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29 septembre 2020

Appel au peuple en Russie : une réforme constitutionnelle controversée


Émy Jeanneau
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juillet
2020
Dévoilement des résultats d’un vote sur des amendements constitutionnels en Russie

mars
2020
Début d’un conflit pétrolier entre l’Arabie saoudite et la Russie

janvier
2020
Démission du premier ministre russe Dmitri Medvedev

juillet
2018
Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

mars
2018
Réélection de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie

septembre
2016
Réélection en Russie du parti Russie unie

octobre
2015
Attentat contre un avion de la compagnie russe Metrojet

janvier
2015
Chute importante du prix du baril de pétrole

juillet
2014
Écrasement d'un avion de la Malaysia Airline au-dessus du territoire ukrainien

mars
2014
Tenue d'un référendum en Crimée

février
2014
Ouverture des Jeux olympiques d'hiver à Sotchi, en Russie

mars
2012
Élection de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie

décembre
2011
Réélection du parti Russie unie en Russie

avril
2010
Signature du traité Nouveau départ (New Start) entre les États-Unis et la Russie

mars
2008
Élection de Dmitri Medvedev à la présidence de la Russie

décembre
2007
Élection en Russie du parti Russie unie de Vladimir Poutine

juin
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

février
2007
Entente sur un éventuel démantèlement du programme nucléaire nord-coréen

septembre
2004
Dénouement d'une prise d'otages dans une école de Beslan, en Russie

C'est le 25 juin 2020 qu'a débuté en Russie le processus référendaire visant à apporter des modifications à la Constitution de 1993 (1). Aux quatre coins de la fédération russe, la population s'est rendue aux urnes afin de se prononcer sur la révision constitutionnelle la plus importante depuis la fin de l'ère soviétique (2). Il s'agit d'un moment crucial pour le président Vladimir Poutine qui voit sa popularité s'affaiblir depuis plusieurs mois (3).

De la retraite au mariage homosexuel

Avec 78 % de la population s'étant exprimée en faveur, ce sont quelque 200 amendements touchant une variété de thèmes qui seront ajoutés à la Constitution russe (4). Parmi les amendements nouvellement approuvés, il est question de l'introduction de mesures conservatrices telles que l'enseignement patriotique dans les établissements scolaires, l'interdiction du mariage homosexuel ainsi que la formulation explicite de la foi en Dieu de la société russe (5). Quelques-uns des arguments des tenants du référendum touchent les programmes sociaux, comme l'indexation des retraites sur l'inflation et la garantie d'un salaire minimum (6).

D'un autre côté, le camp du « non » a évoqué les faiblesses de la proposition gouvernementale. Entre autres, celui-ci condamne le caractère « consultatif » du référendum, puisque les changements constitutionnels avaient été approuvés antérieurement par le Parlement, permettant ainsi au Kremlin de faire fi des résultats du scrutin (7). Les opposants critiquent également la diversité des amendements qui sont proposés dans un même référendum. Celui-ci étant qualifié de « fourre-tout », il est impossible de se prononcer en faveur d'un des amendements proposés sans accepter tous les autres (8).

Cependant, l'amendement qui demeure le plus controversé est celui touchant au mandat présidentiel. Antérieurement à la tenue du référendum, la Constitution stipulait qu'un président ne pouvait pas effectuer plus de deux mandats consécutifs. Sous prétexte qu'il souhaite établir des critères plus stricts pour les prochains candidats présidentiels, Vladimir Poutine a proposé d'abandonner le terme « consécutif », limitant ainsi toute présidence à deux mandats (9). Par le fait même, cette modification le rend éligible à demeurer au Kremlin pour deux mandats supplémentaires, puisque ceux effectués sous l'ancienne Constitution ne seraient pas comptabilisés (10). Alors qu'il en est déjà à son 4e mandat, Poutine pourrait demeurer en poste jusqu'en 2036, soit jusqu'à l'âge de 84 ans (11).

Indignation du côté de l'opposition

En Russie, le mouvement d'opposition est composé de plusieurs partis, organisations et activistes. À la Douma, l'opposition officielle au gouvernement est le Parti communiste de la fédération de Russie. Il s'est d'ailleurs opposé aux réformes constitutionnelles proposées par le Kremlin (12). D'autres partis, comme le Parti libéral Iabloko, ont plutôt appelé à un boycott du référendum (13). À l'extérieur du Parlement, une coalition d'opposants faisant campagne sous le nom de « Niet » a cumulé plus de 50 000 signatures pour manifester son opposition aux amendements proposés (14).

Néanmoins, l'opposant le plus féroce du Kremlin demeure Alexeï Navalny. Politicien et militant anti-corruption, son activisme politique fait souvent de lui la cible de la répression du gouvernement. Le 20 août 2020, il fut victime d'un empoisonnement intentionnel à bord d'un vol reliant la Sibérie à Moscou, déclenchant une controverse à l'international (15). Ayant qualifié le référendum de « coup d'état constitutionnel (16) », il a demandé aux Russes de riposter en votant stratégiquement aux élections régionales de septembre 2020. Sa campagne « vote intelligent » a pour but de faire perdre des sièges au Parti Russie unie, le parti le plus près de Poutine, ce qu'il est parvenu à faire dans les villes sibériennes de Novossibirsk et Tomsk (17).

Même si les efforts de Navalny n'ont eu que des effets mineurs sur le plan politique, l'objectif ultime de sa campagne demeure d'influencer les élections législatives de 2021, alors que la Douma renouvellera ses 450 sièges (18). Il s'agira d'une occasion pour les opposants du Kremlin d'amputer le Parti Russie unie d'une partie de ses sièges.




Références:

(1) Vitkine, Benoît, « La Russie aux urnes pour un référendum permettant à Vladimir Poutine de rester au pouvoir au-delà de 2024 », Le Monde, 24 juin 2020, URL https://www.lemonde.fr/international/article/2020/... (Consulté le 25 septembre 2020)

(2) Mackinnon, Amy, « Putin's Russia gets voters' rubber stamp », Foreign Policy, 3 juillet 2020, URL https://foreignpolicy.com/2020/07/03/putin-russia-... (Consulté le 26 septembre 2020)

(3) Agence France-Presse, « Les russes disent oui à l'extension de l'ère Poutine », Le Parisien, 1er juillet 2020, URL https://www.leparisien.fr/international/les-russes... (Consulté le 24 septembre 2020)

(4) Neuman, Scott, « Referendum in Russia passes, allowing Putin to remain president until 2036 », NPR, 1er juillet 2020, URL https://www.npr.org/2020/07/01/886440694/referendu... (Consulté le 26 juillet 2020)

(5) Colas, Romain, « Référendum: Poutine remercie les Russes, l'Occident pointe des irrégularités », La Presse, 2 juillet 2020, URL https://www.lapresse.ca/international/europe/2020-... (Consulté le 26 septembre 2020)

(6) RT France, « Vladimir Poutine présente les contours de la future réforme constitutionnelle », RT France, 15 janvier 2020, URL https://francais.rt.com/international/70260-vladim... (Consulté le 28 septembre 2020)

(7) Khatsenkova, Sophia, « Référendum en Russie: cinq minutes pour comprendre la réforme controversée de Poutine », Le Parisien, 2 juillet 2020, URL https://www.leparisien.fr/international/referendum... (Consulté le 24 septembre 2020)

(8) Loc. cit.

(9) RT France, op. cit.

(10) Agence France-Presse, « Réforme constitutionnelle de Poutine : l'opposition russe peine à combattre le projet », Journal de Montréal, 29 juin 2020, URL https://www.journaldemontreal.com/2020/06/29/refor... (Consulté le 25 septembre 2020)

(11) Agence France-Presse, « Vladimir Poutine pourra rester au pouvoir jusqu'en 2036 », Radio-Canada, 1er juillet 2020, URL https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1716495/russi... (Consulté le 24 septembre 2020)

(12) Agence France-Presse, « Réforme constitutionnelle…», op. cit.

(13) Loc. cit.

(14) Agence France-Presse, « Russie : blocage d'un site web contre la réforme constitutionnelle », La Presse, 12 mars 2020, URL https://www.lapresse.ca/international/europe/2020-... (Consulté le 28 septembre 2020)

(15) Reuters, Thomson, « Russian opposition politician Alexei Navalny in coma after suspected poisoning », CBC, 20 août 2020, URL https://www.cbc.ca/news/world/navalny-russia-poiso... (Consulté le 28 septembre 2020)

(16) Agence France-Presse, « Réforme constitutionnelle…», op. cit.

(17) Le Monde, « Élections régionales en Russie : les alliés de Navalny revendiquent es victoires symboliques », Le Monde, 13 septembre 2020, URL https://www.lemonde.fr/international/article/2020/... (Consulté le 24 septembre 2020)

(18) Hartog, Eva, « Russia's regional elections bring rare win for Navalny », Politico, Politico, 14 septembre 2020, URL https://www.politico.eu/article/russia-regional-el... (Consulté le 28 septembre 2020)

Dernière modification: 2020-10-05 12:23:32

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