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1 juillet 2020

Dévoilement des résultats d’un vote sur des amendements constitutionnels en Russie

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Vladimir Poutine

Les électeurs russes sont appelés à se prononcer sur des modifications constitutionnelles dans le cadre d’une consultation populaire qui se déroule du 25 juin au 1er juillet 2020. L’amendement le plus discuté dans les médias est celui qui permettrait au président Vladimir Poutine d’effectuer deux autres mandats de six ans, s’il le désire, à partir de 2024.

Le président russe Vladimir Poutine écoule un quatrième mandat au terme duquel il devra quitter son poste selon la Constitution. Il exprime toutefois sa volonté de faire modifier celle-ci, notamment le 15 janvier 2020 devant l’Assemblée fédérale de Russie. Un comité de 75 personnes se penche sur l’étude d’amendements possibles. On fixe la date d’une consultation populaire sur le sujet, nommée « vote de tous les Russes », au 22 avril. La pandémie de covid-19 entraîne cependant son report à une période allant du 25 juin au 1er juillet, afin de limiter les files d’attente aux bureaux de vote. Les Russes ne peuvent voter Oui ou Non qu’à une seule question portant sur une série de changements à la Constitution, une approche dénoncée vivement par l’opposition. Plusieurs aspects sociaux, reflétant le conservatisme social de la société russe – mention de la foi en Dieu, interdiction du mariage entre conjoints de même sexe, etc. – , en font partie. Les pouvoirs présidentiels sont également renforcés, notamment par rapport à l’appareil judiciaire. Les ex-présidents bénéficieraient aussi d’une immunité. D’autre part, les parlementaires désigneraient le premier ministre, alors que la primauté de la Constitution russe sur le droit international serait mentionnée explicitement. La disposition la plus controversée est le remplacement de l’article prévoyant un maximum de deux mandats consécutifs à la présidence par une interdiction de faire plus de deux mandats au total. Cet amendement n'entrant en vigueur qu'en juillet, le président Poutine pourrait être réélu en 2024 et 2030 et, s’il le désire, régner jusqu’à 84 ans. Des partis d’opposition et des centaines de personnalités expriment publiquement leur désapprobation, craignant qu’il ne cherche qu’à assurer sa mainmise sur le pouvoir. Le Oui l’emporte néanmoins par une forte marge, soit 78,6 % contre 21,4 %. Des irrégularités sont dénoncées, mais la réforme entrera tout de même en vigueur.

Dans les médias...


S.A., « Réforme de la Constitution en Russie : un Poutine usé et vieillissant « président à vie »»

«...Étrangement, alors que le principal but de cette consultation était de permettre à Vladimir Poutine de se représenter, il a été très peu question de son maintien au pouvoir lors de la campagne électorale, qui s'est transformée en un matraquage pour le « oui », allié à des loteries pour inciter à voter et de multiples pressions pour se rendre aux urnes. Précisant qu'il « n'avait pris aucune décision », le président Poutine, dont les pouvoirs seront renforcés par ce vote, s'est discrètement contenté de « ne pas exclure la possibilité » de se porter à nouveau candidat. La campagne a surtout porté sur les amendements gravant dans le marbre la « révolution conservatrice poutinienne » et qui font l'objet d'un assez large consensus dans la société russe : foi en Dieu, mariage réservé aux hétérosexuels, enseignement patriotique, garantie des frontières russes - il s'agit là sans doute de sécuriser l'annexion en 2014 de la Crimée ukrainienne ou encore d'arrimer définitivement les îles Kouriles, disputées avec le Japon. Peut-être Vladimir Poutine ne tenait-il pas à se mettre en avant, au moment où sa popularité, quoique toujours haute, n'a jamais été aussi basse, passant de 80 % à 60 %. »

L’Obs (France), 2 juillet 2020.

Veronika Dorman, « Poutine remporte sa « votation » au prix de quelques bourrages d’urnes »

«...Il devient de plus en plus difficile de remporter des élections selon les règles traditionnelles, comme en 2018, quand le vote réel, avant le bourrage d'urnes, permettait de réélire Vladimir Poutine au poste de président. Les falsifications et exagérations avaient alors pour but d'arrondir les chiffres à une jolie hausse. Cette fois, les sondages de sortie des urnes menés par des observateurs indépendants le jour du vote classique, mercredi, dans les grandes villes, ont montré que la Commission électorale avait tout intérêt à prendre les devants pour assurer ses arrières : à Moscou et à Saint-Pétersbourg, le «non» était largement devant. Pour les experts, la confiance envers les institutions politiques continue de s'éroder, surtout vis-à-vis du pouvoir fédéral et de la personne de Vladimir Poutine. Si les amendements à la Constitution avaient été présentés au vote populaire en blocs thématiques, comme l'exige la loi, on aurait observé un soutien réel aux sujets sociaux (l'indexation des salaires et des retraites) et idéologiques (la famille, les enfants, le couple hétérosexuel, la glorification des aïeux). Mais les aménagements politiques, et surtout la remise à zéro du compteur présidentiel de Vladimir Poutine, soulèvent moins d'enthousiasme, voire un net rejet. »

Libération (France), 2 juillet 2020.

Arnaud Dubien (propos recueillis par Alain Barluet), « Le chef du Kremlin veut « avoir la maîtrise du calendrier politique »»

«...Ce que veut Vladimir Poutine, ce n'est pas, je pense, une présidence à vie et terminer comme Brejnev ou Tchernenko, mais plutôt avoir la maîtrise du calendrier politique et donc choisir le moment de sa sortie. Beaucoup dépendra de la situation du pays en 2022-2023. Outre des problèmes de santé, que nul ne saurait exclure, un affaiblissement du président dans l'opinion, qui amènerait la bureaucratie et les oligarques à le considérer comme un danger pour la préservation de leurs intérêts, est sans doute le seul facteur pouvant le conduire à partir en 2024. Les choses ne sont pas figées. Plusieurs personnalités - Sergueï Sobianine, le maire de Moscou, Sergueï Choïgou, le ministre de la Défense, Viatcheslav Volodine, le président de la Douma d'État - se sont affirmées à la faveur de la crise et peuvent le cas échéant incarner un « après-Poutine » . Mais nous n'en sommes pas encore là. Le problème reste entier pour le Kremlin, qui l'a repoussé sans le trancher. Ce choix, qui est celui de la facilité, risque de créer, le moment venu, une instabilité plus dangereuse que l'échéance de 2024 elle-même. »

Le Figaro (France), 1er juillet 2020, p. 9.

Tatyana Stanovaya, « The Taming of the Elite : Putin’s Referendum »

«...His attempt to renew his mandate now is a challenge to those who surround him and a rejection of the changing reality. Essentially, he is banning his associates from looking around for a successor and from discussing their own future. Before March 2020, when the constitutional amendments were announced, there was a timeframe for the transition of power: 2024, when Putin’s current term ends. Now the transition is no longer a question of time. By forbidding discussion of what will come after him, Putin is trying to calm the elites and shelve the problem of the transition. But his decision is having the opposite effect and only increasing uncertainty. Putin has decided that he needs a renewed mandate from the public to establish a new regime with a new constitution and a presidential monopoly on deciding the future. Formally, he will likely obtain this mandate. The problem is that the president and elites could have differing interpretations of the degree of legitimacy of this mandate, and of the strength of public support for Putin. »

The Moscow Times (Russie), 1er juillet 2020.

Gouvernance et gouvernement [ 1 juillet 2020 ]

PaysNiveau de démocratieChef de l'ÉtatChef du gouvernement

Russie
LimitéVladimir PoutineMikhaïl Michoustine

Les informations précédentes renvoient précisement à la date de l'événement. Le niveau de démocratie est établi à partir des travaux de l'équipe de Polity IV. L'indice renvoie à la démocratie institutionnelle. Les noms des gouvernants sont établis à partir de nos bases de données les plus récentes. Là où on ne trouve aucun nom pour chef du gouvernement, il faut conclure que le chef de l'État est aussi, et sans intermédiaire, le chef du gouvernement, ce qui est le cas des systèmes présidentiels classiques (les États-Unis par exemple).

Évolution des composantes du système politique

ProfilGouvernantsDémocratiePartis politiques

Obtenez des informations supplémentaires sur le profil général des pays, les gouvernants, le niveau de démocratie et les différents partis politiques ayant oeuvré sur la scène nationale depuis 1945.
 

Chronologie 2015 - 2016



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2015
Chute importante du prix du baril de pétrole

octobre
2015
Attentat contre un avion de la compagnie russe Metrojet

septembre
2016
Réélection en Russie du parti Russie unie

septembre
2016
[Résultats] Élections législatives


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