : l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie se fait attendre


Étienne Champigny
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

janvier
2013
Tenue d’un référendum sur l’énergie nucléaire en Bulgarie

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

janvier
2007
Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union européenne

novembre
1989
Chute du régime de Todor Jivkov en Bulgarie

mai
1984
Annonce du boycott des Jeux olympiques de Los Angeles par l'Union soviétique

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

mai
1955
Signature du pacte de Varsovie

octobre
1947
Annonce de la fondation du Kominform

Les pays européens ont généralement de bonnes relations de coopération entre eux. La raison derrière cette collaboration entre les États provient notamment des ententes existant sur le continent qui régissent leurs relations. En ce qui a trait à la gestion des frontières et aux déplacements de population transfrontaliers, l'accord de Schengen est le traité édifiant la collaboration des États européens membres.

Plusieurs pays européens en sont membre et quelques autres désirent y adhérer. Parmi ceux-ci, la Roumanie et la Bulgarie sont les deux pays devant normalement être les prochains à rejoindre l'espace Schengen. Toutefois, malgré leur entrée dans l'Union européenne (UE) en 2007, ils tardent toujours à se joindre formellement à l'espace Schengen. Leur ambition se heurte à l'opposition de quelques pays membres qui doivent par consensus permettre l'adhésion de quelconque nouvel État.

L'espace Schengen : ses ambitions

Conclu à Schengen au Luxembourg, en 1985, puis adopté dans sa forme actuelle en 1995, l'accord de Schengen est une entente entre les pays membres afin de réguler le déplacement de la population transfrontalière. Il élimine les frontières internes afin d'y faciliter le flux et renforce les frontières externes, notamment par la collaboration des États. Le politologue Thomas Buttin affirme que : « l'espace Schengen assure ainsi la liberté de circulation des personnes […] les accords prévoient également des mesures de sécurité dans l'espace pour lutter contre le développement du crime transnational (1) ».

Parmi les 26 pays membres, 22 proviennent de l'Union européenne. Les 4 autres États membres sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. La majorité des pays de l'UE participent donc à l'espace Schengen. Malgré leur appartenance à l'UE depuis 2007, la Bulgarie et la Roumanie ne sont cependant pas des membres à part entière de l'accord Schengen.

Une situation particulière pour la Bulgarie et la Roumanie

Pour ces deux pays de l'Europe de l'Est, l'ascension vers une participation complète à l'espace Schengen tarde à se concrétiser. Bien qu'ils soient signataires de l'accord depuis 2011, ils ne l'ont toujours pas formellement ratifié (2). C'est donc dire que les citoyens peuvent circuler librement et travailler dans les autres pays de l'accord pendant un maximum de trois mois sans autorisation de travail. Ils sont par contre contraints à des pays spécifiques et doivent obtenir un permis de travail lorsque le séjour dépasse les 90 jours.

Comparativement à son voisin roumain, la Bulgarie fait face à bien peu d'opposition quant à son intégration entière à l'espace Schengen. Un des points de divergence importants entre les deux États est la frontière de la Bulgarie avec la Grèce et la Turquie (3). La situation avec ces deux pays est particulière depuis la crise migratoire ayant débuté en 2011 et une participation entière de la Bulgarie à l'espace Schengen pourrait être un risque pour les autres pays de voir des migrants illégaux y transiter.

Parmi les opposants à son adhésion, les Pays-Bas et son premier ministre Mark Rutte ont été clairs quant au travail incomplet effectué par les Bulgares afin de répondre aux critères d'admission de l'espace Schengen. Le premier ministre des Pays-Bas affirme que plusieurs doutes persistent (4). Selon lui, les contrôles frontaliers inefficaces, la corruption, le trafic humain et la précarité économique que connait le pays ne permettent pas à la Bulgarie d'atteindre les plus hauts standards de qualification à l'espace Schengen (5).

La Roumanie est à son tour pointée du doigt par des États européens comme étant inapte à rejoindre l'espace Schengen. Comme son voisin bulgare, ce pays se retrouve dans un corridor important pour les migrations. À ce sujet, la Roumanie est perçue comme ayant des frontières poreuses (6).

Cependant, le plus grand point de divergence pour les Roumains est l'état de la lutte à la corruption au pays. La Roumanie fut aussi pointée du doigt en 2018 lorsque le gouvernement social-démocrate désirait adopter une réforme du système judiciaire. Selon l'UE et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, celle-ci aurait mené à une réduction de l'indépendance des systèmes judiciaires au pays et à sa capacité de combattre la corruption efficacement (7). Cette tentative de réforme est la plus grande source de mécontentement au sein de l'UE qui met en garde la Roumanie quant à l'adoption de telles politiques internes affectant les relations du pays et ses chances de rejoindre l'espace Schengen.

Des États prêts à intégrer l'espace Schengen

Malgré la réticence de quelques pays européens, plusieurs États sont en accord avec l'adhésion complète de la Bulgarie et de la Roumanie. Bon nombre d'entre eux se sont manifestés pour leur permettre d'intégrer l'espace Schengen, mais comme l'unanimité est nécessaire, cela tarde à se concrétiser.

Bien que ce soit aussi un argument en leur défaveur, la proximité de la Bulgarie et de la Roumanie avec la Turquie et la Grèce est selon eux un argument favorisant leur ascension à l'espace Schengen. Il s'agirait de la meilleure façon afin de sécuriser les frontières externes, et ce, notamment grâce à la coopération qui règne au sein de l'accord de Schengen (8). Défendus par ces deux pays, les fondements de la Commission européenne sur l'espace Schengen se basent sur ces termes : « garantir la sécurité à l'intérieur de l'espace sans frontières […] les États Schengen procèdent à un échange d'information dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée transfrontière et le terrorisme (9) ». Ce sur quoi la Bulgarie et la Roumanie se basent afin d'exprimer leur volonté d'accentuer la coopération entre les pays membres, d'autant plus qu'ils se situent dans une zone névralgique aux déplacements de population (10).

Le même argument est utilisé par le Parlement européen afin de défendre leur adhésion. Celui-ci stipule que leur inclusion permettrait de renforcir les frontières externes, et ce, notamment aux abords de la mer Noire qui n'est pas riveraine d'un seul pays membre de l'espace Schengen (11). La Commission européenne abonde dans le même sens et assure que leur présence au sein de l'espace Schengen serait profitable à la sécurité transfrontalière de l'Europe entière (12).

À quand une adhésion pleine et entière?

La Bulgarie et la Roumanie sont tout près d'une participation entière à l'espace Schengen et celle-ci pourrait survenir assez rapidement. La Bulgarie est réputée comme prête à intégrer formellement Schengen et devrait le faire sous peu (13). La situation de la Roumanie est un peu plus compliquée, elle qui souffre toujours de scepticisme au sein de divers États européens. L'élection présidentielle du 10 au 24 novembre et les élections européennes en mai 2020 sont par contre porteuses d'espoir pour les Roumains. En effet, Steven Erlanger, journaliste au New York Times, avance que le vent de changement politique sera bénéfique pour la Roumanie. On s'attend à de sérieux avancements quant à leur adhésion à l'espace Schengen (14).

En plus, le Parlement européen a annoncé qu'ils satisfont les critères d'adhésion et une majorité d'élus ont voté une motion en faveur de leur adhésion dès que possible. Jamais des pays n'ont dû attendre si longtemps avant d'adhérer à l'espace Schengen après avoir atteint l'Union européenne. Mais, selon le site Schengen Visa Info, la patience des Roumains et des Bulgares devrait normalement être récompensée au courant de l'année 2020 (15).




Références:

(1) Buttin, Thomas, « Why Romania, Bulgaria and Croatia should join the Schengen area », The New Federalist, 10 octobre 2018, URL https://www.thenewfederalist.eu/why-romania-bulgar... consulté le 29 novembre 2019.

(2) Roucaute, Delphine, « L'espace Schengen en cinq questions », Le Monde, 20 mai 2014, URL https://www.lemonde.fr/europeennes-2014/article/20... consulté le 29 novembre 2019.

(3) BBC News, « Schengen zone : Delay for Bulgaria and Romania to join », BBC News, 9 juin 2011, URL https://www.bbc.com/news/world-europe-13709768, consulté le 29 novembre 209.

(4) Gotev, Georgi, « Rutte pours cold water on Bulgaria's Schengen and Eurozone dreams », Euractiv, 7 février 2018, URL https://www.euractiv.com/section/justice-home-affa... consulté le 29 novembre 2019.

(5) Loc. Cit.

(6) Léchenet, Alexandre, « Roms : ce que changerait l'entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l'espace Schengen », Le Monde, 25 septembre 2013, URL https://www.lemonde.fr/europe/article/2013/09/25/c... consulté le 29 novembre 2019.

(7) Reuters, « EU warns Romania against planned judicial reforms », DW, 24 janvier 2018, URL https://www.dw.com/en/eu-warns-romania-against-pla... consulté le 24 novembre 2019.

(8) Thomas Buttin, op. cit.

(9) Commission européenne, « Une Europe sans frontières : L'espace Schengen », Commission européenne, 2019, URL https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/schengen_b... consulté le 29 novembre 2019.

(10) Jamieson, Alastair, « Schengen Area : Europe's free travel zone is set to get bigger – but what are the implications ? », EuroNews, 26 octobre 2019, URL https://www.euronews.com/2019/10/26/schengen-area-... consulté le 24 novembre 2019.

(11) ETIASinfo, « Bulgaria can become a Schengen Area Member in 2019 », ETIASinfo, 2018, URL https://www.etias.info/bulgaria-schengen-area-member-2019/, consulté le 24 novembre 2019.

(12) Thomas Buttin, op.cit.

(13) Erlanger, Steven, « Romania pushes to be treated as a fully fledged E.U member », New York Times, 21 septembre 2019, URL https://www.nytimes.com/2019/09/21/world/europe/ro... consulté le 29 novembre 2019.

(14) Loc. Cit

(15) Schengen Visa Info, « Dutch Minister Reiterates the Netherlands Is Against Bulgaria Joining the Schengen Bloc », Schengen Visa Info, 6 juin 2019, URL https://www.schengenvisainfo.com/news/dutch-minist... consulté le 29 novembre 2019.

Dernière modification: 2019-12-09 07:58:26

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